Vertaling van "very limited application " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

time limits applicable under the normal procedure may be disregarded
les délais prévus dans la procédure ordinaire peuvent ne pas être respectés

upper limit applicable to the basic production
plafonnement de la cotisation à la production de base

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Application for a Technical Construction and Operating Certificate for a Very Low Power Television or a Very Low Power FM Broadcasting Transmitting Station in Small Remote Communities
Demande d'un certificat technique de construction et de fonctionnement pour une station émettrice de radiodiffusion télévisuelle ou FM de très faible puissance dans les petites localités éloignées

very low bitrate application
application à très faible débit binaire

exclusion from limitation | non-applicability of statutory limitation | non-applicability of prescription
imprescriptibilité

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act respecting the application of certain fiscal provisions to a limited partnership operating asbestos mines
Loi sur l'application de certaines dispositions fiscales à une société en commandite exploitant des mines d'amiante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii. to commit TiSA parties to the implementation and application of international standards for the regulation and supervision of the financial sector, such as those endorsed by the G20, the Basel Committee on Banking Supervision, the Financial Stability Board, the International Organisation of Securities Commissions and the International Association of Insurance Supervisors; to take action to ensure that the key elements of the WTO Understanding on Financial Services are taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it into line with the exact current policy lines of the EU in these areas; to ensure that TiSA helps mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning or money-laundering; to pursue in-depth commitments, in particular on market access, from countries that currently have no bilateral trade deals with the EU, such as Australia, New Zealand, Hong Kong and Taiwan, very limited commitments at WTO level, such as Chile and Turkey, or very limited bilateral commitments on financial services, such as Mexico;
ii. obtenir des parties qu'elles s'engagent à mettre en œuvre et à appliquer les normes internationales en matière de réglementation et de contrôle du secteur financier, notamment celles approuvées par le G20, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum d'accord de l'OMC sur les services financiers soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux lignes d'action précises appliquées actuellement par l'Union dans ces domaines; veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent, ni ne génère de failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; s'employer à obtenir des engagements poussés, notamment en matière d'accès au marché, des pays qui n'ont pas encore conclu d'accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Taïwan, de ceux qui n'en ont pris que de très limités au niveau de l'OMC, comme le Chili et la Turquie, ou au niveau bilatéral en matière de services financiers, comme le Mexique;

For housing as a public social good, market laws can only have a very limited application within the scope of public services.
En ce qui concerne le logement en tant que bien social public, les lois du marché ne peuvent s’appliquer que d’une façon très limitée dans le cadre des services publics.

The adoption of a harmonised application form has a very limited economic impact and constitutes a very slight administrative burden, given the possibility to choose between a printout document and an IT interface using a common application.
L’adoption d’un formulaire harmonisé de demande a une incidence économique très limitée et constitue une charge administrative très légère, compte tenu de la possibilité de choisir entre un document imprimé et une interface informatique utilisant une application commune.

However, it would seem to be necessary to make clear that the proposed mechanism will be applicable not only to sectoral agreements determined by the limited scope of this proposal, but also to other agreements such as bilateral understandings and regional agreements between a limited number of Member States and neighbouring third countries – of course only in very limited cases, concerning specific matters, and with the intention of resolving local problems.
Cependant, il convient de noter que le mécanisme proposé s’appliquera non seulement aux accords sectoriels déterminés par le champ limité de cette proposition, mais également à d’autres accords, tels que les accords bilatéraux et régionaux conclus entre un nombre limité d’États membres et des pays tiers voisins - bien sûr, cela ne concerne qu’un petit nombre de cas, portant sur des questions bien spécifiques et visant à résoudre des problèmes locaux.

Because of the specific nature of financial and intra-group activities, as defined in Section J (codes 65, 66 and 67) and intra-group activities falling within the scope of Section K (code 74) of the NACE code, operating aid granted for these activities has only a very limited likelihood of promoting regional development but a very high risk of distorting competition, as stated in the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation (72).
Eu égard à la nature particulière des activités financières et intragroupe définies à la section J (codes 65, 66 et 67) et des activités intragroupe relevant de la section K (code 74) de la nomenclature NACE, les aides au fonctionnement accordées pour ces activités n'ont que fort peu de chances de promouvoir le développement régional, mais présentent un risque très élevé de distorsions de la concurrence, tel que prévu dans la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises (72).

In view of the fact that Regulation (EC) No 69/2001 did not apply to the transport sector, which was not subject to de minimis so far; given also the very limited de minimis amount applicable in the sector of processing and marketing of agricultural products, and provided that certain conditions are met, this Regulation should apply to aid granted before its entry into force to undertakings active in the transport sector, and in the sector of processing and marketing of agricultural products.
Au vu du fait que le règlement (CE) no 69/2001 ne s’appliquait pas au secteur du transport qui ne bénéficiait pas de règle de minimis jusqu’à présent, étant donné également le montant très limité qui s’applique au secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, et pour autant que certaines conditions soient respectées, le présent règlement s'applique aux aides accordées avant son entrée en vigueur aux aides octroyées aux entreprises actives dans le secteur du transport et dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

All the other Member States, including my own country, unfortunately, agree to the very limited application of this language regime.
Tous les autres États membres, le mien aussi malheureusement, semblent accepter l'idée d'appliquer un régime linguistique très réduit.

On the basis of its experience with the application of the Community framework for State aid for research and development to SMEs, the Commission has therefore decided that it is justified to exempt such aid from prior notification, taking also into account that such aid only has very limited potential to have a negative effect on competition.
À la lumière de son expérience dans l'application de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement aux PME, la Commission a donc considéré qu'il était justifié d'exempter ces aides de notification préalable, d'autant plus qu'elles ne présentent qu'un risque très faible d'effet négatif sur la concurrence.

Whereas it is desirable to exclude from the application of this Directive mutual associations which, by virtue of their legal status, fulfil appropriate conditions as to security and financial guarantees ; whereas it is further desirable to exclude certain institutions in several Member States whose business covers a very limited sector only and is restricted by law to a specified territory or to specified persons;
considérant qu'il convient d'exclure du champ d'application de la directive certaines mutuelles qui, en vertu de leur régime juridique, remplissent des conditions de sécurité et offrent des garanties financières spécifiques; qu'il convient en outre d'exclure certains organismes, dans plusieurs États membres, dont l'activité ne s'étend qu'à un secteur très restreint et se trouve statutairement limitée à un certain territoire ou à des personnes déterminées;