Traduction de «visas required under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

mechanism for the temporary suspension of the exemption from the visa requirement | suspension mechanism | visa waiver suspension mechanism
mécanisme de suspension | mécanisme de suspension de l'exemption de visa | mécanisme de suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver
dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

subject to a visa requirement
soumis à l'obligation de visa

alien not subject to a visa requirement
étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries
Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries
Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In addition to any visa required under this section, a foreign national who is seeking to enter and remain in Canada on a temporary basis to receive medical treatment in the Province of Quebec must hold a certificat d'acceptation du Québec if the laws of that Province require the foreign national to hold that document.
(3) En plus de tout visa qu’il doit obtenir aux termes du présent article, l’étranger qui cherche à entrer au Canada pour y séjourner temporairement afin de recevoir un traitement médical dans la province de Québec doit être titulaire du certificat d’acceptation exigé par la législation de cette province.

3. Paragraph 2 shall apply to members of the Olympic family who are third-country nationals, whether or not they are subject to the visa requirement under Regulation (EC) No 539/2001.
3. Le paragraphe 2 s’applique aux membres de la famille olympique ressortissants de pays tiers, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa en vertu du règlement (CE) no 539/2001.

3. Paragraph 2 shall apply to members of the Olympic family who are third-country nationals, whether or not they are subject to the visa requirement under Regulation (EC) No 539/2001.
3. Le paragraphe 2 s’applique aux membres de la famille olympique ressortissants de pays tiers, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa en vertu du règlement (CE) n° 539/2001.

Residence cards not issued under the Directive can exempt the holder from the visa requirement under Schengen rules[22].
Les cartes de séjour qui ne sont pas délivrées en application de la directive peuvent exempter leur titulaire de l'obligation de visa en vertu du code frontières Schengen[22].

The Recommendation covers only the area of uniform visas issued for a total period of no more than three months and calls on Member States to adopt measures facilitating the entry and movement of researchers who are nationals of third countries subject to a visa requirement under Regulation No 539/2001.
La recommandation couvre exclusivement le domaine de la délivrance de visas uniformes pour un séjour dont la durée totale n'excède pas les trois mois et invite les États membres à adopter des mesures facilitant l'entrée et la circulation des chercheurs, ressortissants des États tiers soumis à l'obligation de visa conformément au règlement n° 539/2001.

The aim of the Regulation is to provide for a temporary derogation for the duration of the Olympic and Paralympic Games for members of the Olympic family who are nationals of third countries subject to the visa requirement under Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001.
Ce règlement vise à prévoir une dérogation temporaire pour la durée des Jeux olympiques et paralympiques 2004 pour les membres de la famille olympique qui sont des ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa en vertu du règlement (CE) n°539/2001 du Conseil du 15 mars 2001.

They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.
Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.

A Member State may exempt nationals of third countries subject to visa requirements under Article 1(1) and (2) from those requirements. This shall apply in particular to civilian air and sea crew, flight crew and attendants on emergency or rescue flights and other helpers in the event of disaster or accident and holders of diplomatic passports, official duty passports and other official passports.
Un Etat membre peut prévoir des exceptions à l'obligation de visa en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa en vertu de l'article 1er paragraphes 1 et 2, notamment pour l'équipage civil des avions et navires, l'équipage et les accompagnateurs d'un vol d'assistance ou de sauvetage et d'autres personnes assurant les secours en cas de catastrophes et d'accidents, ainsi que pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service et autres passeports officiels.

Canada is among the third countries whose nationals are not subject to a visa requirement under regulation 539/2001.
Le Canada fait partie des pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à une obligation de visa en vertu du règlement (CE) n°539/2001.