Traduction de «vote 25b under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

vote under a transfer certificate
voter en vertu d'un certificat de transfert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Vice-Chair called Vote 25b under Privy Council On motion of Andy Scott, - Vote 25b carried on division.
Le vice-président met en délibération le crédit 25b sous la rubrique Conseil privé Sur motion de Andy Scott, le crédit 25b est adopté avec dissidence.

Mr. Peter Julian: On division (Vote 20b agreed to on division) The Chair: Shall vote 25b under Natural Resources carry?
M. Peter Julian: Avec dissidence (Le crédit 20b est adopté avec dissidence). Le président: Le crédit 25b sous la rubrique « Ressources naturelles » est-il adopté?

On behalf of the President of the Treasury Board, I wish to inform the House that there was an error in schedule 1 concerning the vote amount for vote 25b under Treasury Board.
Au nom du président du Conseil du Trésor, je souhaite informer la Chambre qu'une erreur s'est glissée à l'annexe 1 concernant le montant du crédit 25b pour le Conseil du Trésor.

[Translation] In accordance with its orders of reference on February 19 and February 24, 2004, the committee has considered Vote 25b under Privy Council in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2004, as well as Vote 30 under Privy Council in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same.
[Français] Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes des 19 et 24 février 2004, votre comité a étudié le crédit 25b sous la rubrique Conseil privé du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004, ainsi que le crédit 30 sous la rubrique Conseil privé du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005, et en fait rapport.

A revised English Schedule 1 respecting Vote 25b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates B, 2013-2014, along with the original French version, originally tabled in the Senate on November 7, 2013.—Sessional Paper No. 2/41-195.
Une version anglaise révisée de l'Annexe 1 à l'égard du crédit 25b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, ainsi que la version française originale déposée au Sénat le 7 novembre 2013. —Document parlementaire n 2/41-195.