Traduction de «voluntary restructuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

international voluntary worker [ international volunteer | Peace Corps | Voluntary Service Overseas | VSO | international voluntary services(UNBIS) ]
volontaire international [ bénévole international | peace corps | volontaire de la paix | volontaire du progrès ]

voluntary organisation [ charitable organisation | voluntary organization | Voluntary services(ECLAS) ]
organisation bénévole [ organisation charitable | organisation de volontaires | organisation volontaire ]

troubled debt restructuring | debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté | restructuration de dette | réaménagement d'une créance en péril

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

voluntary export restraint | voluntary restraint on exports | voluntary restriction of exports | VER [Abbr.]
autolimitation des exportations | limitation volontaire des exportations | LVE [Abbr.]

restructuring | corporate restructuring | restructuring plan
restructuration | plan de restructuration

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]
restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

arrangements and measures the primary aim of which is to achieve a voluntary restructuring of liabilities, without triggering an event of default, termination, downgrade or similar.
des dispositions et des mesures dont la finalité première est d'obtenir une restructuration volontaire du passif sans déclencher d'événement de défaut, de résiliation, de dégradation de la note de crédit ou d'événement similaire.

18. Believes that any contractual arrangements between a CCP and its clearing members should distinguish between losses arising from a member default and those arising from other reasons such as losses incurred as a result of poor investment choices by the CCP; calls on the Commission to ensure that the CCP’s risk committee is kept fully apprised of the CCP’s investments in order to maintain appropriate oversight; considers that recovery tools such as suspension of dividends and payment of variable remuneration or voluntary restructuring of liabilities through debt-to-equity conversion should be considered the most appropriate tools to be used in these circumstances;
18. estime que tout accord contractuel conclu entre une CCP et ses membres compensateurs devrait distinguer les pertes occasionnées par la défaillance d'un membre et celles occasionnées pour d'autres raisons, telles que les pertes encourues du fait de mauvais choix d'investissement opérés par la CCP; demande à la Commission de veiller à ce que le comité d'évaluation des risques de la CCP soit tenu pleinement informé des investissements de la CCP, afin de maintenir une surveillance appropriée; estime que des instruments de redressement tels que la suspension du versement de dividendes et de rémunérations variables ou la restructuration volontaire du passif grâce à la conversion de dettes en prises de participation devraient être considérés comme les instruments les plus appropriés dans ces circonstances;

4. Has it considered introducing a voluntary restructuring scheme, under which operators that voluntarily reduce their production capacity become eligible for restructuring aid?
4. A-t-elle envisagé d'introduire un régime de restructuration volontaire, en vertu duquel les opérateurs qui réduisent volontairement leur capacité de production seraient éligibles à une aide à la restructuration?

7. Asks for the fishing fleet adjustment plans to be brought into force in all the Member States and for the financial means necessary for a voluntary restructuring of the fleets to be provided; to this end:
7. demande que, dans tous les États membres, des plans d'ajustement de la flotte soient mis en place et que le financement nécessaire pour restructurer la flotte sur une base volontaire soit prévu; à cet effet:

This reform sought, inter alia, to restore Community sugar production to a viable level by introducing a voluntary restructuring scheme up to 2010 and a withdrawal mechanism with a view to adjusting the production level on an annual basis.
La révision en question visait, entre autres, à faire en sorte que la production communautaire de sucre retrouve un niveau viable, et ce par l'introduction d'un régime volontaire de restructuration jusqu'en 2010 et d'un mécanisme de retrait qui permettrait d'adapter le niveau de production sur une base annuelle.

The formula for the final quota cut proposes a high deduction of quota renounced at company level with a view to further incite companies to participate in the voluntary restructuring scheme.
La formule de réduction définitive du quota prévoit un facteur élevé de déduction du quota libéré au niveau de l'entreprise de manière à inciter davantage les entreprises à participer au régime de restructuration volontaire.

Voluntary restructuring scheme lasting 4 years for EU sugar factories, and isoglucose and inulin syrup producers, consisting of a payment to encourage factory closure and the renunciation of quota as well as to cope with the social and environmental impact of the restructuring process.
Régime de restructuration volontaire d'une durée de quatre ans pour les sucreries et les producteurs d'isoglucose et de sirop d'inuline de l'UE, comportant un paiement destiné à encourager la fermeture des fabriques et la renonciation aux quotas et à faire face aux retombées sociales et environnementales du processus de restructuration.

Voluntary restructuring scheme lasting 4 years for EU sugar factories, and isoglucose and inulin syrup producers, consisting of a high degressive payment to encourage factory closure and the renunciation of quota as well as to cope with the social and environmental impact of the restructuring process.
Régime de restructuration volontaire d'une durée de 4 ans pour les sucreries et les producteurs d'isoglucose et de sirop d'inuline de l'UE, comportant un paiement substantiel dégressif afin d'encourager la fermeture des fabriques et la renonciation aux quotas et en vue de faire face aux retombées sociales et environnementales du processus de restructuration.

Voluntary restructuring scheme - lasting 4 years - for EU sugar factories, and isoglucose and inulin syrup producers to encourage total factory closure and the renunciation of quota as well as to cope with the social and environmental impact of the restructuring process.
Un régime de restructuration volontaire, d'une durée de quatre ans, pour les entreprises sucrières de l'UE et les producteurs d'isoglucose et de sirop d'inuline afin d'encourager une fermeture totale des usines et l'abandon de quotas ainsi que pour faire face aux conséquences sociales et environnementales du processus de restructuration.