Traduction de «voluntary departure taking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period for voluntary departure | time-limit for voluntary departure
délai de départ volontaire

voluntary departure program | voluntary departure scheme
programme de départs volontaires

voluntary departure plan [ VDP | voluntary separation plan ]
plan de départ volontaire

voluntary departure
départ volontaire

voluntary departure | independent exit
départ autonome | départ volontaire | libre départ

grant voluntary departure
autoriser quelqu'un à quitter de son plein gré

parole for voluntary departure
libération conditionnelle pour départ volontaire

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

Þ The Asylum, Migration and Integration Fund will focus on measures to encourage voluntary departure, whilst taking care that voluntary return incentives do not develop an unwanted pull effect.
Þ Le Fonds «Asile, migration et intégration» se concentrera sur des mesures visant à encourager le départ volontaire, tout en veillant à ce que les incitants au retour volontaire ne créent pas un effet d’attraction non voulu.

These procedural guarantees include, inter alia, the establishment of transparent, non-discriminatory selection criteria; the information to be provided to the potential beneficiaries of relocation; the communication in writing of the selection or non-selection of the applicants interviewed; reasonable time limits for candidates for relocation to take their decisions and, if necessary, make suitable preparations for their departure; the requirement for their voluntary consent to benefit from relocation measures.
Ces garanties procédurales comprennent, entre autres, l’établissement de critères de sélection transparents et non discriminatoires; les informations à fournir aux bénéficiaires potentiels de la relocalisation; la communication par écrit de la sélection ou non sélection des candidats interrogés; les délais raisonnables accordés pour que les candidats à la relocalisation prennent leur décision et le cas échéant, puissent se préparer à leur départ de manière idoine; l’exigence du consentement volontaire de ces derniers de bénéficier de mesures de relocalisation.

1. Member States shall take all necessary measures to enforce the return decision if no period for voluntary departure has been granted in accordance with Article 7(4) or if the obligation to return has not been complied with within the period for voluntary departure granted in accordance with Article 7.
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour exécuter la décision de retour si aucun délai n’a été accordé pour un départ volontaire conformément à l’article 7, paragraphe 4, ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai accordé pour le départ volontaire conformément à l’article 7.

2. Member States shall, where necessary, extend the period for voluntary departure by an appropriate period, taking into account the specific circumstances of the individual case, such as the length of stay, the existence of children attending school and the existence of other family and social links.
2. Si nécessaire, les États membres prolongent le délai de départ volontaire d’une durée appropriée, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas, telles que la durée du séjour, l’existence d’enfants scolarisés et d’autres liens familiaux et sociaux.

Member States may extend the period for voluntary departure for an appropriate period or refrain from setting any time limit, taking into account the specific circumstances of the individual case.
Les États membres peuvent proroger le délai de départ volontaire d'une période appropriée ou s'abstenir de fixer un délai pour tenir compte des circonstances particulières du cas d'espèce.

Nonetheless, once in a while these words of wisdom fit the bill because our CO2 strategy for cars is of course a new departure in that we are trusting in the willingness of car manufacturers in Europe, Korea and Japan to take voluntary technical measures to reduce CO2 emissions from their cars to 140g by 2008, which will represent a reduction of around 25%.
Je trouve néanmoins cette sagesse fort appropriée en certaines occasions, puisque nous avons choisi une nouvelle voie avec cette stratégie en matière de CO2 émis par les voitures, laquelle se fonde sur la confiance dans la volonté des constructeurs automobiles, en Europe, en Corée et au Japon, de réduire la production de CO2 de leurs modèles grâce à des perfectionnements techniques, en l'occurrence à 140 g en l'an 2008, ce qui représente une réduction de quelques 25 %.