Traduction de «voted after entering » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

network control signaling after entering the data phase | network control signalling after entering the data phase
signalisation de commande du réseau pendant la phase de données

after the contract has been entered into
après entrée en vigueur du marché

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

items entered in this way may be put to the vote
les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote

Results, Validation and Judicial Recounts: What Happens After Electors Vote in a Federal Election
Les suites d'une élection fédérale : résultats, validation et dépouillements judiciaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At about the same time, questions were being raised about the propriety of Members who voted after entering the House mid-way through, or after the putting of the question.
Environ à la même époque, on s’est demandé s’il convenait que les députés entrant à la Chambre pendant ou après la mise aux voix d’une question puissent voter.

The amendment shall enter into force for all Members of the Organisation 100 days after the Depositary has received notifications of acceptance from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members, and from Contracting Parties holding at least two-thirds of the votes of the importing Members.
Cet amendement prend effet pour tous les membres de l’Organisation 100 jours après que des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des parties contractantes détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, ont notifié leur acceptation au dépositaire.

Negotiations may start at any time after that deadline has expired if no request for a vote in Parliament on the decision to enter into negotiations has been made.
Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

See, for example, Debates, February 14, 1983, pp. 22822-3; June 9, 1986, p. 14140. Members’ votes have been disallowed when it was pointed out that a Member had left his seat immediately after voting (Debates, June 25, 1986, p. 14830) or a Member had entered the House while the division was in progress (Debates, May 29, 1990, p. 12011).
Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822-22823; 9 juin 1986, p. 14140. Le vote de députés a été annulé après qu’on eut signalé qu’un député avait quitté son siège immédiatement après avoir voté (Débats, 25 juin 1986, p. 14830) et lorsqu’un député était entré à la Chambre pendant le déroulement du vote (Débats, 29 mai 1990, p. 12011).

Members who enter the Chamber while the question is being put, or after it has been put, cannot have their vote counted.
Ceux qui entrent à la Chambre pendant que la question est mise aux voix, ou après, ne peuvent pas faire enregistrer leur vote .

Any Member entering the Chamber while the question is being put or after it has been put cannot have his or her vote counted.
Un député qui entre à la Chambre pendant que la question est mise aux voix ou après coup ne peut voter .

Today, the compromise was endorsed by the member states within the Permanent Representatives Committee. To enter into force, the text still needs to be formally approved by Parliament, whose vote in plenary is scheduled for early July, and by the Council, which is due to take its decision after the vote in Parliament.
Les États membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil, ont approuvé, ce jour, le texte de compromis. Pour entrer en vigueur, il doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen, dont le vote en séance plénière est prévu pour le début juillet, et par le Conseil, qui doit prendre sa décision après le vote au Parlement.

J. the number of Union citizens resident in Member States other than their own who vote in elections to the European Parliament is low, and the number who stand for election is negligible; residency qualifications for the franchise vary among States, as does the time after which their own nationals resident elsewhere in the EU are deprived of the right to vote in their original home State; moreover, the exchange of information between Member States on nationals of other Member States who have been entered on electoral rolls or have stood as a candidate, is not efficient,
J. que le nombre de citoyens de l'Union qui résident dans un autre État membre que le leur et qui votent aux élections du Parlement européen est faible, et que le nombre de ceux qui se présentent aux élections est négligeable; que les critères de résidence pour le droit de vote varient d'un État à l'autre, tout comme le délai au-delà duquel les ressortissants d'un État membre résidant ailleurs dans l'Union européenne sont déchus de leur droit de vote dans leur pays d'origine; que, de surcroît, l'échange d'informations entre les États membres sur les ressortissants d'autres États membres qui ont été inscrits sur les listes électorales ou se sont portés candidats, n'est pas efficace,

My intentions to vote against Amendment 20 in view of the strong Swedish principle of public access to official documents have been entered in the minutes, after a vote on my behalf was cast incorrectly.
Mon intention de voter contre l’amendement 20 en raison du principe suédois essentiel de l’accès du public aux documents officiels a été notée au procès-verbal après qu’un vote a été émis de manière incorrecte en mon nom.

Restrictions on voting rights provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not have effect at the general meeting of shareholders which decides on any defensive measures in accordance with Article 9.
Les restrictions au droit de vote prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée ne produisent pas d'effets lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.