Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Even if an annulment action were available

Traduction de «versions were available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
even if an annulment action were available

même si une action en annulation était possible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
All language versions of the site were used although there was a frustration among some users that the site was not available in even more languages.

Toutes les versions linguistiques du site ont été utilisées, même si certains utilisateurs ont exprimé leur frustration de ne pas pouvoir accéder à d'autres langues.


All of these were published in the 11 official languages of the EU and the artwork and content was made widely available to enable other language versions to be developed using the same house style.

Tout ce matériel a été publié dans les onze langues officielles de l'UE, tandis que le travail de conception artistique et les contenus faisaient l'objet d'une vaste diffusion pour permettre d'en élaborer d'autres versions linguistiques en reprenant le même style "maison".


3. For models, the units of which were placed on the market or put into service in accordance with Directive 2010/30/EU before 1 August 2017, the supplier shall, for a period ending five years after the final unit was manufactured, make an electronic version of the technical documentation available for inspection within 10 days of a request received from market surveillance authorities or the Commission.

3. Pour les modèles dont les unités ont été mises sur le marché ou mises en service conformément à la directive 2010/30/UE avant le 1er août 2017, le fournisseur met à la disposition des autorités de surveillance du marché ou de la Commission, aux fins de contrôle, dans un délai de dix jours suivant la réception de leur demande, une version électronique de la documentation technique et ce pendant une période prenant fin cinq ans après la date de fabrication de la dernière unité.


The terms of the non-confidential version of the undertaking were well-known in the industry and were made available, upon request, by the Commission services.

Les termes de la version non confidentielle de l'engagement étaient parfaitement connus de l'industrie, et les services de la Commission les ont mis à la disposition de quiconque en faisait la demande.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
At the time of the approval by the Council, the linguistic versions of the draft decision in the official languages of the Union were not available.

Sixième moyen: lors de l’adoption de la décision attaquée par le Conseil, le projet de décision n’était pas disponible dans les versions linguistiques correspondant aux langues officielles de l’Union.


Information available for 2014 from ICCAT revealed that Taiwanese vessels have failed to present to the ICCAT observers valid authorisations to tranship and up to date versions of the Transhipment Declaration (previous versions were used, which did not include the last changes such as the inclusion of a reference to the stock and the area).

Les informations disponibles auprès de la CICTA pour l’année 2014 ont révélé que les navires taïwanais n’avaient pas présenté d’autorisations de transbordement en cours de validité aux observateurs de la CICTA, ni de version à jour de la déclaration de transbordement (des versions antérieures étaient utilisées, qui ne comportaient pas les dernières modifications telles que l’inclusion d’une référence au stock et à la zone concernés).


I ask you now to tell us which language versions were available when the agreement was published in the Official Journal on 13 January.

Je vous demande maintenant de nous dire quelles versions linguistiques étaient disponibles lorsque l’accord a été publié dans le Journal officiel le 13 janvier.


Permit me to point out that Mrs Boogerd-Quaak, as rapporteur, correctly observed that not all language versions were available, particularly as regards the languages of several of the new Member States.

Permettez-moi de souligner que Mme Boogerd-Quaak, le rapporteur, a très justement fait remarquer que le texte n’était pas disponible dans toutes les langues, en particulier dans les langues de nombreux nouveaux États membres.


All language versions of the site were used although there was a frustration among some users that the site was not available in even more languages.

Toutes les versions linguistiques du site ont été utilisées, même si certains utilisateurs ont exprimé leur frustration de ne pas pouvoir accéder à d'autres langues.


All of these were published in the 11 official languages of the EU and the artwork and content was made widely available to enable other language versions to be developed using the same house style.

Tout ce matériel a été publié dans les onze langues officielles de l'UE, tandis que le travail de conception artistique et les contenus faisaient l'objet d'une vaste diffusion pour permettre d'en élaborer d'autres versions linguistiques en reprenant le même style "maison".




D'autres ont cherché : versions were available     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'versions were available' ->

Date index: 2025-08-15
w