Traduction de «visa regime introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Schengen visa regime
régime de visa Schengen

visa-free regime | visa-free travel regime
régime de déplacement sans obligation de visa | régime d'exemption de visa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, Australia is moving away from its single student visa regime to introduce a system of student visa subclasses: tertiary, vocational, secondary, and English as a second language.
L'Australie, par exemple, s'écarte peu à peu de son régime de visa unique pour étudiants afin d'instaurer un régime comprenant plusieurs types de visas: tertiaire, professionnel, secondaire et anglais deuxième langue.

– (CS) Commissioner, if the European Commission is the guarantor of the common visa policy, and if this policy is based primarily on the principle of reciprocity, how long specifically does the Commission intend to go on tolerating the unprecedented, asymmetric visa regime introduced by a third country, namely Canada, against an EU Member State, namely the Czech Republic?
– (CS) Madame la Commissaire, si la Commission européenne est la garante de la politique commune en matière de visa et si cette politique se base essentiellement sur le principe de réciprocité, combien de temps précisément la Commission envisage-t-elle de continuer à tolérer le régime de visa asymétrique et sans précédent introduit par un pays tiers, à savoir le Canada, envers un État membre de l’UE, à savoir la République tchèque?

I hope that this will help increase Member States' confidence and will to introduce more visa free regimes in the future", said Cecilia Malmström, EU Commissioner for Home Affairs.
J'espère que la confiance des États membres s'en trouvera ainsi renforcée et qu'ils seront disposés à assouplir davantage de régimes des visas à l'avenir», a déclaré Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures.

(10) The entry conditions laid down in Article 5(1) of Regulation (EC) N°562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) have to be fulfilled, with the exception of the condition laid down in Article 5(1)(b) thereof, insofar as this Decision extending the common rules provided in Decision N° 895/2006/EC, sets up a regime of unilateral recognition by Bulgaria and Romania of certain documents issued by Member States fully implementing the Schengen acquis, similar documents issued by Member States not yet fully implementing the Schengen acquis as well as short term visas, long term visas and residence permits issued by Bulgaria and Romania for the purpose of transit and, in addition, enables the Czech Republic, Cyprus, Hungary, Latvia, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, which apply the simplified regime introduced by Decision N° 895/2006/EC, to recognise similar documents issued by Bulgaria and Romania.
(10) Les conditions d'entrée fixées à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) doivent être remplies, à l'exception de la condition énoncée à son article 5, paragraphe 1, point b), dans la mesure où la présente décision étendant les règles communes prévues dans la décision n° 895/2006/CE instaure un régime de reconnaissance unilatérale par la Bulgarie et la Roumanie de certains documents délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, des documents similaires délivrés par les États membres qui ne mettent pas encore en œuvre l'intégralité de cet acquis, ainsi que des visas de court séjour et des visas et titres de long séjour délivrés par la Bulgarie et la Roumanie aux fins de transit, et, en outre, permet à la République tchèque, à Chypre, à la Lettonie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et la Slovaquie, qui appliquent le régime simplifié introduit par la décision n° 895/2006/CE, de reconnaître les documents similaires délivrés par la Bulgarie et la Roumanie.

· the Czech Republic, Cyprus, Hungary, Latvia, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia which have notified the Commission of their decision to apply the simplified regime introduced by Decision N° 895/2006/EC, may recognise unilaterally as equivalent to their national visas for the purpose of transit the documents referred to in Article 4, issued by Bulgaria and Romania to third country nationals subject to a visa obligation pursuant to Regulation (EC) N° 539/2001.
la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, qui ont informé la Commission de leur décision d'appliquer le régime simplifié introduit par la décision n° 895/2006/CE, peuvent reconnaître unilatéralement comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit les documents visés à l'article 4, délivrés par la Bulgarie et la Roumanie aux ressortissants de pays tiers soumis à une obligation de visa conformément au règlement (CE) n° 539/2001.

