Vertaling van "very broad discretion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very broad flange
poutrelle à ailes très larges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are very few criteria or parameters made explicit in the bill for making such a designation, leaving very broad discretion to the minister and therefore little accountability for the decision.
Le projet de loi contient très peu de critères ou de paramètres explicites sur la façon de faire cette désignation, ce qui laisse un très grand pouvoir discrétionnaire au ministre et, par conséquent, le soumet à une très mince reddition de comptes.

The article provides a very broad discretion for the Commission, and the measure could lead to an effective "amendment" of regulation 1215/2009.
Cet article laisse un pouvoir d'appréciation très large à la Commission et la mesure pourrait engendrer une véritable "modification" du règlement n° 1215/2009.

Specifically, we are making changes to clarify that when imposing conditions as part of the order, a judge has a very broad discretion to order any reasonable conditions that are desirable in order to secure the good conduct of the person before the court.
Plus particulièrement, nous apportons des modifications pour préciser que, lorsqu'il assortit l'ordonnance de conditions, le juge a un vaste pouvoir discrétionnaire pour l'assortir de conditions raisonnables, s'il l'estime souhaitable pour garantir la bonne conduite du défendeur.

Today, we confront a situation where the executive has significant control and very broad discretion over filling vacancies that occur in both houses of Parliament.
Aujourd'hui, nous nous attaquons à une situation où le pouvoir exécutif détient un contrôle important et un grand pouvoir discrétionnaire en ce qui a trait à la dotation des sièges qui deviennent vacants dans les deux Chambres du Parlement.

We must also bear in mind, of course, that the rules have been formulated very broadly and that a great deal is left to the Member States’ discretion.
Il ne faut pas oublier non plus que ces règles ont une formulation très large et qu'une grande latitude est laissée aux États membres.

the administration had a very broad discretion, exercise of which was not subject to any condition, investors were not apprised of the specific, objective circumstances in which prior approval would be granted or withheld, the system incorporated a requirement for prior approval, the operations contemplated were decisions fundamental to the life of an undertaking and although it appeared possible to bring legal proceedings, the Spanish legislation did not provide the national courts with sufficiently precise criteria to review the way in which the administrative authority exercised its discretion.
l'administration disposait d’un pouvoir discrétionnaire particulièrement large, dont l'exercice n’était soumis à aucune condition; les investisseurs n'étaient pas informés des circonstances spécifiques et objectives dans lesquelles une autorisation préalable serait accordée ou refusée; le régime instauré incluait une obligation d’autorisation préalable; les opérations visées constituaient des décisions fondamentales dans la vie d’une entreprise; bien qu’il ait été possible en apparence de former des recours, la législation espagnole ne fournissait pas aux tribunaux nationaux de critères suffisamment précis pour leur permettre de contrôler l'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'autorité administrative.

The main features of the liability regime itself have not been significantly altered except on one point, which is the very broad discretion that is now available to Member States when deciding to remedy or otherwise environmental damage for which no solvent polluter can be held liable.
Les principales caractéristiques du régime de responsabilité en lui-même n’ont pas été modifiées de manière significative, sauf à un égard: le très large libre arbitre laissé aux États membres eu égard à la décision de réparer ou non des dommages environnementaux dont aucun pollueur solvable ne peut être tenu responsable.

the administration has a very broad discretion, exercise of which is not subject to any condition;
l'administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire très large dont l'exercice n'est soumis à aucune condition;

[21] The absence of common definitions or existence of overly broad definitions in directives leave a very large implementation discretion to the national legislators.
Du fait de l'absence de définitions communes ou de l'existence de définitions trop vagues dans les directives, les législateurs nationaux disposent d'un très large pouvoir discrétionnaire au niveau de la transposition.