Vertaling van "visa as required " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

visas are compulsory | visas are required
les visas sont obligatoires

visa-waiver requirement
exigence en matière de dispense de visa

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

exemption from the visa requirement | visa waiver
dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

alien not subject to a visa requirement
étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers to the two countries
Échange de Notes relatif aux conditions à remplir par les voyageurs non immigrants des deux pays pour l'obtention de visas

Exchange of Notes concerning Visa Requirements for Non-Immigrant Travellers of the two countries
Échange de Notes concernant les conditions exigées pour a délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.
être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité.

When an entry visa is required, Member States could either continue to require an initial entry visa, or consider that the issuing by its consulate of this combined title is sufficient.
Lorsqu’un visa d’entrée est requis, les États membres pourraient soit continuer d’exiger un visa d’entrée initial, soit considérer que la délivrance de ce permis combiné par leur consulat suffit.

Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third‑country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign shown in part B1 (‘visa not required’) of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign shown in part B2 (‘all passports’) of Annex III to this Regulation.
Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) n 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 («visa non requis») de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 («tous passeports») de l'annexe III du présent règlement.

(f) present a valid travel document of the third-country national, as determined by national law, and an application for a visa or a visa, if required; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the initial duration of the intra-corporate transferee permit;
(f) présente un document de voyage valide du ressortissant d'un pays tiers, tel qu'il est défini par le droit national, et une demande de visa ou un visa, le cas échéant; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée initiale de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe;

15. Stresses that further visa liberalisation requires more knowledge about the application of the current visa waivers, including through the EU Electronic System for Travel Authorisation (EU-ESTA); calls on the Council and the Commission to ensure that Parliament is more fully informed regarding the situation of third countries under discussion, so as to allow proper democratic scrutiny;
15. souligne que, pour poursuivre l'assouplissement du régime des visas, il convient d'acquérir une meilleure connaissance de l'application des exemptions de visa en vigueur, y compris au moyen du système électronique européen d'autorisation de voyage (EU-ESTA); invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que le Parlement soit plus pleinement informé de la situation des pays tiers faisant l'objet d'un examen, et ce afin d'assurer un contrôle démocratique adéquat;

Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third-country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign in part B2 ("all passports") of Annex III to this Regulation.
Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) n° 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 ("visa non requis") de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 ("tous passeports") de l'annexe III du présent règlement.

"(b) they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa".
"(b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité; ".

Article 57(1) of the Visa Code requires the Commission to send the European Parliament and the Council an evaluation of its application two years after all the provisions of the Visa Code have become applicable (i.e. 5 April 2013).
L'article 57, paragraphe 1, du code des visas impose à la Commission d'adresser au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation de la mise en œuvre dudit règlement deux ans après que l'ensemble de ses dispositions sont devenues applicables (c'est-à-dire au 5 avril 2013).

(b)they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.
b)être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité.

they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , except where they hold a valid residence permit.
être en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité.