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Vertaling van "view to formally launching negotiations " (Engels → Frans) :

The Commission and Ukraine look forward, in the context of the European Neighbourhood Policy Action Plan, to establishing a constructive dialogue on visa facilitation, with a view to preparing for negotiations on a formal agreement for visa facilitation, taking into account the need for parallel progress in the ongoing negotiations for an EC-Ukraine readmission agreemen ...[+++]

Dans le cadre du plan d'action adopté au titre de la politique européenne de voisinage, la Commission et l'Ukraine attendent avec impatience de pouvoir établir un dialogue constructif sur l’assouplissement des modalités d’octroi de visas, en vue de la préparation des négociations relatives à un accord officiel en la matière, en tenant compte de la nécessité de progresser en parallèle dans les négociations en cours sur un accord de réadmission CE-Ukraine.


Similar negotiations with Moldova and Algeria are expected to be formally launched soon.

Des négociations similaires devraient être officiellement engagées sous peu avec la Moldova et l’Algérie.


* Launch negotiations on an agreement on co-operation and mutual assistance in customs matters by the end of 2003, with a view to conclusion in 2004.

* lancer des négociations en vue d'un accord de coopération et d'entraide dans le domaine douanier avant la fin de 2003, dans la perspective d'une signature en 2004.


The government will now prepare its negotiating mandate with a view to formally launching negotiations as soon as possible.

Le gouvernement préparera maintenant son mandat de négociation en prévision du lancement officiel de négociations le plus tôt possible.


The Council welcomed the prospect of a meeting between PM Olmert and President Abbas in the near future with a view to re-launching negotiations.

Le Conseil s'est réjoui à la perspective d'une rencontre prochaine entre le Premier ministre Olmert et le Président Abbas en vue de relancer les négociations.


In a statement on EU enlargement and EU-Russia relations agreed on 27 April 2004, they confirmed their intention to facilitate visa issuance to their citizens and to launch negotiations with a view to concluding an agreement.

Dans celle concernant l'élargissement de l'Union européenne et les relations UE-Russie, du 27 avril 2004, ils ont confirmé leur intention de faciliter la délivrance de visas à leurs citoyens et d'engager les négociations en vue de la conclusion d'un accord.


HAVING REGARD to the Joint Statement on EU Enlargement and EU–Russia Relations agreed on 27 April 2004 confirming the intention of the European Union and the Russian Federation to facilitate visa issuance for the citizens of the European Union and the Russian Federation on a reciprocal basis and to launch negotiations with a view to concluding an agreement,

VU la déclaration commune concernant l'élargissement de l'Union européenne et les relations UE-Russie, du 27 avril 2004, qui confirme l'intention de l'Union européenne et de la Fédération de Russie de faciliter la délivrance de visas à leurs citoyens sur une base de réciprocité et d'engager les négociations en vue de la conclusion d'un accord.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Etobicoke North) , seconded by Mr. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , — That, in the opinion of this House, the government, in the context of the softwood lumber dispute with the United States, should: (a) negotiate an end to the United States' countervailing duty process by replacing this United States trade remedy with one which either focuses on net subsidies — taking into account tax-free bonds, sales tax abatements, property tax reductions, investment tax credits and energy co-generation agreements — which are available in the United States at the state and local government le ...[+++]

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , — Que, de l’avis de la Chambre, dans le contexte du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux, le gouvernement devrait : a) négocier un terme à la procédure d’imposition de droits compensatoires par les États-Unis par le remplacement de ce recours commercial par un autre centré sur les subventions nettes – en tenant compte des obligations non imposables, des abattements de taxe de vente, des réductions des impôts fonciers, des crédits d'impôt à l'investissement et des ententes de cogénération d’énergie – disponibles aux États-Unis au niveau des États et au niveau des administrations locales, ou centré un ...[+++]


That, in the opinion of this House, the government, in the context of the softwood lumber dispute with the United States, should: (a) negotiate an end to the United States' countervailing duty process by replacing this United States trade remedy with one which either focuses on net subsidies taking into account tax-free bonds, sales tax abatements, property tax reductions, investment tax credits and energy co-generation agreements which are available in the United States at the state and local government levels, or that focuses exclusively on whether or not policies in Canada and elsewhere are anti-competitive in nature; and (b) that, i ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, dans le contexte du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux, le gouvernement devrait: a) négocier un terme à la procédure d’imposition de droits compensatoires par les États-Unis par le remplacement de ce recours commercial par un autre centré sur les subventions nettes en tenant compte des obligations non imposables, des abattements de taxe de vente, des réductions des impôts fonciers, des crédits d'impôt à l'investissement et des ententes de cogénération d’énergie disponibles aux États-Unis au niveau des États et au niveau des administrations locales, ou centré uniquement sur la détermination du caractère anticoncurrentiel, le cas échéant, des politiques appliquées au Canada et ailleurs; b) entamer ...[+++]


Mr. Cullen (Etobicoke North) , seconded by Mr. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , moved, — That, in the opinion of this House, the government, in the context of the softwood lumber dispute with the United States, should: (a) negotiate an end to the United States' countervailing duty process by replacing this United States trade remedy with one which either focuses on net subsidies — taking into account tax-free bonds, sales tax abatements, property tax reductions, investment tax credits and energy co-generation agreements — which are available in the United States at the state and local government levels, or that focuses exclusively on wheth ...[+++]

M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, dans le contexte du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux, le gouvernement devrait : a) négocier un terme à la procédure d’imposition de droits compensatoires par les États-Unis par le remplacement de ce recours commercial par un autre centré sur les subventions nettes – en tenant compte des obligations non imposables, des abattements de taxe de vente, des réductions des impôts fonciers, des crédits d'impôt à l'investissement et des ententes de cogénération d’énergie – disponibles aux États-Unis au niveau des États et au niveau des administrations locales, ou centré uniquement sur la détermination du c ...[+++]




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Date index: 2024-10-06
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