Traduction de «vessels flying third-country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fishing licence and special fishing permit of a fishing vessel flying the flag of a third country
licence de pêche et permis de pêche spécial d'un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

by Union fishing vessels and third-country fishing vessels in Union waters of the North Sea, of the north-western waters and of the south-western waters as well as Union waters of ICES zone IIa.
par des navires de pêche de l'Union et des navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l'Union de la mer du Nord, des eaux occidentales septentrionales et des eaux occidentales australes ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone CIEM II a.

A unilateral EU declaration of spawning closures would apply to EU-flagged vessels throughout all six zones and vessels flying third country flags only to waters under EU jurisdiction (in areas 1, 2 and 3).
Si l'Union européenne déclarait unilatéralement la fermeture des zones en période de frai, cette décision s'appliquerait aux navires battant pavillon de l'Union dans l'ensemble des six zones et aux navires battant pavillon de pays tiers uniquement dans les zones relevant de sa juridiction (zones 1, 2 et 3).

The fisheries monitoring centre of a particular Member State shall monitor the fishing vessels flying its flag, whatever the waters in which they are operating or the port they are in, as well as Community fishing vessels flying the flag of other Member States and fishing vessels of third countries to which a vessel monitoring system applies operating in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of that particular Member State.
Le centre de surveillance des pêches d’un État membre surveille les navires de pêche battant son pavillon, quels que soient les eaux dans lesquelles ceux-ci opèrent ou le port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche communautaires battant pavillon d’autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre en question.

1. Fishing activities of Community fishing vessels and third country fishing vessels in fishing zones where a fishing restricted area has been established by the Council shall be controlled by the fisheries monitoring centre of the coastal Member State, which shall have a system to detect and record the vessels’ entry into, transit through and exit from the fishing restricted areas.
1. Les activités de pêche exercées par des navires de pêche communautaires et des navires de pêche de pays tiers dans des zones où une zone de pêche restreinte a été établie par le Conseil sont contrôlées par le centre de surveillance des pêches de l’État membre côtier, qui est équipé d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans la zone de pêche restreinte, ainsi que leur sortie de ladite zone.

5. This Article shall apply to Community fishing vessels and third country fishing vessels of 12 metres’ length overall or more.
5. Le présent article s’applique aux navires de pêche communautaires et des pays tiers d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins.

This proposal, which complements measures already laid down within the common fisheries policy, introduces various provisions which aim to curb these practices carried out by vessels flying the flag of a Member State or by vessels from third countries.
Cette proposition, qui complète les mesures déjà définies dans la politique commune de la pêche, introduit différentes dispositions qui visent à réduire ces pratiques réalisées par des navires battant pavillon d’un État membre ou par des navires originaires de pays tiers.

The agency should coordinate monitoring of fisheries products from fishing vessels flying third-country flags, particularly those which are involved in illegal, undeclared and unregulated fishing activity.
L’Agence doit coordonner le contrôle des produits de la pêche provenant des navires de pêche battant pavillon d’un pays tiers, en particulier de ceux qui pratiquent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

The agency should coordinate monitoring of fisheries products from fishing vessels flying third-country flags, particularly those which are involved in illegal, undeclared and unregulated fishing activity.
L'Agence doit coordonner le contrôle des produits de la pêche provenant des navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers, en particulier de ceux qui pratiquent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Obviously, when this legislation was enacted, by way of exception to the rule that had been established, under which it was no longer possible to effect transfers of vessels to third countries, it was made subject to certain significant restrictions, one of which related, for example, to the length of the vessels.
- (EN) À l’évidence, lorsque cette législation a été adoptée en tant qu’exception à la règle précédemment établie selon laquelle il n’était plus possible d’effectuer des transferts de navires vers des pays tiers, elle a été soumise à certaines restrictions significatives, l’une d’entre elles portant, par exemple, sur la longueur des navires.

Community rules governing access to Community ports of fishing vessels flying the flag of a third country should be strengthened with a view to ensuring a proper control over the legality of the fishery products landed by fishing vessels flying the flag of a third country.
Les règles communautaires régissant l'accès aux ports communautaires des navires de pêche battant pavillon d'un pays tiers devraient être renforcées en vue de garantir un contrôle approprié de la légalité des produits de la pêche débarqués par ces navires.