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Visit to verify the facilities

Vertaling van "visit to verify the facilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
visit to verify the facilities

mission de vérification des installations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to verify in practice the frequency of checks and the general information triggering a specific check, the Commission envisaged carrying out unannounced on-site visits in its proposal for a Council Regulation on the establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis.[6] The Commission will maintain the concept of unannounced visits in the updated proposal following the entry into force of the Lisbon ...[+++]

Afin de contrôler dans la pratique la fréquence des vérifications et les informations générales ayant donné lieu à une vérification spécifique, la Commission envisageait, dans sa proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen[6], d'instaurer des inspections sur place inopinées. La Commission conservera l'idée d'«inspections inopinées» dans la proposition mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[7].


33. In liaison, as appropriate, with the NSA of the Member State concerned, the European Parliament, as the contracting authority, shall be entitled to conduct visits to contractors'/subcontractors' facilities on the basis of contractual provisions in order to verify that the relevant security measures for the protection of EUCI at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, as required under the contract, have been put in place.

33. En liaison, s'il y a lieu, avec l'ANS de l'État membre concerné, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, est habilité, en vertu de dispositions contractuelles, à effectuer des visites dans les installations des contractants/sous-traitants afin de s'assurer de la mise en place, comme l'exige le contrat, des mesures de sécurité applicables aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


But the visiting program has to ensure that each site, which is included in the registration number of this multi-site-organisation, is at least visited (completely verified) once within a cycle of 36 months.

Le programme de visite doit toutefois veiller à ce que chaque site repris dans le numéro d’enregistrement de cette organisation multi-sites fasse l’objet d’une visite (vérification complète) au moins une fois au cours d’un cycle de 36 mois.


Visiting the huge landfill facility near Marseilles, in 2008, members were able to observe on the one hand the fact that the facility itself was near saturation (though well-managed) but the development of the incinerator plant at Fos-sur-Mer, strongly criticised by the petitioners and local authorities, remains deeply controversial with serious concerns about its impact on the health of the local population.

Lors de la visite de la colossale installation de mise en décharge près de Marseille en 2008, les membres ont pu observer que le site lui-même était proche de la saturation (malgré sa bonne gestion), mais que la construction de l'incinérateur à Fos-sur-Mer, fortement critiquée par les pétitionnaires et les autorités locales, restait très controversée et soulevait de sérieuses préoccupations quant à son incidence sur la santé de la population locale.


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3. In order to verify that a vehicle, system, component or separate technical unit conforms to the approved type the approval authority which has granted the EU type-approval may carry out any of the checks or tests required for the regulatory requirements that are the subject of the EU type-approval on samples taken at the premises of the manufacturer, including production facilities. The details of the verification procedures will be set out in an implementing act adopted under this Regulation in accordance with Article 73.

3. Pour vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques sont conformes au type réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé à la réception UE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais requis en rapport avec les exigences réglementaires concernées par la réception UE par type, sur des échantillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production. Les modalités détaillées des procédures de vérification sont définies dans un acte d'exécution adopté en vertu du présen ...[+++]


1. By way of derogation from Article 21(1), the verifier may decide, subject to the approval by a competent authority in accordance with the second subparagraph of this Article, not to carry out site visits to installations based on the outcome of the risk analysis and after determining that all relevant data can be remotely accessed by the verifier and that the conditions for not carrying out site visits established by the Commission are met.

1. Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, le vérificateur peut décider, sous réserve de l’approbation d’une autorité compétente conformément au deuxième alinéa du présent article, de ne pas effectuer de visite des sites dans certaines installations au vu des résultats de l’analyse des risques et après s’être assuré qu’il peut accéder à distance à toutes les données utiles et que les conditions définies par la Commission pour ne pas effectuer de visite des sites sont remplies.


Since then, a number of visits to verify the correct application of the Schengen acquis at external borders (but also to consulates, police stations and data protection authorities) of the concerned Member States took place.

Depuis lors, plusieurs visites ont eu lieu pour vérifier la bonne application de l'acquis de Schengen aux frontières extérieures (mais aussi dans les consulats, les commissariats de police et auprès des autorités de protection des données) des États membres concernés.


During such visits the notified body may, if necessary, carry out tests or have them carried out to verify that the quality system is functioning correctly. The notified body must provide the manufacturer with a visit report and, if a test has taken place, with a test report.

À l'occasion de ces inspections, il peut procéder ou faire procéder à des essais pour vérifier si nécessaire le bon fonctionnement du système de qualité; il fournit au fabricant un rapport d'inspection et, le cas échéant, un rapport d'essai.


On a recent visit to the prison a delegation of MEPs found that the treatment of detainees was good and that the facilities provided were also of a good standard. However, MEPs are concerned about whether prison is an appropriate place to detain illegal immigrants.

À l’occasion d’une récente visite des lieux faite par une délégation de membres du Parlement européen, ceux-ci ont constaté que les détenus étaient bien traités et que les structures disponibles étaient d’un bon niveau. Toutefois, ils s’interrogent si la prison est un endroit adapté pour héberger des immigrés en situation irrégulière.


2.5. a schedule of meetings with officials and visits to establishments or facilities, as appropriate. The identity of establishments or facilities to be visited need not be stated in advance.

2.5. le calendrier des réunions avec des fonctionnaires et, le cas échéant, des visites d'établissements ou d'installations; l'identité des établissements ou installations destinés à être visités ne doit pas être déclarée à l'avance.




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Date index: 2021-02-22
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