Vertaling van "voluntarily compliant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant
conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

MPC 2 compliant | MPC 2-compliant | MPC-2 compliant | MPC Level 2-compliant
compatible MPC 2

self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered
indépendant assuré à titre facultatif

Y2000-compliant system [ millennium compliant system ]
système conforme à l'an 2000

common look and feel compliant [ CLF compliant ]
conforme à la normalisation des sites Internet [ conforme à la NSI ]

hardware Year 2000 compliant [ hardware Y2K compliant ]
matériel certifié conforme à l'an 2000

to contribute voluntarily | voluntary contribution
cotisation volontaire | cotiser volontairement

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

compliant
conforme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, first, it works very slowly; second, the results, putting it kindly, are somewhat erratic; third, the Americans are not voluntarily compliant unless and until they are under enormous pressure; fourth, they will not be put under that pressure on an issue that does not directly engage the interest of the Europeans and the Japanese, who will not come to bat because of truth and justice and Canadian interests; and fifth, the resolutions are not retroactive, so if we had won a WTO resolution, our producers would have received none of the $5 billion.
Néanmoins, il faut remarquer qu'il fonctionne très lentement; deuxièmement, les résultats sont quelque peu erratiques, et je suis gentil; troisièmement, les Américains ne se conforment pas volontairement aux décisions rendues à moins de faire l'objet d'énormes pressions; quatrièmement, ils sont blindés contre ce genre de pressions dans les dossiers qui ne concernent pas directement les intérêts des Européens et des Japonais, puisque ces derniers ne monteront pas au créneau pour défendre la veuve et l'orphelin ou les intérêts du Canada; cinquièmement, les résolutions n'ont pas d'effet rétroactif et, si nous avions emporté notre plainte devant l'OMC, nos producteurs n'auraient rien reçu des 5 milliards de dollars.

Mr. Zechner: Again, Bell and Rogers are voluntarily compliant in Ontario — at least that's their current position — but other telecoms not.
M. Zechner : Je le répète, Bell et Rogers se conforment volontairement à la loi en Ontario — c'est du moins leur position actuelle —, mais les autres sociétés de télécommunications ne le font pas.

The importer voluntarily took the necessary measures to remove non-compliant products from the market.
L'importateur a volontairement pris les mesures nécessaires pour retirer les produits non conformes du marché.

In a procurement policy where contracts are awarded to the lowest compliant bidder, why would Crown suppliers choose to voluntarily adhere to a verification program intended to maintain a certain level of quality?
Dans le cadre d'une politique d'achat où les contrats sont donnés au plus bas soumissionnaire conforme, pourquoi les fournisseurs de la Couronne voudraient-ils se conformer volontairement à un programme de vérification qui vise à maintenir un certain niveau de qualité?

This amendment will permit claimants who enter into undertakings to voluntarily correct the health and safety documentation when it's found to be non-compliant.
Cet amendement permettra aux demandeurs de prendre l'engagement d'apporter volontairement les correctifs nécessaires aux renseignements concernant la santé et la sécurité lorsqu'ils sont jugés non conformes.

Second, the amendments proposed by Bill S-2 will enable companies to voluntarily correct any safety labels the commission deems are not compliant.
Deuxièmement, les modifications proposées par le projet de loi S-2 permettront aux entreprises de corriger volontairement les étiquettes de sécurité que le conseil aura jugé comme étant non conformes.

Member States should review the effectiveness of their VAT control effort to ensure that the lack of control does not create distortions of competition between traders who comply voluntarily with their obligations and non-compliant traders.
Les États membres doivent évaluer l'efficacité de leur action en matière de contrôle TVA afin de s'assurer que l'insuffisance des contrôles ne crée pas de distorsions de concurrence entre les opérateurs qui s'acquittent volontairement de leurs obligations et ceux qui ne le font pas.