Vertaling van "very principles governing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sullivan Principles governing United States companies in South Africa [ Sullivan Principles | The Sullivan Statement of Principles ]
Principes de Sullivan régissant les activités des sociétés américaines opérant en Afrique du Sud [ Principes de Sullivan ]

principles governing the living and working conditions of migrant workers
principes qui régissent les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants

the fundamental principles governing the health surveillance of workers
les principes fondamentaux de surveillance médicale des travailleurs

Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Principles Governing Relations Between the Judiciary and the News Media
Principes régissant les relations entre les tribunaux et les médias

Agreement on Principles Governing International Trade Relations and Trade Policies Conducive to Development
Accord sur un ensemble de principes régissant les relations commerciales internationales et les politiques commerciales propres à favoriser le développement

apply clinical governance principles to veterinary medicine | implement clinical governance in the veterinary sector | conduct clincal self audit in veterinary sector | implement veterinary clinical governance
mettre en place un mode de gouvernance dans une clinique vétérinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Participant funding and the consultation of aboriginals are other very interesting features of this bill but, and there is always a but, I paid the government a compliment and I hope it will be well received—the problem lies with the very principle of the bill.
L'aide financière à l'attention de la participation du public et la prise en compte des opinions autochtones sont également des caractéristiques très intéressantes de ce projet de loi. Cependant—il y a toujours des mais; j'ai envoyé un petit pot de fleur au gouvernement et j'espère qu'il ne se brisera pas—le problème réside dans le principe même de la loi.

I will leave it to the House to decide who has stated this principle more eloquently and effectively, but in keeping with the words of a former Liberal government House leader, our very own government House leader has also tried to convey this principle to our colleagues in opposition.
Je laisse à la Chambre le soin de déterminer qui a énoncé le plus éloquemment et le plus efficacement ce principe, mais dans le droit fil des propos tenus par l'ancien leader du gouvernement libéral à la Chambre, notre propre leader du gouvernement à la Chambre a aussi tenté de faire comprendre ce principe à l'opposition.

in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector (25); the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.
dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (25); si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.

Firstly, the Commission had doubts that the very principles governing a PPA which create a barrier to free competition on the market could be deemed compatible with the fundamental objective of the Methodology, i.e. to assist by means of State aid the liberalisation of the sector by granting adequate compensation to incumbents facing new conditions of competition.
Premièrement, la Commission a émis des doutes sur la compatibilité des AAE – qui font obstacle à la concurrence libre – avec l’objectif fondamental de la méthodologie, qui consiste à favoriser, par l’octroi d’aides d’État, la libéralisation du secteur en accordant des compensations adéquates aux opérateurs historiques confrontés à de nouvelles conditions de concurrence.

In other words, how can the government affirm one principle in the House and oppose that very principle outside the House?
Autrement dit, comment le gouvernement peut-il soutenir un principe à la Chambre et s'opposer à ce même principe à l'extérieur de la Chambre?

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, the federal government has reached an agreement on equalization with Newfoundland and Nova Scotia. This very generous agreement undermines the very principles of equalization and creates a totally unfair situation for Quebec.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a conclu avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse une entente touchant la péréquation, une entente très généreuse, sapant les principes mêmes de la péréquation et créant une situation tout à fait inéquitable pour le Québec.

The fact that national and Community legislation makes the carriage of mineral oils subject to very strict safety regulations must be wholly dissociated from the principle governing the taxation of such movements.
Le fait qu'une législation nationale ou communautaire soumettrait le transport d'huiles minérales au respect de règles de sécurité très strictes, doit être complètement dissocié du principe de taxation à réserver à de tels mouvements.

The measures undertaken by the Liberian government in a very difficult budgetary situation attest to its determination to make headway in line with the principles of good governance, respect for human rights and the rule of law.
Les actions entreprises par le gouvernement du Liberia, dans un contexte budgétaire très difficile, témoignent de sa détermination à faire progresser la situation conformément aux principes de bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme et de l'État de droit.

[6] Situations of difficult partnership are defined as those where for one of the following reasons the usual cooperation instruments cannot be fully used to support initiatives undertaken by stakeholders other than central governments: (1) countries where cooperation has been suspended, (2) countries where the authorities are not committed to objectives of poverty reduction and to other basic principles of development policy, including good governance and participation of civil society and decentralized authorities, (3) countries where the dialogue on participatory approaches to development is very limited.
[6] Les contextes de partenariat difficile sont définis comme ceux dans lesquels, pour l’une des raisons suivantes, les instruments de coopération habituels ne peuvent être pleinement utilisés pour soutenir les initiatives entreprises par des acteurs autres que les gouvernements centraux: 1) les pays dans lesquels la coopération a été suspendue, (2) les pays dans lesquels les autorités ne se sont pas engagées à respecter des objectifs de réduction de la pauvreté et d’autres principes de base de la politique de développement, notamment la bonne gouvernance et la participation de la société civile et des autorités décentralisées, 3) les pays dans lesquels le dialogue sur les approches participatives en matière de développement est très limité.

EPA administrator, Ms Carol M. Browner, in response to ads by Ethyl, issued a statement advocating the principle of reverse onus, the very principle which our government says it wants to enshrine in the new and improved Canadian Environmental Protection Act.
En réponse aux annonces publicitaires de la société Ethyl, Mme Carol M. Browner, administratrice à l'EPA, a fait une déclaration officielle dans laquelle elle préconisait le principe de l'inversion de la charge de la preuve, le principe même que le gouvernement dit vouloir adopter dans la nouvelle version améliorée de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.