Vertaling van "vessel must have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vessel must discharge afloat
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause
le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

as you make your bed you must be in it [ you must stand the racket | as you have brewed so you must drink | you've made your bed, now lie in it ]
comme on fait son lit on se couche [ qui casse les verres les paie | qui bon l'achète bon le boit | qui fait la faute la boit | la folie faite il faut la boire ]

youth must have its fling [ youth will have its swing | youth will have its way | boys will be boys ]
il faut que jeunesse se passe

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

the law must not have been contravened
absence de fraude à la loi

must-haves of the retailer
stock de base nécessaire du détaillant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75 (1) Every vessel of 300 gross tonnage or more that is not a day vessel must have on board a supply of water that is available for all wash basins, tubs and showers and is sufficient to provide at least 68 l of water for each employee on the vessel for each day that the employee spends on that vessel.
75 (1) Tout bâtiment — autre qu’un bâtiment de jour — dont la jauge brute est d’au moins 300 tonneaux — a à son bord une provision d’eau suffisante pour alimenter tous les lavabos, baignoires et douches et pour fournir à chaque employé à bord au moins 68 l d’eau pour chaque jour qu’il passe à bord du bâtiment.

265 (1) Subject to sections 266 to 268, each controlled product, other than a controlled product referred to in paragraph 261(c), that is on a vessel and is intended for use on that vessel and each container in which the controlled product is contained on a vessel must, if the controlled product or the container was received from a supplier, have applied to it a supplier label.
265 (1) Sous réserve des articles 266 à 268, chaque produit contrôlé, autre qu’un produit contrôlé visé à l’alinéa 261c), qui se trouve à bord d’un bâtiment, et est destiné à y être utilisé ainsi que chaque contenant renfermant un tel produit qui se trouve à bord d’un bâtiment, portent l’étiquette du fournisseur, s’ils ont été reçus de ce dernier.

(2) A day vessel must have on board at least 22.7 l of water for each employee on the vessel for each day that the employee spends on that vessel.
(2) Tout bâtiment de jour a à son bord une provision d’eau suffisante pour fournir à chaque employé à bord au moins 22,7 l d’eau pour chaque jour qu’il passe à bord du bâtiment.

14 (1) Every Canadian vessel must have a person — the authorized representative — who is responsible under this Act for acting with respect to all matters relating to the vessel that are not otherwise assigned by this Act to any other person.
14 (1) Tout bâtiment canadien doit relever d’une personne responsable — le représentant autorisé — chargée au titre de la présente loi d’agir à l’égard de toute question relative au bâtiment dont aucune autre personne n’est responsable au titre de celle-ci.

7. Urges the Commission to call on the Mauritanian authorities to give guarantees regarding their interpretation of the control measures; reiterates, in particular, that EU vessels are equipped with vessel monitoring systems (VMS), and that this must be the instrument used to determine their position; emphasises that reliance on approximate visual estimation of the distance to the coast should be prohibited, as it has been shown to be unreliable and led to legal uncertainty for the fleet; stresses that any alternative system should be mutually agreed in advance; believes that position signals should be transmitted directly to the Mauritanian authorities in real time; further believes that the protocol should stipulate that, if a vessel’s VMS system fails, the vessel must have the system repaired within two weeks or have its authorisation to fish suspended until the repairs have been completed;
7. invite instamment la Commission à demander aux autorités mauritaniennes de donner des garanties quant à leur interprétation des mesures de contrôle; rappelle notamment que les navires de l'Union sont équipés de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN) et que c'est cet instrument qui doit servir à déterminer leur position; souligne que le recours à l'estimation visuelle approximative de la distance par rapport à la côte devrait être proscrit, dès lors qu'il est prouvé que cette méthode n'est pas fiable et engendre une insécurité juridique pour la flotte; relève que tout autre système doit être convenu mutuellement à l'avance; estime que les signaux de position devraient être transmis directement aux autorités mauritaniennes en temps réel; considère également que le protocole devrait préciser que si le système SSN d'un navire cesse de fonctionner, le navire en question doit faire réparer ce système dans un délai de deux semaines ou son autorisation de pêche doit être suspendue jusqu'à l'achèvement de la réparation;

7. Urges the Commission to call on the Mauritanian authorities to give guarantees regarding their interpretation of the control measures; reiterates, in particular, that EU vessels are equipped with vessel monitoring systems (VMS), and that this must be the instrument used to determine their position; emphasises that reliance on approximate visual estimation of the distance to the coast should be prohibited, as it has been shown to be unreliable and led to legal uncertainty for the fleet; stresses that any alternative system should be mutually agreed in advance; believes that position signals should be transmitted directly to the Mauritanian authorities in real time; further believes that the protocol should stipulate that, if a vessel's VMS system fails, the vessel must have the system repaired within two weeks or have its authorisation to fish suspended until the repairs have been completed;
7. invite instamment la Commission à demander aux autorités mauritaniennes de donner des garanties quant à leur interprétation des mesures de contrôle; rappelle notamment que les navires de l'Union sont équipés de systèmes de surveillance de navires par satellite (SSN) et que c'est cet instrument qui doit servir à déterminer leur position; souligne que le recours à l'estimation visuelle approximative de la distance par rapport à la côte devrait être proscrit, dès lors qu'il est prouvé que cette méthode n'est pas fiable et engendre une insécurité juridique pour la flotte; relève que tout autre système doit être convenu mutuellement à l'avance; estime que les signaux de position devraient être transmis directement aux autorités mauritaniennes en temps réel; considère également que le protocole devrait préciser que si le système SSN d'un navire cesse de fonctionner, le navire en question doit faire réparer ce système dans un délai de deux semaines ou son autorisation de pêche doit être suspendue jusqu'à l'achèvement de la réparation;

5. Believes that all vessels fishing in Mauritanian waters under the agreement, regardless of size, should be fitted with a VMS system and that the position signals should be transmitted directly to the Mauritanian authorities in real time; further believes that the protocol should stipulate that if the VMS system of a vessel fails, that vessel must have the system repaired within two weeks or have its authorisation to fish suspended until it has been repaired;
5. estime que tous les navires pêchant dans les eaux mauritaniennes en vertu de l'accord, indépendamment de leur taille, devraient être équipés d'un système VMS et que les signaux de position devraient être transmis directement aux autorités mauritaniennes en temps réel; considère également que le protocole devrait préciser que si le système VMS d'un navire cesse de fonctionner, le navire en question doit faire réparer ce système dans un délai de deux semaines ou son autorisation de pêche doit être suspendue jusqu'à la réparation;

The scrapping of vessels must be seen as a last resort, bearing in mind that any new policy to reduce fleet capacity must be based on the degree of true compliance with previously set objectives and must not further penalise those who have already fulfilled these objectives.
La démolition des navires doit être retenue comme une solution de dernier recours, sachant que toute nouvelle politique de réduction de la capacité de la flotte doit reposer sur le degré d’accomplissement réel des objectifs précédents et ne pas pénaliser plus lourdement ceux qui ont déjà atteint ces mêmes objectifs.

In that connection, all catches which have been retained on board any Community fishing vessel must comply with the species composition laid down in Regulation (EEC) No 3094/86 for the net carried on board that vessel.
A cet égard, toutes les captures conservées à bord d'un navire de pêche communautaire devront être conformes à la composition par espèce prévue par le règlement 3094/86/CEE pour le filet emporté à bord du navire en question.