In fact, the licence is not only a document that proves that a vessel owner operating with a particular vessel has the right to exert fishing, but is also the expression of a capacity 'right', i.e. the right that the licence holder has to use a vessel of a certain capacity to fish.
En réalité, la licence n'est pas seulement un document qui prouve qu'un propriétaire de navire opérant avec un navire particulier a le droit de pêcher, elle est aussi l'expression d'un droit de capacité, c'est-à-dire le droit accordé au détenteur d'une licence d'utiliser un navire d'une certaine capacité pour exercer son activité.