Traduction de «very wealthy citizens could avoid » (Anglais → Français) :

Ms. Albina Guarnieri: You're aware that one concern that has existed for some time is that very wealthy citizens could avoid paying tax at all by simply donating an amount of stock equal to their income, where there are no limits in place.
Mme Albina Guarnieri: Vous savez que depuis quelque temps, l'on craint que des citoyens très riches puissent éviter de payer le moindre sous à l'impôt tout simplement en faisant don d'un montant d'actions égal à leur revenu, sans qu'aucune limite ne soit fixée.

Now, the number one problem in Canada is unemployment. We have this situation where there are no jobs for unemployed workers, either because they do not meet job requirements or because there are simply too few jobs to go around because, in our society, productivity gains often end up in the pockets of the very wealthy and seldom in the hands of people who could use this money to create employment.
Présentement, le problème numéro un au Canada, c'est le chômage, c'est le fait qu'on ne réussisse pas à donner des emplois aux gens qui sont disponibles pour les occuper, soit parce qu'on n'a pas d'adéquation entre leur formation et celle requise pour les emplois, soit qu'on n'en génère tout simplement pas suffisamment parce que les gains de productivité de notre société retournent souvent dans les poches des gens qui ont plus d'argent et peu souvent dans celles des gens qui auraient besoin d'argent pour pouvoir créer des emplois.

As citizens, seniors often feel that only the very wealthy, large corporations, and financial institutions are able to benefit from tax breaks and that they do not make a fair contribution to the Canadian economy and public revenues.
Comme citoyens, les aînés ont souvent l'impression que seuls les très riches, les grandes corporations et les institutions financières peuvent profiter d'allégement fiscaux et ne contribuent pas leur juste part à l'économie canadienne et aux revenus de l'État.

Such measures can be very effective, as for each euro spent on flood protection, we could avoid six euros of damage costs[11].
Ces mesures seraient, semble-t-il, très efficaces, puisque chaque euro dépensé pour la protection contre les inondations permettrait d'éviter d'en dépenser six pour la réparation des dommages[11].

However, the fact that a company could avoid payments for infrastructure developments and at the same time benefited from very low rental prices for the same land do not reflect a normal situation in a market economy.
Toutefois, le fait qu’une société pourrait éviter de payer pour le développement d’infrastructures et bénéficier, dans le même temps, de prix de location très bas pour les mêmes terrains ne reflète pas la situation normale d’un prêteur dans une économie de marché.

The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.
L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

For a number of years, the Auditor General has been criticizing the unfair treatment of citizens and the fact that certain very wealthy families are able to find loopholes.
Depuis plusieurs années, la vérificatrice générale se plaint du traitement injuste réservé aux citoyens et du fait que certaines grandes familles, très en moyens, peuvent trouver des échappatoires.

The number of illnesses caused by these types of movements has risen, although improved planning and organisation could very often help to avoid these disorders.
Le nombre de maladies occasionnées par ces types de mouvements est en hausse, alors qu'une meilleure planification et une meilleure organisation du travail pourraient permettre de les éviter dans bien des cas.

Let me note in closing that during the finance committee hearings I repeatedly listened to some people advancing propositions about deliberate tax evasion, collusion of the Revenue Canada officials and their political bosses with wealthy Canadians to avoid taxes, and biases in the technical testimony given by tax lawyers. In spite of serious efforts on my part, in no case could I discover any evidence of wrongdoing.
Permettez-moi d'ajouter, en terminant, que, tout au long des audiences du Comité des finances, j'ai entendu des gens parler de fraude fiscale, de collusion entre d'une part les agents de Revenu Canada et leurs maîtres politiques et d'autre part de riches Canadiens cherchant à éviter de payer des taxes, et de témoignages techniques biaisés de la part d'avocats spécialistes en matière fiscale.