(6) Considering that the Czech Republic, Cyprus, Hungary, Latvia, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia notified the Commission of their decision to apply the simplified regime introduced by Decision N° 895/2006/EC, the new common rules should also enable these Member States to recognise visas and residence permits issued by Bulgaria and Romania as equivalent to their national visas for the purpose of transit through their territory.
(6) La République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ayant informé la Commission de leur décision d'appliquer le régime simplifié introduit par la décision n° 895/2006/CE, les nouvelles règles communes devraient également permettre à ces États membres de reconnaître les visas et les titres de séjour délivrés par la Bulgarie et la Roumanie comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire.

While recognising that the visa-free regime introduced by Ukraine is a unilateral gesture of goodwill and its automatic extension to the Member States of the EU that joined after its introduction is not compulsory according to the principle of reciprocity, your draftsman considers that the EU, guided by the principle of solidarity, rightly insists on the inclusion of Bulgaria and Romania in the visa-free regime thus ensuring equal treatment for all EU Member States.
Tout en reconnaissant que le régime d'exemption de visa introduit par l'Ukraine est un geste unilatéral de bonne volonté et que son extension automatique aux États membres qui ont adhéré à l'UE après l'introduction de ce régime n'est pas obligatoire selon le principe de réciprocité, votre rapporteur pour avis est d'avis que l'UE, se fondant sur le principe de solidarité, insiste à juste titre pour que le régime d'exemption de visa d'entrée soit étendu à la Bulgarie et à la Roumanie, de telle sorte que tous les États membres de l'UE soient placés sur un pied d'égalité.

Furthermore, on 28 July 2005, a new decree was signed by President Yushchenko, which introduced a permanent visa- free regime of travel to Ukraine from 1st September 2005.
Par ailleurs, le 28 juillet 2005, le président Youchtchenko a signé un nouveau décret instaurant un régime permanent d'absence de visa pour les voyageurs à destination de l'Ukraine à partir du 1 septembre 2005.

It notes that the military regime has yet to demonstrate convincingly its intention to return to civilian democratic rule within a credible and rapid time-frame and (a) reaffirms the following measures adopted in 1993: - suspension of military cooperation, - visa restrictions for members of the military or the security forces, and their families, - suspension of visits of members of the military, - restrictions on the movement of all military personnel of Nigerian diplomatic missions, - cancellation of training courses for all Nigerian military personnel, - suspension of all high-level visits that are not indispensable to and from Nigeria; (b) introduces the following, additional measures: (i) visa restrictions on members of the Provisional Ruling Council and the Federal Executive Committee and their families; (ii) an embargo on arms, munitions and military equipment [2] .
Elle constate que l'intention proclamée par le régime militaire de rétablir un régime démocratique civil dans un délai crédible et rapproché n'a toujours pas été démontrée de manière convaincante et a) confirme les mesures ci-après adoptées en 1993 : - suspension de la coopération militaire, - restrictions en matière de délivrance de visas applicables aux militaires ou aux membres des forces de sécurité, ainsi qu'à leur famille, - suspension des visites de militaires, - restrictions aux déplacements de tous les membres du personnel militaire des missions diplomatiques du Nigéria, - annulation des cours de formation pour l'ensemble du personnel militaire nigérian, - suspension de toutes les visites de haut niveau non indispensables à destination et en provenance du Nigéria ; b) adopte les mesures supplémentaires suivantes : i) restrictions en matière de délivrance de visas applicables aux membres du Conseil provisoire de gouvernement et du Comité exécutif fédéral, ainsi qu'à leur famille, ii) embargo sur les armes, les munitions et l'équipement militaire [2] .

The Council adopted a Decision introducing a regime of unilateral recognition by new Member States of certain documents issued by other Member States for the purposes of transit through their territories of third-country nationals subject to a visa obligation (PE-CONS 3609/06).
Le Conseil a adopté une décision établissant un régime de reconnaissance unilatérale par les nouveaux États membres de certains documents délivrés par d'autres États membres aux fins de transit par leur territoire de ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa (PE-CONS 3609/06).