Traduction de «voluntary basis thereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to complete the internal market and to ensure that it functions properly, this Regulation should allow manufacturers to apply for EU whole-vehicle type-approval for all categories covered by this Regulation on a voluntary basis, thereby enabling them to benefit from the advantages of the internal market by means of the EU type-approval.
Aux fins de l’achèvement et du bon fonctionnement du marché intérieur, le présent règlement devrait donner aux constructeurs qui le souhaitent la possibilité de demander la réception UE par type de l’ensemble du véhicule pour toutes les catégories de véhicules relevant du présent règlement, ce qui leur permettrait de bénéficier des avantages qu’offre le marché intérieur dans le contexte de la procédure de réception UE par type.

Voluntary agreements can also be concluded on the basis of a legislative act, i.e. in a more binding and formal manner in the context of co-regulation, thereby enabling parties concerned to implement a specific piece of legislation.
Ils peuvent également, sur la base d'un acte législatif, donc de manière plus contraignante et plus formelle, permettre aux acteurs concernés de mettre en application une législation définie dans le cadre d'un mécanisme de corégulation.

In order to help market participants to better assess the reliability of credit ratings and thereby assist them in taking investment decisions, the central repository should also accept on a voluntary basis credit ratings issued by third country credit rating agencies belonging to the same group of credit rating agencies but not endorsed in the Union.
Afin d’aider les participants au marché à mieux évaluer la fiabilité des notations transmises par une agence et, ce faisant, de les aider à prendre des décisions d’investissement, le registre central doit aussi accepter, sur une base volontaire, les notations de crédit émises par des agences de pays tiers appartenant au même groupe, mais qui n’ont pas été avalisées dans l’Union.

The final text incorporates all the policy priorities supported by the PPE during the negotiations; in particular, a better definition of the parts of the regulation amendable by delegated acts, introduction of the definition of ‘same-day visits’, which is essential for including in the collection of statistics all those who travel within a single day, thereby also including the phenomenon of conference tourism, a better definition of the statistics to be collected, including expenditure by tourists in transit for food and drink in bars and restaurants, which represents a substantial part of our tourism industry, accepted – even if only on a voluntary basis – by the Council, and data on accessibility for people with reduced mobility.
Le texte final inclut toutes les priorités politiques soutenues par le PPE lors des négociations et, en particulier, une meilleure définition des parties de la réglementation modifiables par actes délégués, et l’introduction d’une définition concernant les «visites à la journée», essentielle pour inclure dans la récolte des données toutes les personnes qui voyagent au cours d’une même journée ainsi que le tourisme de conférence. Il introduit également une meilleure définition des données à recueillir, notamment en ce qui concerne les dépenses des touristes en transit relatives à la nourriture et aux boissons prises dans les bars et les restaurants, lesquelles représentent une part non négligeable du secteur touristique – élément que le Conseil a uniquement accepté sur une base volontaire, et les données sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

I agree with the rapporteur that, in contrast to the Commission, we have not supported registration on a voluntary basis but instead the right of an assisting spouse to be registered in the same social security systems as independently employed persons, thereby covering the costs of sickness, old age and invalidity.
Je partage l’avis de la rapporteure selon lequel, contrairement à la Commission, nous n’avons pas soutenu l’enregistrement sur une base volontaire, mais plutôt le droit pour un conjoint aidant d’être enregistré sous le même régime de sécurité sociale que les travailleurs indépendants, qui couvrirait donc les frais de maladie, de vieillesse et d’invalidité.

68. Calls on the Commission and the Member States to promote voluntary work by, for example, affording it a firm legal basis and recognising it as time worked, thereby making it a valid option for young people, especially when unemployed;
68. demande à la Commission et aux États membres d'encourager le volontariat par des actions telles que la création d'un statut juridique solide pour le volontariat et sa reconnaissance comme temps de travail afin que cette formule constitue un choix possible pour les jeunes, en particulier en période de chômage;

19. Calls on the Commission and the Member States to develop the European health card which, according to the Barcelona European Council, will replace the various documents for medical and pharmaceutical care in another Member State and to promote, on a voluntary basis, measures to ensure swift and easy access to data relating to a person's state of health and insurance, thereby reducing the obstacles to mobility within the Union;
19. invite la Commission et les États membres à développer la carte européenne d'assurance maladie qui, conformément au Conseil européen de Barcelone, remplacera les différents formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre et à promouvoir, sous réserve de participation volontaire, la mise en place d'un accès rapide et simple aux données relatives à l'état de santé et à la situation au regard de l'assurance, réduisant ainsi les obstacles à la mobilité au sein de l'UE;

Such an approach could be based on voluntary minimum standards in education and training, thereby creating a stronger basis for transparency and trust.
Cette approche peut se fonder sur des normes minimales volontaires dans l'éducation et la formation, ce qui créerait une base plus forte de transparence et de confiance.