Vertaling van "voucher which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.
Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Payment instruments covered by the limited network exclusion could include store cards, fuel cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Les instruments de paiement relevant de l’exclusion relative aux «réseaux limités» pourraient comprendre les cartes d’enseigne, les cartes de carburant, les cartes de membre, les cartes de transports en commun, les billets de parking, les titres-repas ou les titres-services, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC's contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;
50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;

50. Calls for new and innovative methods of financing to be tested, such as EU project bonds and vouchers for EU innovation, which would allow businesses to spend those resources directly at accredited research centres; such vouchers should not be subject to cost reporting because their use would be certified by the centres where the vouchers are spent; the accreditation centres could be set up on a national or regional basis and validated by a European body such as, for example, the JRC; takes the view that the JRC’s contribution to innovation under the Framework Programme should include enhanced cooperation with industry;
50. demande que soient testées des modalités de financement nouvelles et innovantes, comme les emprunts obligataires européens et les chèques-innovation au niveau européen, permettant aux entreprises de dépenser ces ressources directement dans des centres de recherche agréés; estime que ces chèques ne devraient pas être soumis à des déclarations de coût, puisque leur utilisation serait certifiée par les centres où ils sont encaissés; ajoute que les centres d'accréditation pourraient être établis à l'échelle nationale ou régionale et validés par un organisme européen, tel que le Centre commun de recherche (CCR); estime que la contribution du CCR à l'innovation, au sein du programme-cadre, devrait comprendre une coopération renforcée avec le secteur industriel;

10. Recalls that one way of making researchers more mobile might be the creation of a research voucher which could be used by researchers in other Member States and hosting institutions and universities, the voucher thus making available additional financial resources for the actual research that attracts foreign researchers; believes that this would not only make it more interesting for research institutions and universities to host researchers from other Member States and to attract the most talented scientists, but would also contribute to the development of centres of excellence by making it possible for the most attractive research programmes and institutions to appeal to more researchers and to improve their financial situation; believes that this extra support for researcher mobility should be additional to current mobility funding schemes and that funding could be allocated from the "Cooperation" and "Capacity" programmes of FP7;
10. rappelle qu'un moyen d'accroître la mobilité des chercheurs pourrait consister à instaurer un système de " bons de recherche ", qui pourraient être utilisés par les chercheurs dans d'autres États membres et dans d'autres instituts ou universités hôtes; ces bons permettraient ainsi de disposer de ressources financières supplémentaires pour la recherche concrète qui attire les chercheurs étrangers; estime que grâce à ce système, non seulement serait-il plus intéressant pour les instituts de recherche et les universités d'accueillir des chercheurs d'autres États membres et d'attirer les scientifiques les plus éminents, mais encore cela favoriserait-il aussi également la création de centres d'excellence en permettant aux programmes et aux organismes de recherche les plus attrayants de faire appel à un plus grand nombre de chercheurs tout en améliorant leur situation financière. Cette aide supplémentaire à la mobilité des chercheurs devrait compléter les programmes actuels de financement de la mobilité et les fonds pourraient être alloués dans le cadre des programmes " coopération " et " capacités " du 7è PCRD;

11. Recalls that one way of making researchers more mobile might be the creation of a research voucher which could be used by researchers in other Member States and hosting institutions and universities, the voucher thus making available additional financial resources for the actual research that attracts foreign researchers; believes that this would not only make it more interesting for research institutions and universities to host researchers from other Member States and to attract the most talented scientists, but would also contribute to the development of centres of excellence by making it possible for the most attractive research programmes and institutions to appeal to more researchers and to improve their financial situation; believes that this extra support for researcher mobility should be additional to current mobility funding schemes and that funding could be allocated from the ‘Cooperation’ and ‘Capacity’ programmes of the FP7;
11. rappelle qu’un moyen d’accroître la mobilité des chercheurs pourrait consister à instaurer un système de « bons de recherche », qui pourraient être utilisés par les chercheurs dans d’autres États membres et dans d’autres instituts ou universités ; ces bons permettraient ainsi de disposer de ressources financières supplémentaires pour la recherche effective qui attire les chercheurs étrangers; estime que grâce à ce système, il serait non seulement plus intéressant pour les instituts de recherche et les universités d’accueillir des chercheurs d’autres États membres et d’attirer les savants les plus éminents, mais que cela favoriserait également la création de centres d'excellence en permettant aux programmes et aux organismes de recherche les plus attrayants de faire appel à un plus grand nombre de chercheurs tout en améliorant leur situation financière. Cette aide supplémentaire à la mobilité des chercheurs devrait compléter les programmes actuels de financement de la mobilité et les fonds pourraient être alloués dans le cadre des programmes « coopération » et « capacités ».du 7è PCRD;

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.
Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

· Case C-540/08 (Mediaprint, 9 November 2010) concerned a daily newspaper which had organised a competition in which consumers could participate by means of a voucher contained in the newspaper.
· l’affaire C-540/08 (Mediaprint, 9 novembre 2010) portait sur un quotidien qui avait organisé un concours auquel les consommateurs pouvaient participer au moyen d’un bulletin de vote figurant dans le quotidien.