Vertaling van "veteran shall include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons
la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

the activities of the Community shall include
l'action de la Communauté comporte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Wherever the singular or the masculine is used throughout this Agreement, it shall be construed as including the plural or feminine wherever the context so requires, and the expression “Veteran” shall include the heirs, devisees and personal representative of the Veteran, and the expression “Director” shall include the successors and assigns of the Director.
16. Chaque fois que le singulier ou le masculin est employé dans la présente convention, il doit s’interpréter comme comprenant le pluriel ou le féminin partout où le contexte l’exige, et l’expression «ancien combattant» comprend les héritiers, les légataires et le représentant personnel de l’ancien combattant, et l’expression «le Directeur» comprend les successeurs et ayants droit du Directeur.

15. Wherever the singular or the masculine is used throughout this Agreement, it shall be construed as including the plural or feminine wherever the context so requires, and the expression “Veteran” shall include the heirs, devisees and personal representative of the Veteran, and the expression “Director” shall include the successors and assigns of the Director.
15. Chaque fois que le singulier ou le masculin est employé dans le présent contrat, il doit s’interpréter comme comprenant le pluriel ou le féminin partout où le contexte l’exige, et l’expression «ancien combattant» comprend les héritiers, les légataires et le représentant personnel de l’ancien combattant, et l’expression «le Directeur» comprend les successeurs et ayants droit du Directeur.

(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.
(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.

" (r) The Senate Committee on Defence and Security, composed of seven members, three of whom shall constitute a quorum, to which may be referred, as the Senate may decide, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to defence and security generally, including veterans affairs.
« r) Le comité sénatorial de la défense et de la sécurité, composé de sept membres dont trois constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant la défense et la sécurité en général, y compris les affaires des anciens combattants.

(r) The Senate Committee on Defence and Security, composed of nine members, four of whom shall constitute a quorum, to which may be referred, as the Senate may decide, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to national defence and security generally, including veterans affairs.
r) Le comité sénatorial de la défense et de la sécurité, composé de neuf membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant la défense et la sécurité en général, y compris les affaires des anciens combattants.