Traduction de «view transactions by locator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

view transactions by locator
voir les transactions par casier

view locator transactions by item
voir les transactions de casiers par article

location of the transaction
localisation de l'opération

pay programming [ location-based entertainment | toll television | toll TV | pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | pay as you view | pay as you see television | tollevision | subscription television system ]
télévision payante [ télé payante | télévision à péage | télévision à accès conditionnel | télévision par abonnement | système de télévision par abonnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.
3. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception des articles 81 à 86, s’appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n’est pas la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.

2. Member States shall require that for payment transactions provided within the Union, where both the payer’s and the payee’s payment service providers are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located therein, the payee pays the charges levied by his payment service provider, and the payer pays the charges levied by his payment service provider.
2. Les États membres exigent que, pour les opérations de paiement effectuées à l’intérieur de l’Union, lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union, le bénéficiaire paie les frais prélevés par son prestataire de services de paiement et que le payeur paie les frais prélevés par le sien.

2. Titles III and IV apply to payment transactions in the currency of a Member State where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union.
2. Les titres III et IV s’appliquent aux opérations de paiement dans la devise d’un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l’Union ou lorsque l’unique prestataire de services de paiement intervenant dans l’opération de paiement est situé dans l’Union.

When the Commission adopts an implementing act on equivalence for a third country, the counterparties entering into a securities financing transaction and located in that third country shall be deemed to have complied with Article 4 of this Regulation if, in respect of the transaction concerned, they comply with the relevant similar reporting obligations of that third country.
Quand la Commission adopte un acte d’exécution sur l’équivalence d’un pays tiers, les contreparties d’une opération de financement sur titres situées dans ce pays sont supposées s’être conformées à l’article 4 du présent règlement si, pour cette opération, elles remplissent les obligations similaires de déclaration prévues dans ce pays tiers.

3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (e) of Article 52(2) and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.
3. Le titre III, à l'exception de l'article 45, paragraphe 1, point b), de l'article 52, paragraphe 2, point e), et de l'article 56, point a), et le titre IV, à l'exception des articles 81 à 86, s'appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n'est pas la devise d'un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, pour ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union.

1. This Regulation lays down rules for credit transfer and direct debit transactions denominated in euro within the Union where both the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider are located within the Union, or where the sole payment service provider in the payment transaction is located in the Union.
1. Le présent règlement établit les règles pour les virements et les prélèvements libellés en euros dans l'Union lorsque tant le prestataire de services de paiement du payeur que celui du bénéficiaire, ou l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement, sont situés dans l'Union.

However, with the exception of Article 73, Titles III and IV shall apply only where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located in the Community.
Cependant, à l'exception de l'article 73, les titres III et IV s'appliquent uniquement lorsque tant le prestataire de services de paiement du payeur que celui du bénéficiaire, ou l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement, sont situés dans la Communauté.

1. With effect from 1 July 2002, charges levied by an institution in respect of cross-border electronic payment transactions in euro up to EUR 12500 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments in euro transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.
1. À compter du 1er juillet 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros d'un montant maximum de 12500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 January 2002 , charges levied by an institution in respect of cross-border electronic payment transactions in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.
À compter du 1er janvier 2002 , les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.