Traduction de «via technology-neutral auctions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technological neutrality | technology neutrality
neutralité technologique

technology neutral
neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)
Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)

The evaluation will provide information on whether the scheme achieves its objectives, on the number and type of beneficiaries, on the results of the technology specific and technology neutral (pilot) auctions to be organised and on the participation of operators located in other EU Member States in cross-border auctions.
L'évaluation permettra d'en savoir plus sur les objectifs atteints par le régime, sur le nombre et le type de bénéficiaires, sur les résultats des enchères spécifiques à certaines technologies et des enchères neutres sur le plan technologique à organiser (enchères pilotes) et sur la participation d'opérateurs situés dans d'autres États membres de l'UE aux enchères transfrontalières.

8. Stresses that technology lock-in is liable to prevent the full potential of transport innovation from being reached and can hamper the development of new innovative ideas; considers, therefore, that Union policies should be technologically neutral with regard to alternative technologies for transport (‘technology neutrality’), with priorities and funding being decided on the basis of results over the entire life-cycle of technologies used in specific fields of transport, and that harmonisation efforts must not be an obstacle to the development of innovative or alternative solutions in the field of transport, the diversity of the energy mix and deployment of smart communication technologies;
8. insiste sur le fait que l'imposition de normes techniques pourrait nuire à la réalisation du plein potentiel d'innovation en matière de transports et entraver le développement d'idées novatrices; estime, par conséquent, que les politiques de l'Union devraient être neutres sur le plan technologique en ce qui concerne les technologies alternatives pour les transports ("neutralité technologique"), les priorités et le financement devant être définis sur la base des résultats obtenus sur l'ensemble du cycle de vie des technologies utilisées dans des domaines spécifiques, et que les efforts en matière d'harmonisation ne doivent pas être un obstacle au développement de solutions innovantes et alternatives dans le domaine des transports, à la diversité du bouquet énergétique et au déploiement de technologies de communication intelligentes;

43. Emphasises that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the suboptimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;
43. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure devrait être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT, à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne crée pas de nouveaux obstacles pour les innovations futures;

42. Underlines that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the sub-optimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;
42. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure doit être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT , à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne devienne pas un nouveau frein pour les innovations futures;

11. Underlines that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the sub-optimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;
11. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure doit être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT , à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne devienne pas un nouveau frein pour les innovations futures;

Technological neutrality: Given that broadband services can be delivered on a host of network infrastructures based on wireline (xDSL, cable), wireless (Wi-Fi, WiMAX), satellite and mobile technologies, Member States should not favour any particular technology or network platform unless they can show that there is an objective justification for this .
Neutralité technologique: comme les services haut débit peuvent être fournis à partir d'une infrastructure de réseau hôte utilisant une technologie filaire (xDSL, câble), sans fil (Wi-Fi, WiMAX), satellite ou mobile, les États membres ne devraient pas favoriser une technologie ou une plateforme de réseau particulière, à moins d'être en mesure de justifier objectivement leur choix .

As a general rule, investment in ICT infrastructure should take into account rapid technological development, respect for the principles of technological neutrality and open access.
En règle générale, les investissements dans les infrastructures des TIC devraient prendre en compte les évolutions technologiques rapides et respecter les principes de neutralité technologique et d'accès ouvert.

(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.
(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.

I believe, for example, that, even today, the auctions we are talking about are not technology-neutral because they discriminate against mobile telephony in relation to the existing, fixed networks. That is not being technology-neutral.
Je crois par exemple que les enchères dont il est question en ce moment ne constituent pas, même ? l'heure actuelle, une telle solution, car elles discriminent le téléphone portable par rapport aux réseaux fixes existants. Cela ne peut être qualifié de neutre du point de vue technologique.