Vertaling van "vessel examinations where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine production of vessels | supervise manufacture of vessels | inspect manufacturing of vessels | inspect vessel manufacturing
contrôler la construction de navires

to hail a vessel | to speak a vessel | to stop and examine a ship
arraisonner un vaisseau

ensure accuracy of vessel documents | review vessel documents | examine ship documentation | review ship documentation
examiner la documentation d'un navire

examination vessel
bâtiment d'arraisonnement [ arraisonneur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Working from the above, and recognizing that even with such amendments Bill C-15 will remain an imperfect tool in the wider context to which I have referred, Canada must aim to improve its detection systems and to work with the United States and the international community to coordinate reciprocal vessel examinations where there is any suspicion of pollution.
Même en tenant compte de ce qui précède et en reconnaissant que même de tels amendements au projet de loi C-15 en feront un outil imparfait pour aborder le cadre plus large auquel j'ai fait référence, le Canada doit chercher à améliorer ses systèmes de détection et travailler avec les États-Unis et la collectivité internationale pour coordonner l'examen réciproque des navires chaque fois qu'il y a suspicion de pollution.

the extent of the Member States' protection obligations flowing from the respect of the principle of non-refoulement in the many different situations where their vessels implement interception or search and rescue measures be examined.
examiner l'étendue des obligations en matière de protection incombant aux États en vertu du principe de non-refoulement, dans la multiplicité de cas où des navires nationaux appliquent des mesures d'interception, de recherche ou de sauvetage.

The Commission examined in particular the competitive effects of the proposed acquisition on the production, underwriting and distribution of marine hull insurance for sea-going vessels and inland crafts and for transport liability insurance in France, which is the only country in the European Economic Area (EEA) where the companies' have a combined market share above 15%.
Elle a notamment examiné les effets en matière de concurrence que le projet d’acquisition aurait sur la production, la souscription et la distribution de l'assurance sur corps de navires pour les bâtiments de mer et les embarcations de navigation intérieure et pour l’assurance-transports en France, le seul pays de l’Espace économique européen (EEE) dans lequel les compagnies ont une part de marché combinée supérieure à 15 %.

The Commission examined the horizontal overlaps between the parties' activities in the renting of specialised vessels to the offshore industry and a potential vertical relationship between this activity and the downstream market for the engineering, procurement, construction and installation of offshore facilities where both Hochtief and GeoSea are active.
La Commission a examiné les chevauchements horizontaux entre les activités des parties dans le domaine de la location de navires spécialisés pour l'industrie offshore et une éventuelle relation verticale entre cette activité et le marché en aval de l'ingénierie, de la fourniture, de la construction et de l'installation d'infrastructures offshore dans lequel tant Hochtief que GeoSea exercent des activités.

3. The Commission or the body designated by it or, where appropriate, the flag Member State and other Member States shall also examine suitably documented information regarding sighted vessels submitted by individual citizens, civil society organisations, including environmental organisations, as well as representatives of fisheries or fish trade stakeholder interests.
3. La Commission ou l’organisme désigné par celle-ci ou, le cas échéant, l’État membre du pavillon et les autres États membres examinent également les informations, dûment étayées par les documents correspondants, qui concernent les navires de pêche observés et ont été transmises par des citoyens, par des organisations issues de la société civile, y compris les organisations environnementales, ainsi que par des représentants des parties prenantes du secteur de la pêche ou du commerce du poisson.

The approved inspection body which issued the EC type-examination certificate or certificate of adequacy shall, before the date on which any manufacture begins, examine both the document referred to in Article 13(1) and the design and manufacturing schedule referred to in point 3 of Annex II, in order to certify its conformity, where vessels are not manufactured in accordance with an approved prototype.
L’organisme de contrôle agréé qui a délivré l’attestation «CE» de type ou l’attestation d’adéquation examine, avant la date à laquelle débute toute fabrication, le document visé à l’article 13, paragraphe 1, ainsi que le dossier technique de construction visé à l’annexe II, point 3, afin d’en attester l’adéquation, lorsque les récipients ne sont pas fabriqués conformément à un modèle agréé.

Those batches shall be accompanied by the EC type-examination certificate referred to in Article 10 or, where the vessels are not manufactured in accordance with an approved prototype, by the design and manufacturing schedule referred to in point 3 of Annex II. In the latter case the approved inspection body shall, prior to EC verification, examine the schedule in order to certify its conformity.
Ces lots sont accompagnés de l’attestation «CE» de type visée à l’article 10 ou, lorsque les récipients ne sont pas fabriqués conformément à un modèle agréé, du dossier technique de construction visé à l’annexe II, point 3. Dans ce dernier cas, l’organisme de contrôle agréé examine le dossier préalablement à la vérification «CE» afin d’attester son adéquation.

NESC organised a €10 million spinning cylinder project, where a seven-tonne steel pressure vessel containing 'hidden' defects was examined under blind conditions by leading non-destructive testing teams throughout Europe.
Le NESC a mis sur pied un projet de cylindre rotatif pour un budget de 10 millions d'euros qui a permis l'examen en aveugle, par des équipes reconnues de contrôle non destructif dans toute l'Europe, d'une cuve de réacteur de sept tonnes comportant des défauts "cachés".

3. The Presidency calls upon the Commission to: (a) relay to the Council as soon as possible: - the outcome of its discussions with trade unions and professional organizations regarding the EUROS register, and - the result of the studies it has carried out on State aid in the shipping sector and on the link between such aid and the employment of Community crews; (b) submit a communication and appropriate proposals to promote the development of short-haul shipping within the Community; (c) examine the advisability of proposals for the establishment of minimum standards at Community level for the registration of ships in Member States' registers; (d) submit a communication on external relations in shipping, with a view to submitting guidelines on the matter to the Council defining general guidelines, action which should have priority regarding relations between the Community and third countries, and action to be taken within international bodies; (e) consider the need to reinforce or improve the application of the provisions of Regulations Nos 4057/86 and 4058/86 of 22 December 1986 on unfair practices and access to trans-ocean traffic; (f) consider ways of taking action to deal with ships sailing in Member States' waters where the shipping safety standards are not subject to effective control by the State of registration; (g) continue observing the impact of the application of competition rules to shipping, including multi-modal rate authority (h) submit a report on open registers, including an assessment as regards international law, and their impact on the situation of vessels flying the flag of a Member State.
3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire de conditions minimales d'enregistrement des navires dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".