Traduction de «volume 28 which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ratio of the Regurgitant Volume to the Stroke Volume: Regurgitant Volume / Inflow Volume. The Regurgitant Volume is the retrograde flow. The Inflow Volume is total antegrade volume. which is the sum of the Regurgitant Volume and net antegrade volume.
fraction de régurgitation

the constancy of volume condition which holds for creep condition
la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Despite subsection (3), paragraphs 6(1)(c) and 28(1)(c) come into force on January 1, 2021 in relation to an owner or operator of a wastewater system that has, on the day on which these Regulations are registered, an average daily volume of effluent deposited annually via its final discharge point of less than 5 000 m , determined on the basis of its average design rate of flow of influent.
(4) Malgré le paragraphe (3), les alinéas 6(1)c) et 28(1)c) entrent en vigueur le 1 janvier 2021 à l’égard du propriétaire ou de l’exploitant d’un système d’assainissement qui, selon le débit de conception moyen d’affluent de ce système, rejette annuellement à partir du point de rejet final de ce système, à la date d’enregistrement du présent règlement, un volume journalier moyen d’effluent inférieur à 5 000 m .

28. Calls on the Commission to ensure that EU competition law is not by-passed by buyer power abuse (no distortion) in the food chain, which often occurs in the form of late payments to farmers or small processors, subsequent alterations to contract terms, forced discounts, resale at loss, excessively high volume requirements and unjustified listing fees, and to make adequate legislative proposals if necessary;
28. invite la Commission à veiller à ce que le droit européen de la concurrence ne soit pas tourné dans la chaîne alimentaire par un abus de pouvoir à l'achat (aucune distorsion de concurrence), qui prend souvent la forme de retards de paiement aux agriculteurs ou aux petits transformateurs, de modifications a posteriori des conditions contractuelles, de rabais forcés, de reventes à perte, d'exigences de volumes importants et de frais de référencement injustifiés, et, le cas échéant, de présenter des propositions législatives pertinentes;

28. Notes that within the Council there is no department which has specific responsibility for the strategic monitoring of cohesion policy, which accounts for the largest volume of appropriations in the European Union budget, and calls on the Member States to schedule specific Council sessions involving the ministers responsible for cohesion policy;
28. constate qu'il n'existe pas au sein du Conseil d'entité spécifiquement chargée d'assurer le suivi stratégique de la politique de cohésion, qui représente le premier poste budgétaire de l'Union, et demande aux États membres de prévoir au sein du Conseil des sessions spécifiques des ministres en charge de la politique de cohésion;

28. Notes that within the Council there is no department which has specific responsibility for the strategic monitoring of cohesion policy, which accounts for the largest volume of appropriations in the European Union budget, and calls on the Member States to schedule specific Council sessions involving the ministers responsible for cohesion policy;
28. constate qu'il n'existe pas au sein du conseil d'entité spécifiquement consacrée à la politique de cohésion pour assurer un suivi stratégique de cette politique, qui représente le premier poste budgétaire de l'Union, et demande aux États membres de prévoir au sein du Conseil des sessions spécifiques des ministres en charge de la politique de cohésion;

Thus, standards which are applicable without distinction to national and imported products and the application of which is likely to reduce their volume of sales also constitute, in principle, measures having equivalent effect which are prohibited by Article 28 of the Treaty.
Ainsi des normes applicables indistinctement aux produits nationaux et importés dont l'application est susceptible de diminuer leur volume de ventes constituent aussi en principe des mesures d'effet équivalent prohibées par l'article 28 du traité.

Those are, first, the report of the Royal Commission on Aboriginal People, 1997; second, a discussion paper entitled " Matrimonial Real Property On Reserve," November 28, 2002, prepared by Cornet Consulting & Mediation, which company, I believe, was engaged by the Government of Canada; third, " Where Are the Women," the report of the Special Representative on the Protection of First Nation Women's Rights, January 12, 2001; fourth, an article entitled " Home/Land" by Mary Ellen Turpel, 1991, in volume 18 of the Canadian Journal of Family Law, at page 17; and, fifth, in 1998, the report of the United Nations Committee on Economic, Social and Cultural Rights noted, with concern, Canada's failure to ensure equal protection of the law between Aboriginal and non-Aboriginal women in respect of matrimonial real property.
Ce sont, premièrement, le rapport de 1997 de la Commission royale sur les peuples autochtones; deuxièmement, le document de travail intitulé «Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves» publié le 28 novembre 2002 par le cabinet Cornet Consulting & Mediation qui, si je ne m'abuse, a été engagé par le gouvernement du Canada; troisièmement, le rapport Where are the women? de la représentante spéciale sur la protection des droits des femmes des Premières nations publié le 12 janvier 2001; quatrièmement, un article intitulé «Home-land» par Mary Ellen Turpel, en 1991, dans le volume 18 de la Revue canadienne de droit familial, à la page 17; et cinquièmement, le rapport de 1998 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies qui a noté avec préoccupation l'incapacité du Canada d'assurer la protection égale de la loi aux femmes autochtones et non autochtones en ce qui concerne les biens immobiliers matrimoniaux.

To give some background on this motion, I quote from the Public Accounts of Canada 2001, Volume I, at page 1.28, which is Supplementary Information and Observations of the Auditor General on the Financial Statements of the Government of Canada for the Year Ended March 31, 2001.
Je suis ravi de discuter de cette question particulière parce qu'elle doit faire l'objet d'un débat depuis bien longtemps. Pour donner des informations de base sur cette motion, je vais citer un extrait du volume 1 des Comptes publics du Canada, 2001, à la page 1.28, sous la rubrique Information supplémentaire—Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada de l'exercice clos le 31 mars 2001.

Our association represents 28 members, and sales volume hit a new record high in 2001 of roughly 300,000 litres, which has almost brought us up to the level of Quebec vineyards.
Notre association dénombre 28 membres, et le volume des ventes a atteint un nouveau sommet en 2001, soit près de 300 000 litres, ce qui le place presque à la barre des vignerons québécois.

She also relies on former Supreme Court Justice Bertha Wilson's speech Will Women Judges Really Make a Difference?, published in the Osgoode Hall Law Journal, Volume 28, which speech in turn relied on gender feminist Carol Gilligan's book In a Different Voice that explained male and female morality and concluded the moral superiority of females.
Elle se fonde aussi sur un discours livré par un ancien juge de la Cour suprême, Mme Bertha Wilson, «Les femmes juges feront-elles vraiment une différence?», publié dans le Osgoode Hall Law Journal, volume 28. Ce discours s'appuyait quant à lui sur l'ouvrage de la féministe Carol Gilligan intitulé In a Different Voice, qui décrit le sens moral des hommes et des femmes et conclut que les femmes ont un sens moral supérieur.