Vertaling van "vessels seeking entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entry of an inland waterways transport vessel | entry of an IWT vessel
bateau de navigation intérieure entré

to seek temporary entry
demander un droit d'entrée temporaire

ratio of entries/exits of vessels
ratio entrées/sorties de navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parties shall deny the entry into their ports if they have sufficient proof that a vessel seeking entry has engaged in IUU fishing or fishing related activities, in particular if the vessel in question is included in a list of IUU vessels adopted by a relevant RFMO.
Les parties peuvent refuser l'accès à leurs ports si elles disposent de preuves suffisantes pour établir que le navire cherchant à entrer dans leurs ports s'est livré à la pêche INN ou à des activités liées à une telle pêche, en particulier si le navire en question figure sur une liste de navires INN, adoptée par une ORGP concernée.

The annexes, as an integral part of the Agreement, specify the information to be provided in advance by vessels seeking entry to the parties' ports as well as guidelines for inspection procedures, the handling of inspection results, information systems and training requirements.
Les annexes, qui font partie intégrante de l'accord, précisent quelles informations doivent être fournies à l'avance par les navires cherchant à entrer dans les ports des parties, ainsi que des lignes directrices pour les procédures d'inspection, le traitement des résultats des inspections, les systèmes d'informations et les besoins de formation.

4. Without prejudice to paragraph 1 of this Article, when a Party has sufficient proof that a vessel seeking entry into its port has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing, in particular the inclusion of a vessel on a list of vessels having engaged in such fishing or fishing related activities adopted by a relevant regional fisheries management organisation in accordance with the rules and procedures of such organisation and in conformity with international law, the Party shall deny that vessel entry into its ports, taking into due account paragraphs 2 and 3 of Article 4.
4. Sans préjudice du paragraphe 1 du présent article, lorsqu’une partie dispose de preuves suffisantes pour établir que le navire cherchant à entrer dans ses ports s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR, en particulier si ce navire figure sur une liste de navires s’étant livrés à une telle pêche ou à des activités liées à cette pêche adoptée par une organisation régionale de gestion des pêches pertinente conformément aux règles et procédures de cette organisation et au droit international, la partie interdit au navire d’entrer dans ses ports, en tenant dûment compte des paragraphes 2 et 3 de l’article 4.

The Agreement will be applied by parties, in their capacities as port states, for vessels not entitled to fly their flags, while seeking entry to ports or while they are in port.
L'accord sera appliqué par les parties, dans leurs capacités d'États du port, aux navires qui ne sont pas autorisés à battre pavillon lorsqu'ils cherchent à entrer dans leurs ports ou lorsqu'ils sont à quai.

2. When a Party has clear grounds to believe that a vessel entitled to fly its flag has engaged in IUU fishing or fishing related activities in support of such fishing and is seeking entry to or is in the port of another State, it shall, as appropriate, request that State to inspect the vessel or to take other measures consistent with this Agreement.
2. Lorsqu’une partie a de sérieuses raisons de penser qu’un navire autorisé à battre son pavillon s’est livré à la pêche INDNR ou à des activités liées à la pêche en soutien à la pêche INDNR et qu’il cherche à entrer dans le port d’un autre État, ou qu’il s’y trouve, elle demande, le cas échéant, à cet État d’inspecter le navire ou de prendre toute autre mesure compatible avec le présent accord.