Vertaling van "virtually a trial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opening of a trial [ commencement of a trial ]
ouverture d'un procès [ début d'une instruction ]

reverse a judgment at trial [ reverse a trial judgment ]
infirmer un jugement de première instance

preside a trial [ preside at a trial ]
présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]

ask for a trial in camera
demander le huis clos

pass a trial
renoncer à un essai

conduct a trial
présider un procès

interrupt a trial
interrompre un essai

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

opposition in legal form to a judgment in absence and request for a new trial
demande en relief

denying the right to a fair and regular trial before the imposition or execution of a severe penalty
déni d'un jugement régulier et impartial avant l'infliction ou l'exécution d'une peine lourde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On virtually everything single trial, they have a regular review of the adverse events that are reported by patients during their clinical trial.
Pour presque tous les essais, ils font un examen régulier des effets indésirables déclarés par les patients au cours de leur essai clinique.

Obvious concerns arise that, once you utilize a military trial judge for the purpose of obtaining a warrant, that judge is virtually excluded, conflicted out of ever becoming involved in the case, once it comes to trial.
Par conséquent, si vous recourez à un juge militaire de première instance pour obtenir un mandat, il va sans dire que ce même juge ne pourrait jamais, pour des raisons de conflit d'intérêts, entendre la cause en question, si jamais il devait y avoir un procès.

With a five-year penalty, paragraph 11(f) of the charter declares that an accused has a right to elect trial before a superior court judge alone or with a judge and jury, and the crown has to conduct a preliminary inquiry, which is, in reality, virtually always an absolute duplication of the ultimate trial.
Avec une peine de cinq ans, le paragraphe 11(f) de la Charte stipule que l'accusé a le droit de choisir un procès devant juge de la Cour supérieure ou devant un juge et jury, ce qui oblige la cour à mener une enquête préliminaire qui est, en fait, presque toujours une copie exacte du procès ultime.

While many victims complain that they are given little consideration in the conduct of a criminal trial, virtually all deplore the often lenient and paltry nature of the sentence.
Si un grand nombre de victimes se plaignent du fait qu'elles sont très peu considérées dans le déroulement d'un procès de nature criminelle, presque toutes déplorent le caractère souvent clément voire dérisoire de la peine.

Any form of legal appeal is virtually impossible, because there is no transcript of the trial and the accused cannot be represented by counsel.
Toute forme de contestation judiciaire est virtuellement impossible, parce qu'il n'y a pas de transcription des procès et parce que l'accusé ne peut pas se faire représenter par un avocat.

4. Notes that, regrettably, the authorities continue to outlaw rival political parties, repress all dissent and criticism, clamp down on religious groups not officially sanctioned and NGOs, control virtually all aspects of civic life and actively isolate the country's citizens from the international community; reiterates the call for a total and immediate cessation of the torture of political opponents, the release of prisoners of conscience, impartial investigations into all reported deaths in custody, and for independent observers to be allowed to monitor trials;
4. note que, d'une façon tout à fait regrettable, les autorités continuent d'interdire les partis politiques concurrents, répriment toute forme de dissidence et de critique, sévissent contre les groupes religieux n'ayant pas reçu d'autorisation officielle et contre les ONG, contrôlent pratiquement la vie sociale dans son ensemble et s'emploient à isoler les citoyens du pays de la communauté internationale; renouvelle son appel en faveur d'un arrêt total et immédiat de l'usage de la torture contre les opposants politiques, de la libération des prisonniers de conscience, d'enquêtes impartiales pour l'ensemble des cas de décès en détention qui ont été rapportés et de l'autorisation accordée à des observateurs indépendants de contrôler les procès;

Essentially, today’s sitting is virtually a trial run for you to prepare what you are going to say to us next Wednesday, the substance of which is making the Lisbon Strategy the European project for the coming years.
Au fond, la séance d’aujourd’hui est presque un galop d’essai pour préparer ce que vous nous direz mercredi prochain, l’essentiel étant de faire de la stratégie de Lisbonne le projet de l’Union européenne pour les années à venir.

There are many legal systems in which circumstantial evidence can be used as the basis of a trial, and there is circumstantial evidence that is so weighty that it virtually constitutes proof.
Pour bon nombre de régimes juridiques, les preuves circonstancielles peuvent servir de base à un procès et certaines d’entre elles sont à ce point probantes qu’elles constituent pratiquement des preuves irréfutables.

The UN has lost its effectiveness and the major countries have striven to see it go under – one need only think about the preventative and humanitarian wars, which in reality have been trials of lethal weapons, virtually weapons of mass destruction.
L’ONU a perdu son efficacité et les plus grands pays se sont efforcés de la faire sombrer - il suffit de penser aux guerres préventives et humanitaires, qui, en réalité, n’avaient d’autre but que de tester des armes létales, pour ne pas dire des armes de destruction massive.

If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.
Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.