Traduction de «voluntary agency once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voluntary agency | voluntary body | voluntary organisation
agence bénévole | organisation bénévole | organisme bénévole

voluntary organization | voluntary agency | volunteer agency
organisation bénévole

voluntary organization [ voluntary agency | volunteer organization | volunteer agency ]
organisme bénévole [ organisation bénévole ]

International Council of Voluntary Agencies [ ICVA | Conference of Non-Governmental Organizations Interested in Migration | Standard Conference of Voluntary Agencies Working for Refugees | International Committee for World Refugee Year ]
Conseil international des agences bénévoles [ Conférence des organisations non gouvernementales intéressées aux problèmes de migration | Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés | Comité international pour l'Année mondiale du réfugié ]

voluntary agency | voluntary organization
organisation bénévole privée | organisation privée sans but lucratif

voluntary agency
institution bénévole | oeuvre privée | service bénévole

Assembly of National Voluntary Agencies
Assemblée nationale des organismes bénévoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I always understood that once one knew that the Canada Revenue Agency was on one's tail, then any of these voluntary disclosure exemptions and loopholes were closed.
J'ai toujours eu l'impression qu'une fois qu'une personne savait que l'Agence du revenu du Canada était à ses trousses, les exemptions et échappatoires de divulgation volontaire ne pouvaient plus être invoquées.

The frequency of the commercials being aired varied by market size and location. d) No future television commercials to promote the TFSA are planned at present. Question No. 76 Hon. John McCallum: Regarding the Government of Germany’s use of an informant to ascertain the names of foreign investors holding accounts with the Liechtenstein LGT Group: (a) did the Government of Canada pay any sum of money to the Government of Germany, or any other government, to obtain the identity of the Canadian citizens or residents whose name appeared on that list and, if so, how much; (b) without breaching the privacy rights of any individual, how many Canadian names appeared on that list; (c) is the Canada Revenue Agency (CRA) granting those individuals who are listed the opportunity to pursue a voluntary disclosure; (d) if the answer to (c) is yes, will, or have, individuals who approached the CRA only after media reports surfaced about the breach of privacy at the LGT Group be considered eligible for a voluntary disclosure; (e) if the answer to (d) is yes, is it the policy of the CRA to allow tax payers to avail themselves of the voluntary disclosure program once they could reasonable be aware that the CRA may be pursuing an audit; (f) how many of the listed individuals have approached the CRA with a voluntary disclosure; (g) how many individuals has the CRA begun to audit from the list of LGT Group clients; and (h) how many individuals has the CRA begun to prosecute from the list of LGT Group clients?
Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant partie de la liste et, dans l'affirmative, combien a-t-il payé; b) sans porter atteinte aux droits à la protection des renseignements personnels de quiconque, combien y a-t-il de Canadiens dans la liste; c) l'Agence du revenu du Canada (ARC) donne-t-elle aux personnes faisant partie de la liste l'occasion de faire une divulgation volontaire; d) si la réponse à c) est positive, les personnes qui ont communiqué avec l'ARC uniquement après que les médias aient commencé à parler de la violation de la vie privée au sein du Groupe LGT ont-elles été ou seront-elles jugées admissibles au programme de divulgation volontaire; e) si la réponse à d) est positive, est-ce pratique courante pour l'ARC d'autoriser les contribuables à se prévaloir du programme de divulgation volontaire une fois qu'ils pourraient raisonnablement savoir que l'ARC pourrait être en train de procéder à une vérification; f) combien de personnes faisant partie de la liste ont-elles communiqué avec l'ARC pour faire une divulgation volontaire; g) pour combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à faire des vérifications; h) combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à poursuivre?

My question to you again is, what are you doing to ensure that it will survive as a cooperative voluntary agency once these changes that are coming are made?
Encore une fois, voici ma question: Que faites-vous pour vous assurer que la commission survivra, comme organisme volontaire coopératif, une fois que ces changements se seront produits?

(32) Consequently, the assessments issued in 1991 and subsequent years, although challenged before the TEARA, were not guaranteed, nor was the enforcement procedure suspended: once the periods of time allowed for voluntary payment had expired, the assessments were in every case handed over to the State Tax Agency for collection throught the enforcement procedure.
(32) C'est pourquoi les avis émis en 1991 et au cours des années suivantes, bien qu'ils aient été attaqués devant le TEARA, n'ont pas été garantis et la procédure d'exécution n'a pas non plus été suspendue: une fois expiré le délai prévu pour le paiement volontaire, les avis ont dans chaque cas été transmis à l'agence nationale de l'impôt pour leur mise en recouvrement forcé.

The Financial Consumer Agency of Canada will supervise the payment card network, even when it is on a voluntary basis, and will report to the minister once a year.
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada supervisera le réseau de cartes de paiement, même en situation d'adhésion volontaire, et présentera un rapport au ministre une fois par année.