Traduction de «verified ex post » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

contract void ex post facto
contrat nul ex post facto

duty of ex post facto disclosure
obligation de renseigner après l'acte

Ex Post Facto Report on Senior Practioner Promotion Board
Rapport d'une analyse rétrospective - Comité d'avancement des juristes experts

ex-post regulation
réglementation ex-post | régulation ex-post

ex post evaluation | EPE
examen rétrospectif | examen ex post

ex-post
ex post

ex-post evaluation
évaluation ex post

check practicality | verify usefulness | verify feasibility | verify if feasible
vérifier la faisabilité

verify visitor's identification | verifying visitor identification | confirm visitor identification | verify visitor identification
contrôler l’identité de visiteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In exceptional cases of urgency where there is a need to prevent an imminent danger associated with a terrorist offence or other serious criminal offence, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions for requesting a comparison referred to in Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.
3. Dans des cas d'urgence exceptionnels qui nécessitent de prévenir un danger imminent lié à une infraction terroriste ou à toute autre infraction pénale grave, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre les données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions requises pour demander une comparaison visée à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.

Thirdly, a strong sanction for those Member States who do not cooperate when asked to provide the necessary information to verify a posting situation.
Troisièmement, des sanctions sévères seront infligées aux États membres qui ne coopèrent pas lorsqu'ils sont invités à fournir les informations nécessaires afin de vérifier une situation de détachement.

3. In exceptional cases of urgency, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions of Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.
3. Dans des cas d'urgence exceptionnels, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre des données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions énoncées à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.

3. In exceptional cases of urgency of the need to prevent an imminent danger associated with a terrorist or other serious criminal offence, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions of Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.
3. Dans des cas d'urgence exceptionnels requérant de se prémunir contre un danger imminent lié à une infraction terroriste ou à toute autre infraction pénale grave, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre des données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions énoncées à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.

In an exceptional case of urgency, the central access point(s) may receive written, electronic or oral requests and only verify ex-post whether all the conditions for access are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency existed.
En cas d'urgence exceptionnelle, les points centraux d'accès peuvent être saisis de demandes écrites, électroniques ou orales et peuvent seulement vérifier, a posteriori, que toutes les conditions d'accès ont été observées, y compris en ce qui concerne l'existence d'un cas d'urgence exceptionnelle.

In such cases, the central access point(s) shall process the request immediately and only verify ex-post whether all the conditions of Article 5 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency existed.
Dans ce cas, ils traitent immédiatement la demande et ne vérifient qu'ultérieurement si toutes les conditions énoncées à l'article 5 sont remplies, y compris s'il y a eu urgence exceptionnelle.

11. Notes with satisfaction that the independent expert (KPMG) has now finally been appointed and has started its work of monitoring the contract and verifying ex post all accounting records; hopes that the initial budget will be respected and encourages the ECJ to monitor closely all aspects of the progress of the project through the implementing rules governing the monitoring;
11. observe avec satisfaction que l'expert indépendant (KPMG) a désormais enfin été nommé et qu'il a commencé ses travaux de contrôle du contrat et de vérification ex-post de toutes les pièces comptables; espère que le budget initial sera respecté et encourage la CJE à contrôler de près le déroulement du projet sous tous ses aspects par l'intermédiaire des modalités d'exécution en matière de contrôle;

11. Notes with satisfaction that the independent expert (KPMG) has now finally been appointed and has started its work of monitoring the contract and verifying ex post all accounting records; hopes that the initial budget will be respected and encourages the ECJ to monitor closely all aspects of the progress of the project through the implementing rules governing the monitoring;
11. observe avec satisfaction que l'expert indépendant (KPMG) a désormais enfin été nommé et qu'il a commencé ses travaux de contrôle du contrat et de vérification ex post de toutes les pièces comptables; espère que le budget initial sera respecté et encourage la Cour de justice à contrôler de près le déroulement du projet sous tous ses aspects par l'intermédiaire des modalités d'exécution en matière de contrôle;

They must also verify ex post that notified bodies carry out their duties correctly. In other words, national authorities need to apply the criteria contained in the directives as imposing an obligation of results on notified bodies.
En d'autres termes, les autorités nationales doivent à la fois appliquer les critères figurant dans les directives et imposer une obligation de résultat aux organismes notifiés.