Vertaling van "votable because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

This concept is primitive because within clinical practice it is used in different contexts to refer to both arteries and veins of the periphery or exclusively of peripheral arteries and sometimes to describe just occlusive disease of the peripheral
maladie vasculaire périphérique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like—again, I don't think we need a motion—the record to show clearly that in regard to this particular Senate motion, the committee is agreeing it not be votable because it's previously been presented in the House and previously been deemed not votable—not on one occasion, but, I think Carolyn said, two.
J'aimerais—à nouveau, je ne crois pas une motion soit nécessaire—que le compte rendu indique clairement qu'en ce qui concerne cette motion du Sénat, le comité s'entend pour ne pas la mettre aux voix parce qu'elle a été présentée auparavant à la Chambre, laquelle a déjà décidé de ne pas la mettre aux voix—non pas à une seule occasion, mais à deux, comme l'a mentionné Carolyn, si je ne me trompe.

If members were lucky to clear the first hurdle and had their names drawn, they had to go almost on bended knee before a subcommittee, in camera, behind closed doors, and make their case for why their bill or motions should be votable (1415) Very few were made votable, because partisan politics began to play once we got behind those closed doors.
Si les députés avaient la chance de franchir la première étape et d'être choisis, ils devaient ensuite se présenter humblement devant un sous-comité qui siégeait à huis clos et donner des arguments pour justifier que leur projet de loi ou leur motion fasse l'objet d'un vote (1415) Très peu de ces mesures faisaient l'objet d'un vote, car la partisanerie faisait sentir ses effets derrière ces portes closes.

The Standing Orders do not say that a bill is non-votable because it may, could, likely, or possibly violates the Constitution.
Le Règlement ne dit pas qu'un projet de loi ne peut faire l'objet d'un vote s'il y a une possibilité ou une probabilité qu'il contrevienne à la Constitution.

The committees which select what is votable and what is not, chose, in their wisdom, and I question that, not to make the bill votable because of section 430 of the criminal code.
Les comités qui déterminent, dans toute leur sagesse, quelles initiatives parlementaires feront l'objet d'un vote ont choisi, et je conteste cette décision, que ce projet de loi ne pourra pas faire l'objet d'un vote à cause de l'article 430 du Code criminel.

Last week we voted on two private members' bills which were automatically made votable because they originated in the other place.
La semaine dernière, nous nous sommes prononcés sur deux projets de loi d'initiative parlementaire qui ont pu d'emblée faire l'objet d'un vote parce qu'ils venaient de l'autre endroit.