Vertaling van "very light regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very light airplane [ very light aeroplane ]
avion très léger

very light aeroplane
avion très léger | ATL [Abbr.]

very light aeroplane | VLA [Abbr.]
avion très léger

very light and more manoeuvrable drilling machines are now being tested
des sondeuses foreuses,de faible poids et de plus grande maniabilité sont en cours d'essais

very light
grande légèreté

Airworthiness Standards: Very Light Aeroplanes
Normes de navigabilité : avions très légers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AD. whereas the EU and the US have a very different regulatory approach, average emission starting point and ambition level as regards reducing the average greenhouse gas emissions of light duty vehicles; whereas this area should therefore not be subject to mutual recognition;
AD. considérant qu'il existe une différence d'approche réglementaire considérable entre l'Union et les États-Unis en ce qui concerne le point de départ moyen en matière d'émissions dans le contexte de la réduction des émissions moyennes de gaz à effet de serre des véhicules légers et les ambitions dans ce domaine; que ce domaine ne devrait donc pas faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle;

In light of the fact that the bipartisan and bicameral Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations has repeatedly said that there is a problem with delegating regulatory authority to external bodies through the open incorporation by reference technique in particular, I would hope that the concerns of that standing committee do not get lost simply because the bill ends up before the House, having started in the Senate, with another committee having to scrutinize the bill. As often happens, we sometimes have moments in the House when it feels very co-operative.
J'espère que l'opinion exprimée à maintes reprises par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, composé de membres de tous les partis et des deux Chambres, selon laquelle la délégation du pouvoir de réglementation à des organismes externes au moyen de l'incorporation par renvoi dynamique pose problème, ne passera pas sous silence tout simplement parce que le projet de loi, qui a commencé son cheminement au Sénat, est maintenant devant la Chambre et sera étudié par un autre comité.

Mr. Chairman, the assistant commissioner deals very closely with a lot of these cases, but if I may, before I ask her to give some examples of how small business tries to comply, I'll just say that Parliament, as I understand, deliberately chose a very light and flexible regulatory system in 2000.
Monsieur le président, la commissaire adjointe s'occupe de très près d'un grand nombre de ces cas, mais si je puis me permettre, avant de lui demander de donner des exemples, je dirai que le Parlement, sauf erreur, a délibérément choisi en 2000 un cadre réglementaire très léger et souple.

What we have in mind here is a very light regulatory regime, almost registration, where we will ask a service provider to abide by the intent of the law to use Canadian infrastructure where it should, etc.
Ce que nous visons ici, c'est un régime de réglementation très léger, presque un service d'enregistrement, nous permettant de demander aux fournisseurs de services de s'en tenir à l'intention de la loi, d'utiliser la structure canadienne lorsqu'ils le doivent, etc.

- 2 - The Commission's objective was to provide a light regulatory framework the very existence of which would prevent Member States from keeping out the television programmes of their neighbours simply because they did not conform to the national standards of the receiving State".
L'objectif poursuivi par la Commission est de fournir un cadre reglementaire leger dont l'existence empecherait les Etats membres d'exclure les programmes de television de leurs voisins uniquement parce qu'ils ne sont pas conformes aux regles nationales de l'Etat de reception".