Vertaling van "voluntary basis what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A common European understanding of what CSR means has emerged on the basis of the Commission definition of CSR as a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interaction with their stakeholders on a voluntary basis.
En Europe, une conception commune de ce que recouvre la notion de RSE s’est développée à partir de la définition de la Commission selon laquelle la RSE est « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

This platform, the world's biggest teachers' network, offers staff (teachers, head teachers, librarians, etc.) and pupils opportunities to communicate, collaborate and work on projects together. Develop a self-assessment tool on digital capacity (SELFIE) so that schools in the EU can, on a voluntary basis and using a set of common criteria, evaluate their digital capacity and develop and improve the way they use technologies for digital age learning. Further support Member States in providing high quality early childhood education and care and step up efforts to help them learn from each other and identify what works best. Offer policy guidance on the careers and professional development of teachers and school leaders by reinforcing peer learning under Education and Training 2020 through a series of expert seminars and linking it to the European sectoral social dialogue in education; Develop online communities and resources for school professionals, including new eTwinning opportunities for student teachers, online networks for early career teachers and their mentors, online courses (including Massive Open Online Courses), exchange of best practice among providers of Initial Teacher Education and a Digital Competence Framework to support teachers' self-assessment and development; Building on existing cooperation, including on skills strategies and school resources, set up a demand driven technical support arrangement in cooperation with the OECD to help Member States who voluntarily seek assistance, to design and implement major school education reforms.
Cette plateforme, qui constitue le plus important réseau d'enseignants au monde, offre au personnel scolaire (enseignants, chefs d'établissement, bibliothécaires, etc.) et aux élèves des possibilités de communiquer, de collaborer et d'œuvrer ensemble à des projets; élaborer un outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE - self-assessment tool on digital capacity) afin que les écoles de l'UE puissent, sur une base volontaire et au moyen d'un ensemble de critères communs, évaluer leur capacité numérique et développer et améliorer la manière dont elles utilisent les technologies d'apprentissage à l'ère numérique; continuer d'aider les États membres dans la mise en œuvre d'une éducation et d'un accueil de qualité pour les jeunes enfants et intensifier les efforts pour faciliter l'apprentissage mutuel et recenser les meilleures pratiques; offrir des orientations sur l'action à mener en ce qui concerne les carrières et le développement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement en renforçant l'apprentissage par les pairs au titre du cadre «Éducation et formation 2020» à travers une série de séminaires d'experts et en le rattachant au dialogue social sectoriel européen dans le domaine de l'éducation; développer les communautés et les ressources en ligne pour les professionnels du milieu scolaire, notamment de nouvelles possibilités relevant d'eTwinning pour les futurs enseignants, des réseaux en ligne pour les enseignants en début de carrière et leurs tuteurs, des cours en ligne (y compris des cours en ligne ouverts et massifs), un échange de bonnes pratiques entre les fournisseurs de formation initiale des enseignants et un cadre de compétences numériques destiné à soutenir l'autoévaluation et le développement des enseignants; à partir de la coopération existante, notamment sur le plan des stratégies en matière de compétences et de ressources scolaires, élaborer un accord d'appui technique basé sur la demande, en concertation avec l'OCDE, ...

In parallel, the Commission will continue its efforts, on the basis of the Memorandum of Understanding signed between stakeholders on 4 May 2011,[50] to explore to what extent, in particular, the sale of counterfeit goods over the internet can be reduced through voluntary measures, involving the stakeholders most concerned by this phenomenon (right holders, internet platforms and consumers).
Parallèlement, la Commission continuera à étudier, sur la base du protocole d'accord signé entre les parties prenantes le 4 mai 2011[50], dans quelle mesure la vente par internet de produits contrefaits, en particulier, peut être réduite par des mesures volontaires, avec la participation des acteurs les plus concernés par ce phénomène (titulaires des droits, plateformes internet et consommateurs).

27. Urges industry actors, in anticipation of a more converged future, to work together on a voluntary basis in order to ensure that there is a common framework for media standards, so that a more consistent approach applies across different media, and also to ensure that consumers continue to understand what content has been regulated and to what extent;
27. invite instamment le secteur, en vue d'une convergence accrue à l'avenir, à collaborer sur une base volontaire afin de mettre en place un cadre commun pour les normes en matière de médias, de sorte à appliquer une approche plus cohérente aux différents médias et à faire en sorte que les consommateurs continuent de comprendre quels contenus ont été régulés et dans quelle mesure;

The European Parliament's request to the EESC specifically relates to (a) what impact and benefits the mark would have in different policy areas, (b) what types of business would be interested in it on a voluntary basis, (c) what the options are for establishing a progressive mark, (d) what criteria should be met to obtain the mark, and (e) what would need to be done to raise awareness.
La demande adressée au CESE par le Parlement européen porte en particulier sur l'influence et l'importance du label dans les différents domaines politiques, les types d'entreprises qui pourraient être intéressées sur une base volontaire, la possibilité de créer un label progressif, les critères à respecter pour obtenir le label ainsi que les mesures à prendre pour le faire connaître.

Given therefore that the Commission has proposed to create a European certification framework, albeit without legislative force, on a voluntary basis, what timetable is planned for this and what will be the consequences for the countries which do not comply?
Étant donné que la Commission a proposé de créer un cadre européen de certification, quoique dénué de tout caractère contraignant, sur une base volontaire, quel calendrier est prévu à cet effet et quelles en seront les conséquences pour les pays qui ne s’y conforment pas?

Since partnership is built on a voluntary basis, what the Commission has done is to allocate those EUR 4 million that were not used by the partnership with the Member States to other funds.
Puisque le partenariat se construit sur une base volontaire, ce que la Commission a fait, c’est affecter à d’autres fonds ces 4 millions d’euros qui n’ont pas été utilisés par le partenariat avec les États membres.