Traduction de «vote taken last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

state the result of the vote taken on the report as a whole
mentionner le résultat du vote sur l'ensemble du rapport

the decisions taken with figures for the votes cast at each vote
les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé

direct that a representation vote be taken [ direct that a representation vote be held ]
ordonner la tenue d'un scrutin de représentation

decisions shall be taken by a vote of the majority of the members
les décisions sont prises à la majorité des membres

request that an early vote be taken
demande de vote à bref délai

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.
une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.

We are each familiar with the vote taken last week on the long form census.
Nous sommes tous au courant du résultat du vote tenu la semaine dernière sur le formulaire détaillé du recensement.

With regard to the vote taken last week, members may be surprised to learn that it is not unheard of for members to vote twice, that is, both Yea and Nay.
Les députés qui souhaitent invoquer le Règlement relativement à la tenue d’un vote doivent attendre que le résultat du vote soit annoncé, comme ce fut toujours le cas.

In so doing, they continued the deliberate measures taken last year, when ballot boxes were confiscated and voting sites shut down.
Ce faisant, elles ont prolongé les mesures délibérées prises l’année dernière, lorsque les urnes ont été confisquées et les bureaux électoraux ont été fermés.

With respect to the mission, there is a mandate from Parliament by virtue of a vote taken last spring to go to February 2009.
Pour ce qui est de la mission, il existe un mandat du Parlement, qui a voté le printemps dernier en faveur du prolongement de la mission jusqu'en 2009.

Last but not least, Members should be aware that a technical adjustment will have to be done in accordance with the vote, so that Chapter XX is coherent with the vote taken on the different policy areas.
Last but not least, les députés doivent savoir qu’une adaptation technique sera nécessaire en fonction du vote, afin que le chapitre XX soit cohérent avec le vote dans les différents domaines politiques.

[English] The Speaker: Is it agreed that the vote taken on the last vote be applied to this one?
[Traduction] Le Président: Est-ce d'accord pour que le résultat du dernier vote s'applique à celui-ci?

Lastly, according to the applicant, the Parliament did not send him the full minutes of the Bureau’s deliberations nor the results of the Bureau’s votes on the measures taken.
Enfin, le Parlement n’aurait pas communiqué au requérant le compte rendu intégral des débats du bureau ni les résultats des votes du bureau relatifs aux mesures prises.

I have just discovered from my agenda that the vote on my own report is to be taken last.
Je viens juste de découvrir dans l'agenda que le vote sur mon propre rapport doit être effectué en dernier lieu.

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I ask that the results taken on report stage Motion No. 1 be applied to report stage Motion No. 4. [Editor's Note: See list under Division No. 380] The Acting Speaker (Mr. Kilger): I declare Motion No. 4 lost (Motion No. 4 negatived.) (1825) The next question is on Motion No. 6. [Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to seek it, I believe you would find unanimous consent to apply in reverse the vote taken on the last motion to the motion now before the House.
[Traduction] M. Boudria: Monsieur le Président, je crois que vous trouverez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote sur la motion no 1 à l'étape du rapport soit appliqué à la motion dont la Chambre est maintenant saisie. Vous pourriez aussi demander si la Chambre consent à ce qu'on fasse la même chose, mais à l'inverse, pour la motion no 6 à l'étape du rapport.