Traduction de «voluntary approaches could » (Anglais → Français) :

Such amendments could turn into legally binding requirements of some of the non-binding proposals contained in the Blueprint, should the voluntary approach prove insufficient.
Si l'approche facultative se révélait insuffisante, ces modifications pourraient transformer certaines propositions facultatives du plan d'action en obligations juridiquement contraignantes.

If the applicant considered that the voluntary approach was leading nowhere, he could have recourse to an official notification.
Si le demandeur estime que la voie volontaire est sans issue, il peut recourir à une notification officielle.

Complementary to measures, remedies and sanctions provided for by the law, voluntary collaborative approaches could strengthen in a very pragmatic way the fight against counterfeiting and piracy such as the EU Observatory on Infringements of IPRs[46].
En complément des mesures, recours et sanctions prévus par la législation, des approches volontaires et collaboratives, telles que celle qui a donné naissance à l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle[46], pourraient renforcer de manière très pragmatique la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

the Commission to explore, in that context and where appropriate, new approaches concerning access to asylum procedures targeting main countries of transit, such as protection programmes for particular groups or certain procedures for examination of applications for asylum, in which Member States could participate on a voluntary basis.
la Commission à étudier, dans ce contexte et en tant que de besoin, en ce qui concerne l'accès aux procédures d'asile, de nouvelles approches visant les principaux pays de transit, telles que des programmes de protection destinés à des groupes particuliers ou certaines procédures d'examen des demandes d'asile, auxquelles les États membres pourraient participer sur une base volontaire.

Where recycling is already profitable under market conditions, it may not be necessary and useful to develop a legislative framework but voluntary approaches could be developed to optimise the functioning of these markets.
Lorsque le recyclage est économiquement rentable aux conditions du marché, la mise en place d'un cadre législatif peut parfois être avantageusement remplacée par l'élaboration d'approches consensuelles destinées à optimaliser le fonctionnement des marchés concernés.

Such an approach could be based on voluntary minimum standards in education and training, thereby creating a stronger basis for transparency and trust.
Cette approche peut se fonder sur des normes minimales volontaires dans l'éducation et la formation, ce qui créerait une base plus forte de transparence et de confiance.