Traduction de «violent offence once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crime of violence | violent crime | violent offence
crime de sang

violent offence | violent crime | offence of violence | crime of violence
infraction de violence | délit de violence | délit violent | acte de violence | acte de violence criminel

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)
Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)

Profiling Federal Offenders with Violent Offences
Le profil des délinquants violents sous responsabilité fédérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once all those pieces are brought together, it would go to the judge of the drug treatment court, who would make the final recommendation to let the person into the program or not, recognizing that if the person committed a violent offence, used a youth in the commission of the offence or committed a residential break and enter, those would all exclude the individual from the program.
Une fois que le puzzle est reconstitué, l'affaire est renvoyée devant le juge d'un tribunal de traitement des toxicomanies qui recommande au final d'envoyer ou pas la personne au programme, étant entendu que tout auteur d'un crime violent, toute personne ayant utilisé un jeune dans la perpétration d'une infraction ou s'étant introduite par effraction dans une résidence est automatiquement exclue du programme.

Let me repeat that. For all offenders other than white collar offenders, the national parole board must decide that he or she will not commit any offence once released, whether violent or not.
Je répète: dans le cas de tous les délinquants autres que les criminels en col blanc, la Commission nationale des libérations conditionnelles doit déterminer si, après leur libération, ils commettront ou non une infraction, qu'elle soit accompagnée de violence ou non.

Let me repeat that particular provision for all honourable committee members: In order to refuse to grant day parole to a white-collar offender who has served as little as one sixth of his sentence, the board has to believe that someone who is not incarcerated for an offence involving physical violence will commit a violent offence once he is released.
Laissez-moi répéter encore une fois ces dispositions pour que tous les honorables membres du comité entendent bien. Pour refuser d'accorder une semi-liberté à un criminel en col blanc après qu'il a purgé aussi peu que le sixième de sa peine, la commission doit avoir des raisons de croire que cette personne, qui n'a pas été incarcérée pour une infraction avec violence, en commettra une quand elle sera libérée.

Once they are flagged, we follow them up for about three and a half years: how many of them commit new violent offences, new sexual offences.
Une fois qu'ils sont fichés, on les suit pendant environ trois ans et demi. On calcule combien d'entre eux ont commis de nouvelles infractions violentes ou de nature sexuelle.

Third, and of central concern to the public and to the government, is the issue of whether, once released into the community, the successful applicants commit more violent offences or homicides.
En troisième lieu — et c'est un aspect qui est au cœur des préoccupations du public et du gouvernement —, on voudrait savoir si les délinquants à qui on a accordé une libération conditionnelle commettent d'autres infractions violentes ou d'autres homicides une fois revenus dans la collectivité.