Traduction de «voluntary basis through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strengthening Voluntary Capacity Through Technology Strengthening: Report of the Joint Table on Information Management/Information Technology of the Voluntary Sector Initiative
Renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie : rapport de la Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

taxes payable method | tax payable method | flow-through basis | flow-through method | nonallocation method | taxes payable basis
méthode des impôts exigibles | méthode de l'impôt exigible

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

pass-through basis, borrowing on a
emprunt avec rétrocession immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Not only are broadcasters required by law to ensure that their programs are fair and truthful, but they have long recognized this obligation on a voluntary basis through effective self-regulation.
Non seulement les radiotélédiffuseurs sont-ils tenus par la loi de faire en sorte que leur émission soit fondée sur l'équité et la vérité, mais encore se sont-ils depuis longtemps reconnus volontairement cette obligation en adhérant à une autoréglementation efficace.

The banks have today also committed to support Greece on a voluntary basis, through a menu of options.
Les banques se sont également engagées aujourd'hui à soutenir la Grèce sur une base volontaire en recourant à différentes possibilités.

The Commission (Eurostat) is collecting annual data on education from the Member States on a voluntary basis, through a joint action carried out with the Unesco Institute for Statistics (UIS) and with the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), usually referred to as the ‘UOE data collection’.
La Commission (Eurostat) collecte déjà des données annuelles sur l’éducation auprès des États membres qui coopèrent volontairement, dans le cadre d’une action commune avec l’Institut de statistique de l’Unesco (ISU) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), connue sous le nom de «collecte de données UOE».

This status, which would allow them to benefit from a simple and automated border check upon arrival in the Member State of destination, would be obtained on a voluntary basis through pre-screening procedures at a consulate or future common visa application centre.
Ce statut, qui leur permettrait de faire l'objet d'une vérification simplifiée à leur arrivée dans l'État membre de destination, serait obtenu sur base volontaire et à l'issue d'une procédure d'examen réalisée dans les consulats ou dans les futurs centres communs de demande de visa.

1. Member States shall, in cooperation with the Commission, take accompanying measures to encourage providers to take action on a voluntary basis in order to ensure the quality of service provision, in particular through use of one of the following methods:
1. Les États membres, en collaboration avec la Commission, prennent les mesures d'accompagnement pour encourager les prestataires à garantir, à titre volontaire, la qualité des services, en particulier à travers l'utilisation de l'une des méthodes suivantes:

implement in full all Security Council resolutions addressing the issue of terrorism, ensuring respect for the Charter of the United Nations, international law and international humanitarian law; strive to achieve the ratification and implementation of all 13 UN Counter-Terrorism Conventions; welcome the work on the development of the UNSG’s strategy in the fight against terrorism and co-operate with UN anti terrorism bodies; encourage the full implementation of the standards established by the Financial Action Task Force; exchange information on a voluntary basis on terrorists and their support networks, in accordance with international and national law; work bilaterally and in accordance with national legislation to develop our effective and operational co-operation to disrupt networks and bring individuals involved in terrorist acts to justice; refuse asylum to terrorists and deny them safe haven in accordance with international law; share expertise and best practices on countering terrorism on a voluntary basis, including through technical assistance; ensure respect for human rights in the fight against terrorism in accordance with international law; Consider convening a high level conference under the auspices of the UN to formulate an international response to terrorism in all its aspects and manifestations, following agreement on a comprehensive convention on international terrorism.
nous mettrons en œuvre intégralement toutes les résolutions du Conseil de sécurité portant sur la question du terrorisme, en veillant au respect de la Charte des Nations unies, du droit international et du droit humanitaire international, nous nous efforcerons d'aboutir à la ratification et à la mise en œuvre des 13 conventions des Nations unies sur la lutte contre le terrorisme; nous nous féliciterons des travaux entrepris pour élaborer la stratégie du Secrétaire général des Nations unies en matière de lutte contre le terrorisme et nous coopérerons avec les organes des Nations unies chargés de la lutte contre le terrorisme; nous encouragerons la mise en œuvre intégrale des normes établies par le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux; sur la base du volontariat, nous échangerons des informations sur les terroristes et leurs réseaux de soutien, conformément au droit international et national; nous œuvrerons sur le plan bilatéral et conformément à nos législations nationales en vue de développer une coopération efficace et opérationnelle dans le but de désorganiser les réseaux et traduire en justice les individus coupables d'actes terroristes; nous refuserons d'accorder le droit d'asile aux terroristes et les empêcherons, conformément au droit international, de trouver un endroit où ils puissent se réfugier; nous mettrons en commun, sur la base du volontariat, nos compétences et nos meilleures pratiques en matière de lutte contre le terrorisme, notamment au moyen d'une assistance technique; nous veillerons au respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, conformément au droit international; nous étudierons la possibilité de réunir une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations unies en vue d'élaborer une riposte internationale au terrorisme sous tous ses aspects et manifestations, à la suite d'un accord sur une convention globale contre le terrorisme international.

STRESSES that, initially, the use of Article 169 should be limited to a small number of pilot programmes under the 6th Framework Programme which provide particular scope for Member States to implement joint programmes on a voluntary basis through their initiatives, in the interests of achieving European added value and greater coherence with Community RTD policy;
6. SOULIGNE qu'initialement le recours à l'article 169 devrait être limité à un petit nombre de programmes pilotes entrepris au titre du 6ème programme-cadre, particulièrement propices à la mise en œuvre par les États membres de programmes conjoints, sur une base volontaire et à leur initiative, en vue d'obtenir une valeur ajoutée européenne et de parvenir à une plus grande cohérence avec la politique communautaire en matière de RDT;

This information should be made available either through the CONECCS database (where organisations are eligible [21] for this database and wish to be included on a voluntary basis) or through other measures, e.g. special information sheets.
Ces informations devraient être disponibles grâce à la base de données CONECCS (lorsque les organisations satisfont aux critères [21] pour pouvoir être enregistrées dans la base et souhaitent elles-mêmes y figurer) ou à d'autres mesures telles que des feuilles d'information spéciales.

The policy proposed in this Communication combines both Community law, through various legislative acts, and voluntary commitments by the air transport sector. The Commission is counting on the cooperation of the airlines and airports to allow looser European legislation, preferring solutions negotiated on a voluntary basis. There is a need to avoid overregulation so as not to lessen the scope for competition or hamper cooperation between airlines.
La politique proposée dans cette communication combine à la fois le droit communautaire, à travers diverses législations, et des engagements volontaires de la part du secteur des transports aériens. La Commission compte sur la participation des compagnies aériennes et des aéroports pour alléger la législation européenne, préférant des solutions négociées sur base volontaire. Il s'agit d'éviter la surréglementation pour ne pas restreindre la concurrence ou nuire à la coopération entre compagnies aériennes.

This status would be obtained on a voluntary basis through pre-screening procedures at a consulate or future common visa application centres, based on common vetting criteria.
Les personnes pourraient obtenir le statut de "voyageur enregistré" après un examen préalable, réalisé sur la base de critères communs de contrôle, dans un consulat ou dans l'un des futurs centres de demande de visa.