Vertaling van "verification and subsequent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification
contrôle a posteriori

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent procurement (1) | second procurement (2)
renouvellement (1) | acquisition subséquente(2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. A subsequent verification letter, subsequent verification questionnaire or a notice referred to in section 14 shall be sent
18. La seconde lettre, le second questionnaire ou l’avis visé à l’article 14 est envoyé :

(c) a repeated refusal to carry out, or undue delay in carrying out, at the request of the Commission, subsequent verification of the proof of origin and to communicate its results in time;
(c) le refus répété de procéder, à la demande de la Commission, à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et d'en communiquer les résultats à temps, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;

(c) to whom a subsequent verification letter or subsequent verification questionnaire is sent under section 12 does not respond to the subsequent verification letter or complete the subsequent verification questionnaire and return it to an officer within 30 days after the date on which the subsequent verification letter or subsequent verification questionnaire is
c) une seconde lettre ou un second questionnaire est envoyé à l’exportateur ou au producteur des marchandises conformément à l’article 12 et l’exportateur ou le producteur ne répond pas à la lettre ou ne retourne pas le questionnaire rempli à l’agent dans les 30 jours suivant :

12. Where a verification letter or verification questionnaire has been sent to a person and that person does not respond to the verification letter, or complete and return the verification questionnaire, within the period specified therein, an officer shall send a subsequent verification letter or subsequent verification questionnaire to that person.
12. Lorsque le destinataire d’une lettre ou d’un questionnaire de vérification ne répond pas à la lettre ou ne retourne pas le questionnaire rempli dans le délai qui y est indiqué, l’agent lui envoie une seconde lettre ou un second questionnaire.

(i) received, where the subsequent verification letter or subsequent verification questionnaire is sent in accordance with paragraph 18(a), or
(i) la date de réception, dans le cas où la lettre ou le questionnaire a été envoyé conformément à l’alinéa 18a);

(ii) sent, where the subsequent verification letter or subsequent verification questionnaire is sent in accordance with paragraph 18(b).
(ii) la date d’envoi, dans le cas où la lettre ou le questionnaire a été envoyé conformément à l’alinéa 18b).

(18) The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydrofluorocarbons are accounted for under the Union quota system .
(18) La Commission devrait veiller à la mise en place d'un registre électronique central pour la gestion des quotas pour la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l'équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n'avaient pas été mis sur le marché avant d'être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d'une déclaration de conformité et d'une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d'hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l'Union .

(2) The Commission shall, by means of delegated acts in accordance with Article 121a and subject to the conditions of Articles 121b and 121c, adopt criteria defining in detail the requirements set out in points (a) to (d) of paragraph 1, performing by means of the appropriate instruments, and possibly also by taking extraordinary measures, the verification and subsequent monitoring of the quality of the principles and safety.
2) La Commission, par voie d'actes délégués pris conformément à l'article 121 bis et sous réserve des conditions définies aux articles 121 ter et 121 quater, adopte des critères définissant dans le détail les exigences visées aux points a) à d) du paragraphe 1, en garantissant, grâce aux instruments pertinents mais aussi à d'éventuelles mesures extraordinaires, la vérification, et ensuite, la surveillance de la qualité des principes et de la sécurité.

2. The Commission, in accordance with the procedure set out in Article 121(2), shall adopt guidelines defining in detail the requirements set out in points (a) to (d) of paragraph 1, performing by means of the appropriate instruments, and possibly also by means of extraordinary measures, the verification and subsequent monitoring of the quality of the principles and safety.
2. La Commission, en accord avec la procédure établie à l'article 121, paragraphe 2, adopte les lignes directrices définissant dans le détail les exigences visées aux points a) à d) du paragraphe 1, en garantissant, grâce aux instruments pertinents mais aussi à des mesures extraordinaires éventuelles, la vérification, et ensuite, la surveillance de la qualité des principes et de la sécurité.

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' fiscal governance rules are homogeneous and context-driven in as regards both their timing and their objectives, in particular within the euro area; considers also that those fiscal governance rules should be linked to economic governance, with a view to promoting shared budgetary, economic and investment options, being geared to the same goals in order to be more effective and have a multiplier effect, and achieving significant results, which are all the more necessary in difficult economic circumstances such as those currently being experienced; takes the view that there is a danger that uncoordinated national economic revival plans may cancel each other out; notes, with this in mind, that national budgets must be drawn up on the basis of joint economic perspectives and analyses;
37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat et des performances et des mécanismes d'ajustement en fonction du PBB; note que les règles de gouvernance budgétaires des États membres doivent être homogénéisées et adaptées au contexte, en termes de calendrier et d'objectifs, entre les États membres - et en particulier au sein de la zone euro; estime également que ces règles de gouvernance budgétaires devraient s'accompagner d'une gouvernance économique destinée à soutenir des choix budgétaires, économiques et d'investissements partagés, tendant tous vers un même but afin d'assurer une efficacité optimale et des effets multiplicateurs, ainsi qu'à obtenir des résultats significatifs, encore plus nécessaires dans une phase économique difficile comme celle actuellement vécue; juge que des plans de relance nationaux non coordonnés risquent de se neutraliser; estime dans cet esprit que les budgets nationaux doivent être élaborés à partir de perspectives et d'analyses économiques communes;