Vertaling van "voluntary return the child " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voluntary return of the child
remise volontaire de l'enfant

Bilateral Agreement Between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Voluntary Return of Refugees
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur le retour volontaire des réfugiés

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Voluntary Return of Refugees
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur le retour volontaire des réfugiés

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

return of the child
retour de l'enfant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by ensuring an operational 'Seahorse Mediterranean' Network by Spring 2017 to strengthen the border authorities of North African countries and allow better operational cooperation amongst them; Protecting migrants, increasing resettlement and promoting assisted voluntary returns, by supporting UNHCR work with the Libyan authorities to address the situation of persons in need of international protection, supporting IOM in improving the situation of migrants in Libya and expanding its assisted voluntary returns programme from Libya to countries of origin; Managing migrant flows through the southern Libyan border by deploying the full range of EU missions and projects to support the Libyan authorities in border management and migrant protection, promoting dialogue between Libya and its neighbours and maintaining the momentum of results with Niger under the Partnership Framework; Increasing dialogue and operational cooperation with partners in North Africa on migration management; Stepping up funding from the EU Trust Fund for Africa by mobilising €200 million for projects in 2017 to support actions such as training and equipping the Libyan Coast Guard, improving the conditions for migrants and stepping up assisted voluntary returns.
réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit opérationnel d'ici au printemps 2017 pour renforcer les autorités frontalières des pays nord-africains et permettre une meilleure coopération opérationnelle entre elles; protéger les migrants, amplifier la réinstallation et promouvoir les retours volontaires aidés, en soutenant la coopération du HCR avec les autorités libyennes pour faire face à la situation des personnes qui ont besoin d'une protection internationale, et en aidant l'OIM à améliorer la situation des migrants en Libye et à développer son programme d'aide au retour volontaire depuis la Libye vers les pays d'origine; gérer les flux de migrants qui franchissent la frontière méridionale de la Libye, en déployant l'éventail complet des missions et projets de l'UE afin de soutenir les autorités libyennes en matière de gestion des frontières et de protection des migrants, en favorisant le dialogue entre la Libye et ses voisins et en poursuivant sur la lancée des résultats obtenus au Niger grâce au cadre de partenariat; amplifier le dialogue et la coopération opérationnelle avec les partenaires d'Afrique du Nord en matière de gestion de la migration; augmenter le financement provenant du fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, en mobilisant en 2017 200 millions d'EUR pour des projets visant à appuyer des actions telles que la formation et l'équipement des garde-côtes lib ...

a description of the current situation in the Member State as regards the principle of integrated return management, the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, with disaggregated data, insofar as they are available, between voluntary and forced returns, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above.
une description de la situation actuelle dans cet État membre en ce qui concerne le principe de gestion intégrée des retours, la coopération avec les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, avec des données ventilées, dans la mesure où elles sont disponibles, en fonction des retours volontaires et forcés, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités.

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third-country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.
Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par vols charter.

As stated in the Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, and constantly reaffirmed in the European Union instruments in this area, such as in particular the Council Conclusions on voluntary return of 2 November 2005, voluntary return is an important component of a balanced, effective and sustainable approach to the return.
Comme indiqué dans le programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et ainsi que cela est réaffirmé constamment dans les instruments de l'Union européenne en la matière, notamment les conclusions du Conseil du 2 novembre 2005 sur le retour volontaire, le retour volontaire est un élément important d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour.

a description of the current situation in the Member State as regards the principle of integrated return management, the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, with disaggregated data, insofar as they are available, between voluntary and forced returns, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above;
une description de la situation actuelle dans cet État membre en ce qui concerne le principe de gestion intégrée des retours, la coopération avec les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, avec des données ventilées, dans la mesure où elles sont disponibles, en fonction des retours volontaires et forcés, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des autorités administratives et judiciaires compétentes et la coopération avec d'autres États membres dans les domaines précités;

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.
Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers le pays d'origine ou de transit, comme l'encouragement de programmes d'aide au retour volontaire, visant à assurer le caractère durable des retours, le conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations conjointes de retour, notamment par charter.

to elaborate a solution for the return of the child in cases of child abduction, whereby the Member State to which the child has been abducted may take a provisional protective measure not to return the child, which could in turn be superseded by a judgment on custody issued by the courts of the Member State of the child's habitual residence.
de mettre au point une solution pour le retour de l'enfant en cas d'enlèvement, selon laquelle l'État membre où se trouve l'enfant enlevé peut arrêter une mesure conservatoire provisoire de non-retour de l'enfant, qui sera elle-même remplacée par une décision relative au droit de garde rendue par les juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant.