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Traduction de «very plain example where » (Anglais → Français) :

There are also very few examples where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

De plus, le nombre d'affaires de corruption de haut niveau ou de crime organisé jugées par les tribunaux reste faible.


South Africa in 1994 and West Bank/Gaza Strip in 1996 are very good examples where Commission support, both in terms of election observation and assistance proved a successful contribution to mitigate the conflict.

En Afrique du Sud en 1994 et en Cisjordanie/Bande de Gaza en 1996, le soutien de la Commission, à la fois en termes d'assistance et d'observation electorales, s'est avéré une contribution réussie à l'atténuation d'une situation de conflit.


There are very few examples where high-level cases of corruption or organised crime have been brought to conclusion in court.

Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares.


We would enter a new era in Canada, and the millennium scholarships are a very good example, where centralization will be complete and Canada will behave like a unitary country, where provincial governments will increasingly be viewed as regional governments, thus flouting the Canadian Constitution, which gives the provinces very specific jurisdictions.

Donc, on devrait vivre, et avec les bourses du millénaire on en a une très belle illustration, une nouvelle ère où le Canada sera définitivement centralisé, se comportera comme un pays unitaire et où les gouvernements provinciaux seront de plus en plus considérés comme des gouvernements régionaux, foulant ainsi aux pieds la Constitution canadienne qui prévoit des champs de compétence très spécifiques aux provinces.


The application of this convention has not always been consistent and there are very few examples where Speakers or Chairmen of Committees of the Whole gave reasons when casting a vote.

Ces conventions n’ont cependant pas toujours été appliquées avec constance, et il existe quelques rares cas où le Président ou le président d’un comité plénier a expliqué les motifs de son vote.


The EU regulation of pesticides and biocides is based, for some substances (for example, carcinogens) on hazard, not on risk, subject to very limited exceptions, where a risk assessment is conducted.

La législation de l'UE sur les pesticides et les biocides se fonde, pour certaines substances (par exemple, les substances cancérigènes) sur la notion de danger et non de risque, à de rares exceptions près pour lesquelles une évaluation des risques est effectuée.


I used a very plain example before, and I'll use it again.

J'ai déjà utilisé un exemple très simple, et je vais le citer de nouveau.


A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used t ...[+++]

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très li ...[+++]


Where market entry or expansion has been frustrated in the past (as shown for example, by past behavioural findings) or where very low volumes of lines and their significantly limited geographic reach as compared to the SMP operator’s NGA network indicate that objective economic conditions do not favour the acquisition of scale by alternative operators, NRAs may make adjustments for scale to the SMP operator’s downstream costs in order to ensure that economic replicability ...[+++]

Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.


"I welcome the strong recommendations made by the scientists who met yesterday on preparedness for global flu epidemics", said David Byrne, Commissioner for Health and Consumer Protection, commenting on the results of the conference: "Influenza is a very concrete example where we can put in practice our objective to upgrade our responses to health threats.

"Je me félicite des recommandations fermes formulées par les scientifiques qui ont discuté hier de la capacité d'intervention face à une épidémie mondiale de grippe", a déclaré David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, commentant les résultats de la conférence".




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'very plain example where' ->

Date index: 2022-04-12
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