Vertaling van "voting process could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

Technology and the Voting Process
La technologie et le processus de vote

translation of votes in seats in a multistage process
distribution des sièges à différents niveaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All electoral observation missions agreed on the fact that the voting process could be defined as free and fair.
Toutes les missions d'observation électorale sont convenues que le processus électoral pouvait être qualifié de libre et équitable.

H. whereas, despite a disordered and prolonged voting process, with escalating incidents of violence and intimidation, observers saw no evidence of systematic manipulation and thus the elections could be said to meet the continental and regional principles of democratic elections;
H. considérant que, malgré un scrutin désordonné et prolongé, et malgré les incidents violents et les intimidations en recrudescence, les observateurs n'ont pas relevé de preuves de manipulation systématique, et que l'on pourrait dès lors déclarer que les élections respectent les principes continentaux et régionaux d'élections démocratiques;

The problem I see with that is maybe not in the rare circumstance where it would happen, but if we were to put in a process whereby you were allowed to revisit an earlier vote after a period of time had elapsed, I can see again that a particular party, if they wanted to delay the voting process, which is what we're basically discussing here, could use that mechanism to revisit any number of votes.
Je sais que ce genre de choses se produira rarement, mais si on adopte une procédure qui permet de revenir sur un vote qui a déjà eu lieu, après certains délais, on peut imaginer qu'un parti, pour retarder les votes, ce dont nous parlons essentiellement ici, pourrait se servir de ce mécanisme pour revenir sur un nombre indéfini de votes.

We did not participate in the recount process because we could not endorse a flawed voting process.
Nous n'avons par participé au recomptage parce que nous ne voulions pas donner notre aval à un processus de vote défectueux.

Those who wish to vote in principle for the bill and the process will do that, and those who, like me, feel that this process could be improved substantially and that we could have more time to deal properly with significant subject matter might be inclined not to vote for this bill at this stage.
Ceux qui veulent voter en faveur du principe du projet de loi et du processus le feront, et ceux qui, comme moi, croient que ce processus pourrait être amélioré considérablement et que nous devrions avoir plus de temps pour examiner correctement une question aussi importante pourraient être enclins à ne pas voter en faveur du projet de loi à cette étape.

50. Expresses its concern at the fact that persons with disabilities continue to face discrimination and exclusion, which hinders their ability to enjoy their fundamental rights on an equal basis with others; calls on the EU institutions and EU Member States to continue implementing the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) in their respective fields of competence; notes that the further development of EU law and policy in the area of non-discrimination could play a role in the process of harmonising legislation with the CRPD across the EU, for example regarding equality before the law; encourages the Member states to develop adequately resourced policies to better integrate persons with disabilities and facilitate their access to housing, education, labour market, public transport and facilities, and participation in the political process, notably by abolishing legal and practical discrimination and restrictions to their right to vote and stand for election; deplores the fact that certain persons with disabilities have no choice but to live in special homes, given the lack of community-based alternatives, and calls on the Member States to champion arrangements which enable more persons with disabilities to live independently;
50. fait part de son inquiétude devant le fait que les personnes handicapées restent confrontées à des discriminations et à l'exclusion, qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, sur un pied d'égalité avec les autres individus; demande aux institutions européennes et aux États membres de poursuivre la mise en œuvre, dans leurs domaines de compétence respectifs, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; observe que la poursuite de l'élaboration du droit et des politiques de l'Union dans le domaine de la lutte contre les discriminations pourrait jouer un rôle dans le processus d'harmonisation de la législation avec ladite convention à travers l'Union, par exemple en ce qui concerne l'égalité face à la loi; encourage les États membres à élaborer des politiques assorties de moyens suffisants pour mieux intégrer les personnes handicapées et faciliter leur accès au logement, à l'éducation, au marché du travail, aux services et aux transports publics, ainsi que leur participation à la vie politique, notamment en supprimant les discriminations juridiques et pratiques et les restrictions à leurs droits de vote et d'éligibilité; regrette que des personnes handicapées soient contraintes de vivre dans des établissements spécialisés, faute de solutions permettant de les maintenir dans le tissu social, et appelle les États membres à s'engager pour défendre un accès plus large des personnes handicapées à une vie autonome;

The Committee considered this lack of proper identification to be a significant deficiency in the voting process and one that could encourage fraudulent voting practices.
De l’avis du Comité, cette absence d’une preuve d’identité appropriée est une lacune importante du processus électoral qui pourrait favoriser la fraude par des électeurs.

It would be nice if, by the end of our process – maybe on the margins of our conciliation meeting with the Council on 21 November, or in our vote in December – we could come to a common statement by Parliament, the Council and the Commission on how we handle this concept of value for money on a regular basis, so that we can make it a part of our process, rather than something treated in an arbitrary manner.
Ce serait bien si, à la fin de notre procédure - peut-être en marge de notre réunion de conciliation avec le Conseil le 21 novembre, ou lors de notre vote en décembre -, nous pouvions nous présenter avec une déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission sur la manière dont nous gérons ce concept d’optimisation des ressources de manière régulière, de sorte que nous puissions l’intégrer à notre procédure, plutôt que le traiter de manière arbitraire.

I particularly appreciate the fact that in the key areas the Community method has been adopted as the guiding principle. The issues of the decision-making process, codecision and the extension of qualified majority voting, and the replacement of the Council decision-making process stemming from the Treaty of Nice by the simple dual majority are essential approaches that could lead to improvement.
Les questions des procédures de décision, de la codécision, de l’extension du vote à la majorité qualifiée tout comme la modification du mécanisme de décision du Conseil de Nice par la double majorité simple sont des aspects essentiels pouvant apporter une amélioration.