Traduction de «via intermediaries contingent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

technology transfer intermediary | TT intermediary
intermédiaire du transfert de technologie

contingent liabilities and commitments | contingent liabilities and pending business | contingent liabilities and pending transactions
engagements | engagements conditionnels et opérations en cours

financial intermediaries | financial intermediary | FI [Abbr.]
intermédiaire financier

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans
plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

compose contingency plans for emergencies | produce emergency action plans | create emergency contingency plans | develop contingency plans for emergencies
élaborer des plans d'urgence en cas d'urgences

trade intermediary [ middleman ]
intermédiaire commercial

financial occupation [ financial intermediary | stockbroker ]
profession financière [ agent de change | intermédiaire financier ]

economic contingency stock
stock conjoncturel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. Calls on the EIB to refrain from cooperation with financial intermediaries having a negative track record in terms of transparency, tax evasion or aggressive tax planning practices, or use of other harmful tax practices such as ‘tax rulings’ and abusive transfer pricing, fraud, corruption or environmental and social impacts, or with no substantial local ownership, and to update its policies on anti-money laundering and combating the financing of terrorism; highlights the need for more comprehensive transparency regarding global loans, to ensure rigorous scrutiny of the impact of this type of indirect lending; encourages the EIB to make both direct funding and funding via intermediaries contingent upon the disclosure of both country-by-country tax-relevant data along the lines of the CRD IV provision for credit institutions, and beneficial ownership information; to this end, calls on the EIB to establish a new responsible taxation policy, starting from the review of its policy on non-cooperative jurisdictions (NCJ policy) in 2015;
53. prie la BEI de s'abstenir de coopérer avec des intermédiaires financiers dont le bilan est négatif en termes de transparence, d'évasion fiscale ou de pratiques d'évitement fiscal abusives, de recours à des pratiques fiscales préjudiciables telles que le "tax ruling" et la facturation intra-groupe abusive, de fraude, de corruption et d'incidences environnementales et sociales, ou qui ne jouissent pas d'un enracinement local fort, tout en mettant à jour ses politiques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent; souligne la nécessité d'une transparence plus complète en ce qui concerne les prêts globaux, afin de garantir un contrôle rigoureux de l'impact de ce type de prêts indirects; encourage la BEI à conditionner le financement direct et le financement par les intermédiaires à la divulgation des données fiscales pertinentes pays par pays au regard de la disposition de la directive sur les exigences de fonds propres (DFP IV) relative aux institutions de crédit, ainsi que des informations relatives à la propriété effective; à cet effet, invite la BEI à mettre en place une nouvelle politique fiscale responsable, en se basant sur l'examen de sa politique sur les juridictions non coopératives (politique JNC) en 2015;

In particular, the EIB shall make both direct funding and funding via intermediaries under this Regulation contingent upon the disclosure of beneficial ownership information in accordance with Directive (EU) 2015/849.
En particulier, la BEI subordonne les financements octroyés au titre du présent règlement, qu’ils soient directs ou qu’ils passent par des intermédiaires, à la communication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs au sens de la directive (UE) 2015/849.

Insurance/reinsurance value chain, including (re-)insurance intermediaries, insurance and re-insurance undertakings, but also market-based instruments should play a key role in helping countries and regions that are particularly vulnerable to disasters to create effective financial contingency mechanisms and discourage risky behavior.
Une chaîne de valeur d’assurance et de réassurance, comprenant non seulement des intermédiaires et des entreprises d'assurance et de réassurance mais aussi des instruments fondés sur le marché, devrait jouer un rôle capital en aidant les pays et les régions particulièrement vulnérables aux catastrophes à créer des mécanismes d’intervention financière efficaces et à décourager les comportements à risque.

4. Member States shall ensure that where creditors, credit intermediaries or appointed representatives provide advisory services the remuneration structure of the staff involved does not prejudice their ability to act in the consumer’s best interest and in particular is not contingent on sales targets.
4. Les États membres veillent à ce que, lorsque les prêteurs, les intermédiaires de crédit ou les représentants désignés fournissent des services de conseil, la structure des rémunérations du personnel concerné ne porte pas préjudice à sa capacité de servir au mieux les intérêts du consommateur et, en particulier, ne dépende pas des objectifs de vente.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.
Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

5. Welcomes the fact that the EIB voluntarily complies with the current Basel II capital requirements, and urges it to meet the future Basel III obligations as well; calls on the EIB to submit to Parliament, on a formal and transparent basis, an annual report containing relevant data on its capital adequacy, contingent liabilities, operations through financial intermediaries, risk-taking, the leverage factor in its private-sector financing, and EIB-EIF cooperation;
5. se félicite que la BEI respecte volontairement les exigences en matière de capital fixées par l'accord de Bâle II, et l'engage à remplir également les obligations qui découleront de l'accord de Bâle III; demande à la BEI de présenter au Parlement, de manière officielle et transparente, un rapport annuel contenant des données pertinentes sur l'adéquation de ses fonds propres, ses passifs éventuels, les opérations effectuées par la voie d'intermédiaires financiers, la prise de risques, l'effet de levier de ses activités de financement dans le secteur privé et la coopération BEI-FEI;

60. Calls on the EIB to submit to Parliament, on a formal and transparent basis, an annual report containing relevant data on its capital adequacy, contingent liabilities, operations through financial intermediaries, risk-taking, the leverage factor in its private-sector financing, and EIB-EIF cooperation;
60. demande à la BEI de lui soumettre, de manière officielle et transparente, un rapport annuel contenant des données pertinentes sur l'adéquation de ses fonds propres, ses passifs éventuels, les opérations effectuées par la voie d'intermédiaires financiers, la prise de risques, l'effet de levier de ses activités de financement dans le secteur privé et la coopération BEI-FEI;

61. Calls on the EIB to submit to Parliament, on a formal and transparent basis, an annual report containing relevant data on its capital adequacy, contingent liabilities, operations through financial intermediaries, risk-taking, the leverage factor in its private-sector financing, and EIB-EIF cooperation;
61. demande à la BEI de lui soumettre, de manière officielle et transparente, un rapport annuel contenant des données pertinentes sur l'adéquation de ses fonds propres, ses passifs éventuels, les opérations effectuées par la voie d'intermédiaires financiers, la prise de risques, l'effet de levier de ses activités de financement dans le secteur privé et la coopération BEI-FEI;

(b) the calculations or tables referred to in Article 2 (a) do not include in any way loadings for contingencies, income deriving from reserves, administrative or commercial costs comprising commissions payable to intermediaries, fiscal or para-fiscal contributions or the anticipated profits of the participating undertakings;
b) les calculs ou tables visés à l'article 2 point a) n'intègrent en aucune façon les chargements de sécurité, le produit financier des réserves, les frais administratifs ou commerciaux, y compris les commissions payables aux intermédiaires, les contributions fiscales ou parafiscales ou le bénéfice escompté des entreprises participantes;