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Vertaling van "vote will still remain convoluted because " (Engels → Frans) :

After all the debating is done, the vote will still remain convoluted because Bill C-45 will not be voted upon in sections or by topics but rather all together, at once, as one lump sum.

Une fois le débat terminé, le vote sur le projet de loi C-45 restera alambiqué, puisqu'il n'y aura pas un vote distinct par section ou par thème.


The point still remains that even if the Pentecostal community did not vote for it, it is not a question of a minority right, in my estimation, because they would be the only ones with the denominational rights left.

Cependant, même si les pentecôtistes ont voté contre la résolution, il ne s'agit pas, à mon avis, d'un droit d'un groupe minoritaire, puisqu'il serait le seul groupe à conserver son droit à l'enseignement confessionnel.


This is because: (i) the combined entity would still remain below the market leader, GE; (ii) other market players remaining in the market for gas gensets post-transaction have a much larger market share than suggested by the Phase I data and continue to pose an effective competitive constraint; (iii) other sources of asymmetry in the market continue to exist, in partic ...[+++]

Cela est dû aux faits i) que les capacités de l'entité issue de l’opération de concentration resteraient inférieures à celles du leader du marché, GE; ii) que les autres acteurs restant sur le marché des groupes électrogènes à gaz après l'opération possèdent une part de marché beaucoup plus importante que ce que les données de la phase I ont donné à penser et qu'ils continueront d'exercer une pression concurrentielle effective; iii) que d'autres sources d'asymétrie sur le marché continueront d'exister, en particulier les différences de rendement électrique et d'investissements en RD des principaux concurrents; iv) que les parties ne s ...[+++]


Therefore, it is obvious that we will be voting against Bill C-10 because, although the bill limits senators' terms of office to eight years, they will still be appointed. As long as senators are appointed and as long as the Senate remains a partisan stronghold, the Bloc will never support it.

On comprend donc que nous voterons contre le projet de loi C-10, parce que même si ce projet de loi limite le mandat des sénateurs à huit ans, ces sénateurs seraient toujours nommés.Tant qu'on nommera les sénateurs, et tant que le Sénat sera un nid à partisanerie politique, jamais le Bloc québécois n'y sera favorable.


Therefore, even if the Chinese exporters shift some of their exports to the downstream market, it is considered that the users of HTY should be able to remain competitive because they would be still able to source HTY from other suppliers which are not subject to measures.

Par conséquent, même si les exportateurs chinois réorientent une partie de leurs exportations vers le marché en aval, il est considéré que les utilisateurs de fils de polyesters à haute ténacité pourront rester compétitifs étant donné qu’ils auront toujours la possibilité de se procurer ces fils auprès d’autres fournisseurs non concernés par les mesures.


The fact still remains, though, that perhaps because the committee did not hear enough witnesses, perhaps for other reasons, but whatever the cause of it, on the recommendations, it is not that they do not go far enough, or it is partially that; I will concede to the hon. member that on some of the recommendations the last three points Chief Fontaine's letter are about that.

Il n'en demeure pas moins que, peut-être parce que le comité n'a pas entendu suffisamment de témoins, peut-être pour d'autres raisons, mais peu importe, le problème n'est pas que les recommandations ne vont pas assez loin, ou c'est en partie le problème; je conviens avec le député que les trois derniers points indiqués dans la lettre du chef Fontaine portent sur quelques-unes des recommandations.


These measures remain essential because the development of the outermost regions is still lagging behind, even though these measures have undoubtedly helped reduce the gap.

Ces mesures s'avèrent toujours indispensables en raison des retards de développement que connaissent toujours les régions ultra périphériques, même si ces mesures ont incontestablement contribué à rattraper ce retard.


First, the entrepreneurial activity of the active population remains relatively low, notably because the administrative burdens affecting both business creation and existing businesses are still high.

En premier lieu, les activités entrepreneuriales sont relativement faibles dans la population active, en raison principalement d'un fardeau administratif encore pesant qui affecte la création d'entreprise comme l'activité des entreprises existantes.


Because considerable price differences still remain in the single market, because vertical restraints can be anti-competitive when at least coupled with some market power and because intra-brand competition is important especially when interbrand competition is not fierce, this option proposes to limit the exemption given by current block exemptions to companies with market shares below a certain threshold (for example 40%). Option IV : REDUCE SCOPE OF ...[+++]

Etant donné qu'il subsiste des écarts de prix considérables dans le marché unique, que les restrictions verticales peuvent être anticoncurrentielles lorsqu'elles sont associées à certains pouvoirs de marché et que l'existence de la concurrence intramarque est importante, en particulier lorsque la concurrence intermarques est faibles, cette option viserait à à limiter le bénéfice des exemptions par catégorie actuellement en vigueur aux entreprises dont la part de marché n'atteint pas un seuil donné (par exemple 40%); Option 4 : la REDUCTION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 85 PARAGRAPHE 1.


Whereas it is important, in the first place, to guarantee to the worker residing in the territory of a Member State the right to remain in that territory when he ceases to be employed in that State because he has reached retirement age or by reason of permanent incapacity to work ; whereas, however, it is equally important to ensure that right for the worker who, after a period of employment and residence in the territory of a Member State, works as an employed person in the territory of another Member State, while ...[+++]

considérant qu'il importe, en premier lieu, de garantir au travailleur résidant sur le territoire d'un État membre, le droit de demeurer sur ce territoire lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi du fait qu'il a atteint l'âge de la retraite ou en raison d'une incapacité permanente de travail ; mais qu'il importe également d'assurer ce droit au travailleur qui, après une certaine période d'emploi et de résidence sur le territoire d'un État membre, occupe un emploi salarié sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État;




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Date index: 2024-08-23
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