Vertaling van "vessels were removed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vessel refractory removal and reline station
poste de réfection du convertisseur

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression

removal from register of fishing vessels
radiation des registres de la pêche

Vessels in International Transportation Duty Removal Regulations
Règlement concernant la suppression des droits de douane sur les navires affectés au commerce international

Shipbuilder's Certificate for Removal of Vessel for Trials
Certificat du constructeur relatif au déplacement d'un navire pour des essais

Vessel Duties Reduction or Removal Regulations
Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the light of the statistical data provided by the French authorities, the Commission notes that, despite the fact that the limitations applicable to time-chartered vessels were removed in 2005, the beneficiaries of the French tonnage tax scheme made a sufficient contribution to the above objectives because the percentage of non-Community-flagged time-chartered vessels does not exceed 41 % of the total tonnage operated by the beneficiary companies.
Compte tenu des données statistiques fournies par les autorités françaises, la Commission constate que, malgré le fait que les limitations applicables aux navires affrétés à temps ont été supprimées en 2005, les bénéficiaires du régime français de taxation au tonnage ont suffisamment contribué aux objectifs susvisés, puisque le pourcentage de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon communautaire ne dépasse pas 41 % de la totalité du tonnage exploité par les entreprises bénéficiaires.

15. In the case of a vessel that returns to Canadian customs waters after having had repairs done abroad, where the repairs resulted from an unforeseen contingency that occurred outside Canadian customs waters and were necessary to ensure the seaworthiness or safety of the vessel, or to enable the vessel to safely reach its port of destination or return to Canadian customs waters, the customs duty on the vessel shall be removed.
15. Dans le cas d’un navire rentrant dans les eaux douanières canadiennes après avoir été réparé à l’étranger, si les réparations découlaient d’un événement imprévu survenu à l’extérieur des eaux douanières canadiennes et si elles étaient nécessaires pour assurer la navigabilité ou la sécurité du navire ou pour lui permettre d’atteindre sa destination ou de retourner dans les eaux douanières canadiennes en toute sécurité, les droits de douane sur le navire sont supprimés.

44 (1) In the event of violation of section 41, 42 or 43, the Superintending Engineer or the Superintendent may remove any goods remaining on the wharf or canal land longer than permitted by these Regulations to any place that he sees fit and such removal shall be made at the cost of the owner of the goods or of the owner of the vessel from which they were unloaded or to which they are to be loaded, and the costs and the penalties incurred for such violation constitute a lien upon the goods, and the goods shall not be delivered to or removed by any person until all such costs and penalties are paid; and notwithstanding such removal by or on the orders of the Superintending Engineer or the Superintendent, such goods continue to be at the risk of the owner thereof.
44 (1) En cas d’infraction aux articles 41, 42 ou 43, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut enlever toutes marchandises laissées sur les quais ou les terrains d’un canal au delà du délai imparti par le présent règlement et les placer à tout endroit qu’il juge convenable; un tel déplacement se fait aux frais du propriétaire des marchandises ou de celui du navire, et ces frais et les amendes encourus en cas d’infraction créent un droit de rétention sur les marchandises, c’est-à-dire que nul ne peut les livrer ni les enlever tant que les frais et amendes n’ont pas été payés; et les marchandises demeurent aux risques et périls de leur propriétaire, même si le déplacement en a été opéré par l’ingénieur-surintendant ou le surintendant, ou sur son ordre.

(b) the delay in the removal of the vessel was caused by circumstances that were beyond the control of the agent and that the agent could not have anticipated.
b) soit que le retard de la sortie du navire de la cale sèche ne soit attribuable à des circonstances indépendantes de la volonté de l’agent que celui-ci ne pouvait prévoir.

The Regulation expired on 28 April 1999 and the Council adopted Regulation (EC) No 718/1999 laying down arrangements for a four-year transitional period during which the ratio was gradually to be reduced to zero, i.e. all the existing conditions for bringing new vessels into service were to be removed.
Ce règlement a expiré le 28 avril 1999 et le Conseil a adopté le règlement (CE) no718/1999 établissant un régime de transition pendant quatre années. Ce règlement impose dans un délai de quatre ans la diminution graduelle du ratio vers le niveau zéro, c'est-à-dire la suppression de toutes les conditions existantes à la mise en service de nouveaux bateaux.

Another problem is the fate of the vessels that were removed from the EU register. Many vessels were scrapped, and so removed from the global fishing fleets; they contributed to a genuine reduction in capacity.
Un autre problème est le sort réservé aux navires qui ont été retirés du registre UE. De nombreux navires ont été mis au rebut, et donc retirés de la flotte de pêche mondiale; ils ont contribué à une véritable réduction de capacité.

We were removing a sailor from that vessel and then subsequently performed routine anti-submarine manoeuvres and a simulated search and rescue mission, returning safely and without incident approximately two and one-half hours after takeoff.
Nous sommes allés chercher un marin sur ce navire, nous avons procédé à des manoeuvres routinières de lutte anti-sous-marine et simulé une mission de recherche et de sauvetage, puis nous sommes rentrés sains et saufs et sans incident au bout de deux heures et demie environ.

If we were to remove any applicability to small vessels, would we not be back in the same kind of predicament we are without this legislation for all vessels in that we would be thrown back on the common law and the rules of volenti and third-party liability?
Si nous devions supprimer tout renvoi aux petites embarcations, ne nous trouverions-nous pas dans la même situation qu'à l'heure actuelle, en ce sens qu'il faudrait continuer d'appliquer la common law, les règles de volenti et le régime de responsabilité civile?