Vertaling van "verification requirement would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

verification of the conformance requirements
vérification des exigences de conformité

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed verification requirement would not apply until after January 1, 2003, although voluntary verification will be encouraged and facilitated.
Cette exigence de vérification ne s'appliquerait pas avant le 1er janvier 2003, mais une vérification facultative sera encouragée et facilitée.

It's important to note that the verification requirement would not apply until after January 1, 2003.
Il importe de souligner que cette exigence de vérification n'entrera pas en vigueur avant le 1 janvier 2003.

The scheme would need to include a verification system for which requirements are laid down in this section.
Ils doivent comprendre un système de vérification dont les exigences figurent dans cette section.

In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.
Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

The implementation of a system for monitoring, reporting and verification of greenhouse gas emissions from ships would provide data on these emissions which are currently only estimated in the absence of appropriate reporting requirements.
La mise en place d'un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre des navires fournirait des données sur ces émissions qui, à l'heure actuelle, peuvent uniquement faire l'objet d'estimations, faute d'exigences appropriées en matière de déclaration.

This would be instrumental in facilitating the exchange of good practice between supervisory bodies and would ensure the verification of the consistent and efficient implementation of the essential supervision requirements in all Member States.
Cela serait déterminant pour faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les organes de contrôle et permettrait de vérifier la mise en œuvre cohérente et efficace des exigences de contrôle essentielles dans tous les États membres.

It would require an electronic verification of anyone coming from a country that does not require a visa from the Government of Canada before he or she can come for a visit.
En vertu de cette mesure, les personnes venant d'un pays ne nécessitant pas de visa du gouvernement du Canada devraient être assujetties à une vérification électronique avant de pouvoir visiter le Canada.

In order to be credible social and eco labels would require permanent verification of the workplace performed following agreed standards.
Pour être crédibles, les labels sociaux et les éco-labels devraient reposer sur une vérification constante des lieux de travail réalisée selon des normes convenues.

If in any case an inspector requires verification of a serial number or other information, that verification would take place outside the home or perhaps the owner could be requested to bring his or her firearm to the inspector's office.
Si un inspecteur a besoin de vérifier, par exemple, le numéro de série ou quelqu'autre renseignement, cette vérification se ferait à l'extérieur de la maison, à moins que l'on ne demande au propriétaire d'amener son arme au bureau de l'inspecteur.

Under a mutually recognised licensing scheme, the units would already be licensed throughout the Community and would only require a last and simple verification of proper set-up upon arrival at the site.
Dans un système de reconnaissance mutuelle des licences, ces installations bénéficieraient déjà d'une licence valable dans toute la Communauté, et il ne manquerait plus qu'une simple vérification de mise en place adéquate à l'arrivée sur le site.