Vertaling van "vessels under existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention relating to Registration of Rights in respect of Vessels under Construction
Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction

sea going vessel under foreign flag
navire sous pavillon étranger

vessel 'under way' or 'proceeding'
batiment 'en cours de route'

under existing regulations
en vertu des dispositions du règlement actuel

Convention relating to registration of rights in respect of vessels under constructions
Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction

Prefeasibility Study on the Use of Vessels Under 100 ft. for Shrimp
Étude de préfaisabilité portant sur l'utilisation des bateaux de moins de 100 pieds pour la pêche de la crevette

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) At any time after a fine is imposed under a relevant provision against, or a certificate registered under subsection 235(2) (registration in Federal Court) in respect of, a vessel or its authorized representative, the Minister may, while the fine or debt remains unpaid, seize the vessel and, after giving notice to the authorized representative, sell it and, by bill of sale, give the purchaser a valid title to the vessel free from any mortgage or other claim on the vessel that exists at the time of the sale.
(2) En tout temps après l’imposition d’une amende sous le régime d’une disposition visée — ou l’enregistrement en vertu du paragraphe 235(2) (enregistrement en Cour fédérale) d’un certificat de non-paiement d’une créance — à l’égard d’un bâtiment ou du représentant autorisé d’un bâtiment, le ministre peut, si l’amende ou la créance reste impayée, saisir le bâtiment en cause et, après préavis donné au représentant autorisé, le vendre; le cas échéant, il donne à l’acquéreur, par acte de vente, un titre de propriété, libre de toute hypothèque ou autre créance pouvant grever le bâtiment au moment de la vente.

226 (1) The Minister may sell a vessel that is deemed abandoned under the regulations and may, by bill of sale, give the purchaser a valid title to it free from any mortgage or other claim on the vessel that exists at the time of the sale.
226 (1) Le ministre peut vendre un bâtiment réputé abandonné et remettre à l’acquéreur un titre de propriété libre des hypothèques ou autres créances pouvant grever le bâtiment au moment de la vente.

They know where each of those ships is going, and they can ask under existing legislation that port state government to inspect that vessel and try to match up the oil.
Ils savent où chacun des navires doit se rendre et ils peuvent, en vertu de la loi existante, demander que le gouvernement de l'État du port inspecte ce navire et cherche à établir une correspondance avec l'échantillon de résidu huileux.

2. In the waters up to 12 nautical miles from baselines under their sovereignty or jurisdiction, Member States shall be authorised from 1 January 2013 to 31 December 2022 to restrict fishing to fishing vessels that traditionally fish in those waters from ports on the adjacent coast, without prejudice to the arrangements for Union fishing vessels flying the flag of other Member States under existing neighbourhood relations between Member States and the arrangements contained in Annex I, fixing for each Member State the geographical zones within the coastal bands of other Member States where fishing activities are pursued and the species concerned.
2. Dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction, les États membres sont autorisés, du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2022, à limiter la pêche aux navires de pêche opérant traditionnellement dans ces eaux à partir des ports de la côte adjacente, sans préjudice de régimes applicables aux navires de pêche de l'Union battant pavillon d'autres États membres au titre des relations de voisinage existant entre États membres et des modalités prévues à l'annexe I, qui fixe, pour chacun des États membres, les zones géographiques des bandes côtières des autres États membres où ces activités sont exercées ainsi que les espèces sur lesquelles elles portent.

1. Calls on the Transitional Federal Government of Somalia, in collaboration with the UN and the African Union, to treat piracy and armed robbery committed from the Somali coast against vessels carrying humanitarian aid as criminal acts to be pursued by arresting the perpetrators under existing international law;
1. appelle le gouvernement de transition de la Somalie à considérer, en collaboration avec les Nations unies et l'Union africaine, les actes de piraterie et les vols à main armée perpétrés au départ de la côte somalienne et visant des navires transportant de l'aide humanitaire comme des infractions pénales dont les auteurs doivent être arrêtés en vertu du droit international en vigueur;

At the same time, the Commission suggests promoting the reflagging of ships by bringing passenger vessels under existing easy-going rules and by limiting what is termed the quarantine period.
La Commission propose parallèlement d’encourager le changement de pavillon des navires en incluant les navires à passagers dans les règles laxistes actuelles ainsi qu’en réduisant la période dite de quarantaine.

2. Member States shall be authorised to restrict fishing in territorial waters up to 12 nautical miles from baselines under their sovereignty or jurisdiction to fishing vessels that traditionally fish in those waters from ports on the adjacent coast, without prejudice to the arrangements for Community fishing vessels flying the flag of other Member States under existing neighbourhood relations between Member States and the arrangements contained in Annex I, fixing for each Member State the geographical zones within the coastal bands of other Member States where fishing activities are pursued and the species concerned.
2. Les États membres sont autorisés à limiter la pêche dans les eaux territoriales situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction aux navires de pêche opérant traditionnellement dans ces eaux à partir des ports de la côte adjacente, sans préjudice de régimes applicables aux navires de pêche communautaires battant pavillon d'autres États membres au titre des relations de voisinage existant entre États membres et des modalités prévues à l'annexe I, qui fixe, pour chacun des États membres, les zones géographiques des bandes côtières des autres États membres où ces activités sont exercées ainsi que les espèces sur lesquelles elles portent.

2. Member States shall be authorised to restrict fishing in the waters up to 12 nautical miles from baselines under their sovereignty or jurisdiction to fishing vessels that traditionally fish in those waters from ports on the adjacent coast, without prejudice to the arrangements for Community fishing vessels flying the flag of other Member States under existing neighbourhood relations between Member States and the arrangements contained in Annex I, fixing for each Member State the geographical zones within the coastal bands of other Member States where fishing activities are pursued and the species concerned.
2. Les États membres sont autorisés à limiter la pêche dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction aux navires de pêche opérant traditionnellement dans ces eaux à partir des ports de la côte adjacente, sans préjudice de régimes applicables aux navires de pêche communautaires battant pavillon d'autres États membres au titre des relations de voisinage existant entre États membres et des modalités prévues à l'annexe I, qui fixe, pour chacun des États membres, les zones géographiques des bandes côtières des autres États membres où ces activités sont exercées ainsi que les espèces sur lesquelles elles portent.

This is intended to ensure that such vessels are free to call at ports of the Atlantic provinces, Quebec and British Columbia under existing routes, and to encourage the cruise industry, which brings tourist revenues to other parts of Canada as well.
Cette modification vise à permettre à ces navires de faire escale dans des ports des provinces atlantiques, du Québec et de la Colombie-Britannique en suivant les itinéraires existants, et à stimuler l'industrie des croisières, qui apporte des revenus touristiques dans d'autres régions du Canada aussi.

The practice in question has arisen, on the one hand, from the movement of capital from certain Member States into others under existing national legislation and, on the other, from the fact that certain Member States have granted fishing licences to vessel-owning companies even where the stocks to be fished are under pressure.
Cette pratique d'exploitation est née à partir, d'une part, de la pénétration de capital provenant de certains Etats membres dans d'autres, réalisée en vertu des législations nationales existantes, et d'autre part, du fait que certains Etats membres ont octroyé des licences de pêche à des entreprises propriétaires de bateaux même pour des captures de stocks soumis à des pressions.