Traduction de «voluntary basis something » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pensioners insured on a voluntary basis
pensionnés affiliés sur une base non obligatoire

profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis
partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

on a voluntary basis
sur une base facultative [ à titre facultatif | volontairement ]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

voluntary registration on a retroactive basis
inscription volontaire sur une base rétroactive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is something that is prevalent on a voluntary basis in the industry outside of telecommunications companies that we haven't heard from.
Il s'agit de quelque chose qui se fait de façon volontaire dans l'industrie à l'extérieur des sociétés de télécommunications dont nous n'avons pas entendu parler.

As both Commissioners have just said, though, it is and remains a prerequisite that these things should be done on a voluntary basis, something laid down in the European Parliament report back in 2003, and, a year later, on the occasion of the founding of the Multi-Stakeholder Forum.
Toutefois, comme viennent de le dire les deux commissaires, il reste indispensable que ces actions restent purement volontaires, exigence qui se trouve déjà dans le rapport du Parlement européen de 2003, et qui a été réaffirmée un an plus tard, à l’occasion de la création du Forum multi-acteurs.

Turning to the question of standards for SMEs, I have something to say to all those who believe we should introduce them on a voluntary basis.
Pour en venir à la question des normes pour les PME, j’ai quelque chose à dire à tous ceux qui pensent que nous devrions les introduire sur une base volontaire.

Led by Commissioner Frattini, the Commission has responded to pressure from this House and has submitted a draft regulation on the statistical monitoring of migratory movements, something that is made necessary by the Member States’ failure to supply all the relevant statistical material, or indeed any at all, on the previously voluntary basis.
Sous la houlette du commissaire Frattini, la Commission a réagi aux pressions du Parlement et a présenté une proposition de règlement sur le suivi statistique des mouvements migratoires, qui se révèle indispensable du fait que les États membres ne fournissent pas toutes les données statistiques pertinentes, voire aucune donnée, lorsque la transmission de données n’est pas obligatoire, comme c’était le cas auparavant.

Mr. Matthew Bramley: Quickly, regarding industrial greenhouse gas emissions, the centrepiece of Canada's federal climate plan in the nineties, beginning in 1995, was something called the voluntary challenge and registry program, which focused particularly on industrial greenhouse gas emissions, but also included other sectors on a voluntary basis, of course.
M. Matthew Bramley: Brièvement, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre de source industrielle, l'essentiel du plan du gouvernement fédéral sur le climat au Canada dans les années 90, qui a été lancé en 1995, s'appelait le Programme Défi-climat (Mesures volontaires et Registre), et portait particulièrement sur les émissions de gaz à effet de serre de source industrielle, mais également sur d'autres secteurs, et fonctionnait sur une base volontaire, bien sûr.

Labelling – voluntary at first – we shall be presenting a report on compulsory labelling – will give producers the opportunity to make full use of the fact that they follow a policy which is well received by European citizens and, on the basis of our studies and research, they will be able to charge something extra, because European consumers are prepared to spend more.
L’étiquetage, volontaire pour commencer - nous présenterons un rapport sur l’étiquetage obligatoire -, donnera aux producteurs l’occasion de tirer pleinement parti du fait qu’ils appliquent une politique qui est bien accueillie par les citoyens européens et, d’après nos études et nos recherches, ils pourront demander des prix plus élevés, parce que les consommateurs européens sont prêts à dépenser plus.

Despite its annual assessment of the program, the federal government was unable to come up with something that would allow self-employed persons to become eligible for employment insurance on a voluntary basis, as the Bloc Quebecois has been proposing.
Le gouvernement fédéral, qui évalue cette réforme à tous les ans, n'a pas été capable de nous mettre sur la table quelque chose qui permettrait aux travailleurs indépendants de devenir admissibles sur une base volontaire, comme le Bloc québécois le propose.

It's not a requirement now; it's something the CPA has done on a voluntary basis.
Ce n'est pas une obligation à l'heure actuelle; l'ACP l'a fait de son plein gré.

They were proud to have an opportunity to serve their country and the opportunity to be able to join on a voluntary basis, and to go into a theatre of hostility without any permission was something that they thought was a good thing.
Ils étaient fiers de pouvoir servir leur pays et de pouvoir s'engager volontairement et ils trouvaient que c'était une bonne chose de pouvoir partir sur un théâtre d'hostilités sans aucune autorisation.