Such exceptional and unforeseen circumstances shall be deemed to be those where unforeseeable events lead to traffic of such intensity that the waiting time at the border crossing point becomes excessive, and all resources have been exhausted as regards staff, facilities and organisation.
Ces circonstances exceptionnelles et imprévues sont supposées exister lorsque des événements imprévisibles provoquent une intensité du trafic telle qu’elle rend excessif le délai d’attente au point de passage frontalier, alors que toutes les ressources en personnel, en moyens et en organisation ont été épuisées.