Vertaling van "veterans affairs introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Union of Veterans' Affairs Employees of the Public Service Alliance of Canada [ UVAE | Union of Veterans' Affairs Employees | Department of Veterans' Affairs Employees National Association | Department of Veterans' Affairs Component ]
Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants de l'Alliance de la fonction publique du Canada [ SEAC | Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants | Association nationale des employés du ministère des Affaires des anciens combattants | Syndicat du ministère des Affaires des anciens combattants ]

Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]
ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]

An Act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Co
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Fred Mifflin (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib) moved for leave to introduce Bill C-61, an act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Continuation Act and to amend certain others acts in consequence thereof.
L'hon. Fred Mifflin (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib) demande à présenter le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.

On 17 November 2010, the Honourable Jean-Pierre Blackburn, Minister of Veterans Affairs, introduced Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, in the House of Commons.
Le 17 novembre 2010, le ministre des Anciens Combattants, l’honorable Jean-Pierre Blackburn, a déposé le projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions à la Chambre des communes.

In response to that, the Minister of Veterans Affairs introduced two weeks ago the biggest change in veterans' benefits packages in the last 40 years.
C'est pourquoi, il y a deux semaines, la ministre des Anciens combattants a annoncé les modifications des avantages accordés aux anciens combattants les plus importantes en 40 ans.

Mrs. Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of Veterans Affairs introduced in the House today amendments to the Pension Act and to the RCMP Superannuation Act.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Anciens combattants a présenté aujourd'hui à la Chambre des modifications à la Loi sur les pensions et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs), seconded by Mr. Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions)), Bill C-61, An Act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Continuation Act and to amend certain other Acts in consequence thereof, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.