Vertaling van "vessels shall communicate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the giving-way ship shall keep out of the way of the other vessel
le navire qui doit laisser la route libre doit s'écarter de la route de l'autre navire

convey ship requirements | give advice on ship requirements | communicate requirements for vessels | communicate vessel requirements
communiquer les exigences d'un navire

Community vessel traffic monitoring and information system | vessel traffic monitoring and information system | VTMIS [Abbr.]
système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information | système de suivi du trafic des navires et d'information | VTMIS [Abbr.]

vessel-to-vessel communication
liaisons bateau-bateau

European Vessel Reporting System | European vessel reporting system in the maritime zones of Community Member States | EUROREP [Abbr.]
Système européen de notification des navires | EUROREP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The other change, made through Recommendation 15/2013, clarifies that vessels involved in a transhipment operation in the Regulatory Area as receiving vessel shall communicate the port of landing regardless of whether the landing is to take place in a port inside or outside the Convention Area.
- L'autre changement, introduit par la recommandation 15/2013, précise que les navires participant à une opération de transbordement dans la zone de réglementation comme navires receveurs informent le port de débarquement, que le débarquement ait lieu dans un port situé à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de la convention.

129 (1) If a vessel, or anything towed by a vessel, runs down, moves, damages or destroys an aid to navigation in Canadian waters, the person in charge of the vessel shall, without delay, make a report to a marine communications and traffic services officer or, if that is not feasible, to an officer of the Canadian Coast Guard.
129 (1) Dans le cas où un bâtiment — ou tout objet à sa remorque — renverse, déplace, endommage ou détruit une aide à la navigation dans les eaux canadiennes, la personne responsable du bâtiment en informe aussitôt que possible un fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes ou, si cela n’est pas possible, un membre de la garde côtière canadienne.

(6) In the circumstances described in subsection (4), if the master is unable to establish or maintain direct communication because of an equipment failure on the vessel, the vessel shall
(6) Si le capitaine est incapable d’établir ou de maintenir une communication directe en raison d’une défectuosité de fonctionnement de l’équipement, le bâtiment qui se trouve dans une des situations mentionnées au paragraphe (4) doit :

(2) The principal communicator of a vessel shall hold, at a minimum, the certificate referred to in section 266 that applies in respect of that vessel.
(2) Le préposé principal aux transmissions d’un bâtiment doit être titulaire, à tout le moins, du certificat visé à l’article 266 qui s’applique en fonction de ce bâtiment.

(2) The vessel shall have communication systems and procedures that allow for effective communications
(2) Le bâtiment dispose de systèmes et de procédures de communication qui permettent des communications efficaces :

The Member States shall submit to the Commission in electronic format, not later than by 30 September 2009, a list of vessels flying their flag that had a track record of fishing during the year 2008 in the area referred to in Article 4 and in GFCM Geographical subarea 7 as defined in Annex I . The list shall contain the name of the vessel, its Community Fleet Register number, the period for which the vessel was authorised to fish in the area referred to in Article 4 and the number of days spent by each vessel in the year 2008 in Geographical subarea 7 and more specifically in the area referred to in Article 4.
Les États membres transmettent à la Commission sous format électronique, au plus tard le 30 septembre 2009, une liste des navires battant leur pavillon qui disposaient d'un historique des activités de pêche pendant l'année 2008 dans la zone visée à l'article 4 et dans la sous-région géographique 7 de la CGPM définie à l'annexe I. La liste contient le nom du navire, son numéro dans le fichier de la flotte communautaire, la période pendant laquelle le navire était autorisé à pêcher dans la zone visée à l'article 4, ainsi que le nombre de jours passés par chaque navire pendant l'année 2008 dans la sous-région géographique 7, et plus spécifiquement dans la zone visée à l'article 4.

6. Without prejudice to Chapter III of Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008 concerning authorisations for fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters , paragraphs 1 to 4 of this Article shall also apply to third country fishing vessels intending to fish for western horse mackerel in Union waters.
6. Les paragraphes 1 à 4 du présent article s'appliquent également aux navires de pêche de pays tiers qui souhaitent pêcher le chinchard occidental dans les eaux de l'Union, sans préjudice du chapitre III du règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires .

A livestock vessel shall not be allowed to carry livestock from a Community port unless a valid certificate of approval has been issued.
Un navire de transport du bétail n'est pas autorisé à transporter du bétail à partir d'un port communautaire si un certificat d'agrément valable n'a pas été délivré.

2. demersal species (a) Assessment by the Member States of the fishing effort necessary for each fishery, on the basis of the criteria given in Annex II and taking into account that: (i) effort levels shall allow each Member State, for each fishery, to take up fully its fishing possibilities, i.e. species subject to TACs allocated or not as well as species not subject to such limitations; (ii) effort levels shall be established pursuant to Community rules ; existing balances in exploitation by fishery and by zone shall not be disturbed; (iii) effort levels shall, in no way, affect the relative stability of the different fisheries (b) Where the potential fishing effort corresponding to free access for vessels on the reference list exceeds the assessed effort, the Member State concerned shall regulate that effort (c) Member States shall communicate to the Commission by 31.3.1995: - the reference lists; - the assessment of the fishing effort necessary; - where appropriate, the arrangements envisaged to regulate fishing effort.
2. Espèces démersales a) Les Etats membres évaluent l'effort de pêche nécessaire pour chaque pêcherie, sur la base des critères figurant à l'annexe II et en tenant compte des éléments suivants : i) le niveau de l'effort doit permettre à l'Etat membre, dans toutes les pêcheries, d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche, c'est-à-dire tant les espèces soumises à des TAC, répartis ou non, que les espèces non soumises à de telles limitations ; ii) le niveau de l'effort de pêche est déterminé conformément aux règles communautaires ; il ne peut être porté atteinte à l'équilibre existant de l'exploitation par pêcherie et par zone ; iii) le niveau de l'effort ne peut en aucune manière affecter la stabilité relative des différentes pêcheries. b) Lorsque l'effort de pêche potentiel correspondant au libre accès des navires figurant sur la liste de référence excède l'effort évalué, l'Etat membre concerné réglemente cet effort. c) Les Etats membres communiquent à la Commission pour le 31.3.1995 : - les listes de référence ; - l'évaluation de l'effort de pêche nécessaire ; - le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche envisagé.