Traduction de «vienna document 1999 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vienna Document 1999 of the Negotiations on Confidence - and Security-Building Measures [ Vienna Document 1999 ]
Document de Vienne 1999 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité [ Document de Vienne 1999 ]

Vienna Document | Vienna Document of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures
Document de Vienne des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Vienna Document 1992 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Cooperation in Europe [ Vienna Document 1992 ]
Document de Vienne 1992 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1992 ]

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Vienna document 1990
document de vienne 1990

Vienna Document 1994
Document de Vienne 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

HTMLFull Document: Proclamation Giving Notice that the Second Protocol Amending the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on December 9, 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on June 15, 1999 Came into Force on October 1, 2013 |
HTMLTexte complet : Proclamation donnant avis que le Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999 est entrée en vigueur le 1er octobre 2013 |

XMLFull Document: Proclamation Giving Notice that the Second Protocol Amending the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on December 9, 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on June 15, 1999 Came into Force on October 1, 2013 [18 KB] |
XMLTexte complet : Proclamation donnant avis que le Deuxième Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999 est entrée en vigueur le 1er octobre 2013 [19 KB] |

– having regard to the Helsinki Final Act of 1975, the Charter of Paris and the Copenhagen Document of 1990, the Charter on European Security and the Vienna Document of 1999, and other milestone documents of the Conference for Security and Cooperation in Europe/Organisation for Security and Cooperation in Europe (CSCE/OSCE),
– vu l'Acte final de Helsinki de 1975, la charte de Paris et le document de Copenhague de 1990, la charte de sécurité européenne et le document de Vienne de 1999, ainsi que d'autres documents fondamentaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE/OSCE),

6. Considers that the OSCE has played an essential role in enhancing security, drawing on a unique network of treaties, commitments, norms and measures, including the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe (CFE), the Open Skies Treaty and the 1999 Vienna Document on Confidence- and Security-Building Measures; recognising, however, that the political-military dimension has not been able to make progress, particularly with the 2008 conflict in Georgia, the inability to address effectively the protracted conflicts in the Caucasus and Transnistria, the suspension by Russia of the CFE, and the refusal until now of NATO member states to ratify the Adapted CFE Treaty; urges NATO member states and Russian Federation to ratify and implement the existing treaties and to comply with their obligations, including the implementation of the 1999 Istanbul Commitments;
6. considère que l'OSCE a joué un rôle déterminant lorsqu'il s'est agi de renforcer la sécurité, en tirant parti d'une panoplie inégalée de traités, de normes et de mesures d'engagement, y compris le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), le traité sur le régime «ciel ouvert» et le document de Vienne de 1999 sur les mesures de confiance et de sécurité; admet toutefois que la dimension politico-militaire a perdu de sa pertinence au cours des dernières années, en particulier en raison du conflit en Géorgie en 2008, de l'incapacité à résoudre de manière satisfaisante les conflits prolongés dans le Caucase et en Transnistrie, du moratoire exercé par la Russie sur l'application du traité FCE, ainsi que du refus d'États membres de l'OTAN de ratifier le traité FCE adapté; demande instamment aux États membres de l'OTAN et à la Fédération de Russie de ratifier et mettre en œuvre les traités existants et de remplir leurs obligations, y compris les engagements pris à Istanbul en 1999;

Istanbul also saw the signing of the revised Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, the adoption of the Vienna Document 1999 and the signing of the Charter for European Security. This sets out the common challenges and foundations for European security in the new millennium and proposes new instruments to enable the OSCE to tackle these challenges.
Le sommet d'Istanbul a été aussi l'occasion de signer le nouveau traité sur les forces armées classiques en Europe, d'adopter le document de Vienne de 1999 et de signer la charte de sécurité européenne, qui met en évidence les défis communs et les bases de la sécurité européenne dans le nouveau millénaire et propose de nouveaux instruments pour permettre à l'OSCE de relever ces défis.